Jun 2025 International Le Sénat débute l'examen de la «grande et belle loi» Les sénateurs républicains américains ont commencé samedi l'examen de la «grande et belle loi» de Donald Trump. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant » Sud Ouest
10 Mar Economie Toujours indexé sur l'inflation, le barème d'imposition est revalorisé de 0,9%: la campagne de déclaration de revenus débute le jeudi 9 avril La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a indiqué au quotidien Ouest-France que la campagne de déclarations des revenus 2025 débutera le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France Le procès en destitution de Donald Trump débute devant le Sénat : on vous explique comment cela va se dérouler France Info
25 Jun International - Afrique Nigeria: le Sénat adopte une réforme sur la création d'une police dans chacun des 36 États Au Nigeria, le Sénat ouvre la voie à la création de polices d'État. L'institution a adopté ce 24 juin la plus importante réforme du système policier d RFI
25 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Stop aux taxes, stop aux commentaires..." : qui est cet ex-rugbyman élu près de Montpellier qui monte au front pour secouer le Sénat ? Conseiller municipal à Villeneuve-lès-Maguelone, entrepreneur dans le secteur médical et président du syndicat des joueurs Provale, Malik Hamadache, 3 Midi Libre
25 Jun Une "Un peu court au vu du risque encouru" : le Sénat publie un rapport alarmiste sur le masculinisme, l'analyse de Christophe Barbier sur LCI Un rapport sénatorial alarmiste a appelé mercredi 24 juin à combattre le "poison" du masculinisme. "En France, la menace terroriste" que le mouvement TF1 News
25 Jun Une "Tout cela me semble un peu court au vu du risque encouru" : le Sénat publie un rapport alarmiste sur le masculinisme, l'analyse de Christophe Barbier sur LCI Un rapport sénatorial alarmiste a appelé mercredi 24 juin à combattre le "poison" du masculinisme. "En France, la menace terroriste" que le mouvement TF1 News
25 Jun Economie Grande distribution : quand le Sénat s'attaque aux prix bas Une commission d'enquête sénatoriale propose 24 mesures pour limiter le pouvoir de négociation des distributeurs. La Chronique Agora
25 Jun International - Afrique Zimbabwe: le Sénat adopte la réforme constitutionnelle prolongeant le mandat du président Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat zimbabwéen qui a approuvé mercredi à une écrasante majorité la réforme constitutionnelle prolongeant de de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Divers - Actualité générale Masculinisme : le Sénat conclut (enfin) qu'il existe « un risque réel pour notre démocratie » La délégation aux droits des femmes du Sénat publie ce mercredi 24 juin son rapport sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes L'humanité
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées... RTBF
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées jusqu'à ce que nous adoptions le +SAV La Provence
24 Jun Une Guerre en Iran : Donald Trump désavoué par le Sénat Comme la Chambre des représentants plus tôt ce mois-ci, le Sénat a adopté une résolution demandant la fin des opérations contre l'Iran. Le camouflet e L'Express
24 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Un mouvement "qui vise à anéantir les droits des femmes" : le Sénat alerte sur la montée des mouvances masculinistes en France Un rapport sénatorial alerte sur l'essor des mouvances masculinistes, nourries par les réseaux sociaux et certains influenceurs, et jugées susceptible Midi Libre
23 Jun Une Les députés favorables à une autonomie de la Corse, mais il va falloir encore convaincre le Sénat Les députés ont voté pour une Corse autonome, mais le Sénat pourrait compliquer le chemin vers cette réforme constitutionnelle. Le Télégramme
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
18 Jun Divers - Actualité générale Sous couvert de simplification, le Sénat veut faire table rase des CCAS Un amendement à la loi de simplification des normes veut rendre facultative l'existence des Centres communaux d'action sociale, à l'heure où les besoi L'humanité
18 Jun Une Patrimoine des plus riches : le Sénat s'alarme de l'ignorance de Bercy Dans un rapport d'information publié mercredi 17 juin, le Palais du Luxembourg constate la véritable « méconnaissance » du patrimoine des Français les La Tribune
16 Jun "On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
17 Jun Multimédia Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027. JDN
17 Jun Un vote historique : le Sénat valide la loi de réparation pour les réunionnais déracinés, dits "enfants de la Creuse" Mardi 16 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité un texte, qui doit panser les plaies de l'histoire douloureuse des enfants réunionnais de la Creuse. Il France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Une 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange Le Télégramme
16 Jun Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Une Journée du 1er mai : Le Sénat valide le travail des salariés chez les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté un texte autorisant sous conditions le travail le 1er-Mai dans certaines professions artisanales 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Politique 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon 1er-Mai : le Sénat adopte le controversé projet de loi autorisant le travail des salariés boulangers et fleuristes, vers une adoption définitive ? Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs Midi Libre
16 Jun Régions - Bourgogne Travail le 1er-Mai : le Sénat dit oui, la gauche crie à la brèche , la CGT dénonce des calculs politiciens Le Sénat a adopté ce mardi 16 juin, à 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers artisanaux et les fleuristes à faire travailler Le Journal du Centre
16 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Travail le 1er-Mai : le Sénat dit oui, la gauche crie à la brèche , la CGT dénonce des calculs politiciens Le Sénat a adopté ce mardi 16 juin, à 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers artisanaux et les fleuristes à faire travailler L'écho Républicain
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat approuve la fin du 1er-Mai férié, chômé et payé pour les boulangers et fleuristes Le Sénat devait largement voter un projet de loi rendant légal le travail « volontaire » pour les boulangeries et fleuristes. Syndicats et partis de g L'humanité
16 Jun Sciences et médecine Irrigation, élevage, loups... Le Sénat va-t-il encore durcir la loi d'urgence agricole ? De quelles nouvelles mesures anti-écologiques pourrait bien s'équiper le projet de loi dit « d'urgence agricole » ? Après l'adoption par les dép Reporterre
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Une Décrié par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Ceser est l'invité de l'hémicycle régional en Nouvelle-Aquitaine La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Divers - Actualité générale Colombie : le Sénat vote enfin l'interdiction de l'excision Ce mercredi 10 juin, le Sénat colombien a enfin approuvé une loi interdisant les mutilations génitales féminines, encore pratiquées dans certaines com L'humanité
11 Jun Divers Violences envers les mineurs : le Sénat ouvre une mission d'information sur le périscolaire Le Sénat lance une mission d'information pour dresser un état des lieux national des violences envers les mineurs dans le périscolaire, alors que Pari Magicmaman
11 Jun Une "L'objectif, c'est que vous ne perdiez pas d'argent" : ces mesures adoptées par le Sénat pour faciliter le don d'organes du vivant et mieux protéger les donneurs Le Sénat a adopté une proposition de loi pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants. Cela représente une avancée majeure. Les explications de TF1 News
11 Jun Culture Le Sénat adopte le texte sur le contrat d'édition, sans clause de confiance En première lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, qui fait entrer dans la loi plusieurs éléme Actualitté
10 Jun Sciences et médecine Le Sénat vote la possibilité de dérogations environnementales pour l'armée La protection de l'environnement ? Pas un sujet quand il s'agit de l'armée. Le Sénat a adopté, mardi 9 juin, l'actualisation de la loi de programmat Reporterre
10 Jun Une Lyhanna : le Sénat va lancer une commission d'enquête, Larcher veut « établir les responsabilités » Gérard Larcher a lancé une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la chaîne pénale, ce mercredi, en réaction au scandale de l'affaire Lyha Le Télégramme
10 Jun Politique Mort de Lyhanna: il y a eu "des dysfonctionnements qui n'ont rien à voir avec un problèms de moyens" avance Sébastien Lecornu devant le Sénat Près d'une semaine après la découverte du corps de Lyhanna, les "dysfonctionnements graves" de l'institution judiciaire sont largement pointés du doig BFMTV
10 Jun Multimédia Le Sénat modifie la loi de pérennisation des TZCLD et la renvoie à l'Assemblée, au risque d'une extinction en 2026 Le gouvernement, favorable à l'expérimentation, s'inquiète d'un retard d'adoption et alerte sur les emplois des EBE, après l'abandon par les sénateurs JDN
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Sénat s'apprête à voter un texte amputé de trajectoire budgétaire fixe, malgré 436 milliards d'euros annoncés Le Sénat vote ce mardi 9 juin l'actualisation de la loi de programmation militaire française (LPM) 2024-2030. Le texte devrait être approuvé, mais son Midi Libre
08 Jun Divers - Dernière minute « Le loup n'est plus une espèce menacée » : le Sénat veut réduire encore son niveau de protection pour défendre les éleveurs Le récent déclassement européen du loup ne suffit pas. Alors que débute la transhumance dans le Mercantour, la commission des affaires économiques du Nice-Matin
07 Jun Une Protection des mineurs : le Sénat se donne les moyens d'enquêter PÉRISCOLAIRE. La justice est saisie, mais les sénateurs LR ont trouvé le moyen d'organiser une mission d'information dotée de pouvoirs d'enquête, pour Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun International Le Sénat vote 70 milliards de dollars pour l'ICE, de profondes divisions chez les républicains Un projet de loi budgétaire a été voté par le Sénat à majorité républicaine, vendredi 5 juin au matin, assurant notamment le financement de la police Courrier International
05 Jun International Le Sénat américain approuve un budget de 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration Le Sénat américain a approuvé vendredi un texte budgétaire de près de 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, après un marathon lé 7sur7
04 Jun Une Programmation militaire : le Sénat supprime une rallonge budgétaire, Lecornu appelle le Parlement à "trouver une solution" Au moment d'étudier le projet de loi de programmation militaire, le Sénat a supprimé un article phare actant 36 milliards d'euros de dépenses suppléme TF1 News
03 Jun Une Défense : Le Sénat supprime la « trajectoire budgétaire des armées » et prend Lecornu au dépourvu Le gouvernement a subi un revers au Sénat après la suppression de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire jusqu'en 2030 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Une Le Sénat se déchire sur la rallonge budgétaire pour les armées, pourtant promise à un examen tranquille La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun International Brésil : le Sénat durcit l'accès à l'avortement pour les adolescentes victimes de viol Les sénateurs ont annulé lors d'un vote éclair une norme du Conseil national des droits de l'enfant et de... RTBF
