La proposition de loi portée par la droite sénatoriale et qui visait à «assouplir» les objectifs jugés trop contraignants du «ZAN» a été adoptée à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat enterre l'objectif «zéro artificialisation nette»
Les sénateurs ont réduit ce samedi de plus d'un milliard d'euros l'effort réclamé par le gouvernement pour boucler son budget 2025.
Actualités similaires
Ce samedi, les sénateurs ont contrecarré les attentes du gouvernement sur le projet de budget pour 2025. Le sénat a annoncé avoir réduit de plus d'un ...
Actualités similaires
En plein coeur de l'examen du projet de budget pour 2025, le Sénat est venu à la rescousse des élus locaux en mettant en échec le gouvernement sur quelques ...
Actualités similaires
Dernier modèle de la marque, le casque Sony WH-1000XM5 est disponible à -33% sur Amazon. C'est au Black Friday que ce modèle s'offre son plus beau prix, ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté vendredi soir une version renforcée de la taxe sur les rachats d'actions, une hausse de la taxe sur les transactions...
Actualités similaires
À chaque fois contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont notamment voté une version renforcée de la taxe sur les rachats d'actions et une hausse de la ...
Actualités similaires
Cette nouvelle niche fiscale prévoit d'exonérer les dons d'argent jusqu'à 100.000 euros en faveur d'un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont poursuivi vendredi l'examen du budget de l'État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et ...
Actualités similaires
L'objectif de la loi « Climat et résilience » visait la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031
Actualités similaires
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le plan "zéro artificialisation nette" prévoit de lutter contre la bétonisation des terres et imposait de nouvelles ...
Actualités similaires
En déplacement à Limoges ce vendredi, le Premier ministre a annoncé une dérégulation des règles d'urbanisme pour les futurs projets industriels. Ces ...
Actualités similaires
Le Sénat a validé la sur les grandes entreprises ainsi qu'une taxe concernant CMA CGM, la fiscalité des GAFAM et la révision du crédit d'impôt recherche, ...
Actualités similaires
Rejetée à l'Assemblée, la « contribution exceptionnelle » sur les profits des grands groupes a été adoptée par la chambre haute du Parlement.
Actualités similaires
Après avoir cédé sur les taxes concernant l'électricité et sur l'aide médicale d'Etat (AME), le gouvernement pointe du doigt les exigences toujours plus ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé jeudi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un "mal nécessaire" selon le gouvernement qui espère ainsi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de ...
Actualités similaires
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...
Actualités similaires
5,3 euros plutôt que 9,5 euros... La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion a été validée par le Sénat, mais devrait être moins forte ...
Actualités similaires
La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les ...
Actualités similaires
Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de ...
Actualités similaires
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...
Actualités similaires
Le Sénat ne veut plus que les voitures électriques soient épargnées du malus écologique, lorsque celles-ci pèsent plus de 2,3 tonnes. Un nouvel amendement ...
Actualités similaires