Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser » Internet. Cela entend de lutter contre l'accès des enfants ...
Actualités similaires
Ce texte du député macroniste Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel, doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, possiblement ...
Actualités similaires
Depuis les révélations de Sarah Abitbol dans " Un si long silence " en 2020, la parole s'est libérée dans le milieu du sport. Dans ce livre bouleversant, ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce lundi une proposition de loi sur l'audiovisuel. La mesure phare reprend, trois ans après son abandon par l'exécutif, l'idée ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Enseignement supérieur, de la transition énergétique et de la formation professionnels, Sylvie Retailleau, Agnès Pannier-Runacher et ...
Actualités similaires
Le sort de la proposition de loi sur le plafonnement des hausses de loyers complique singulièrement les choses pour le gouvernement.
Actualités similaires
Les sénateurs ont rejeté en commission ce mardi une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont rejeté en commission mardi 6 juin une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour ...
Actualités similaires
Les élus de la Chambre des représentants ont adopté mercredi à une très large majorité le texte visant à relever le plafond de la dette, éloignant ainsi ...
Actualités similaires
Portée par Les Républicains Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, cette proposition de loi doit permettre d'identifier et promouvoir le ...
Actualités similaires
Le texte organise leur recensement, qui serait confié à "un comité d'identification" constitué notamment de représentants des chambres de commerce et ...
Actualités similaires
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: Le Sénat à ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le ...
Actualités similaires
La nouvelle réforme portera sur la sécurisation du droit de fouille des douaniers, la modernisation de leurs moyens d'action et le renforcement des sanctions ...
Actualités similaires
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane ...
Actualités similaires
Une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture a été adoptée par le Sénat, ce mardi. La mesure la plus controversée vise à autoriser le ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les collections ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les collections ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Sénat se penche mardi sur une page douloureuse de l'Histoire, avec l'examen d'un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les ...
Actualités similaires
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l'objectif de réduire la part du ...
Actualités similaires
Lors du sommet du G7 qui vient de s'achever à Hiroshima, les dirigeants des pays membres ont publié un texte favorable à la suppression des armes atomiques. ...
Actualités similaires
Mercredi, les ambassadeurs européens devaient valider le projet de directive révisée sur les énergies renouvelables. Le texte avait déjà fait l'objet d'un ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a longuement débattu mardi d'une proposition de loi "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France", cosignée ...
Actualités similaires