Auj. Une Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, 80 voix contre Les députés avaient déjà approuvé cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité. L'adoption définitive, dans les prochaines semaines 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Multimédia Intelligence artificielle : le Sénat vote l'extension de la vidéosurveillance algorithmique Dans le cadre du projet de loi Ripost voté mardi soir, la chambre haute a approuvé la prolongation jusqu'en 2030 et l'élargissement spatial de la vidé La Tribune
01 Apr Multimédia Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar erreurFrance Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sous conditions Le Sénat a voté mardi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sous certaines conditions, montrant néanmoins des divergences France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Un "fléau" : le Sénat vote l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers Les sénateurs ont adopté ce jeudi 26 février une proposition de loi interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Ce "gaz hilarant", inh TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré les barrières juridiques Nice-Matin
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Régions - Monaco "Entre le hijab et le burkini, et le sport, il faut choisir": le Sénat vote l'interdiction du port du voile par les sportives, la gauche craint une "stigmatisation" Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "Entre le hijab et le burkini, et le sport, il faut choisir": le Sénat vote l'interdiction du port du voile par les sportives, la gauche craint une "stigmatisation" Var-Matin
Régions - Bourgogne Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille L'écho Républicain
Multimédia Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique PhonAndroid
Régions - Languedoc-Roussillon IVG : c'est aujourd'hui que le Sénat vote l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution Midi Libre
International USA: le Sénat vote l'interdiction de TikTok sur les téléphones des fonctionnaires L'Avenir.net
International Le Sénat vote l'interdiction de TikTok sur les téléphones des fonctionnaires américains 7sur7
Une États-Unis. Le sénat vote l'interdiction de TikTok sur les téléphones des employés du gouvernement Ouest-France
Le sénat vote l'indemnisation des propriétaires du "Signal", symbole de l'érosion côtière à Soulac-sur-Mer France Bleu
Régions - Poitou-Charentes Erosion côtière : le sénat vote l'indemnisation des propriétaires du "Signal" à Soulac-sur-Mer en Gironde France 3
Economie Les propriétaires du "Signal" à Soulac vont être indemnisés à hauteur de 70% de la valeur vénale La Vie Immo
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Erosion côtière : le sénat vote l'indemnisation des propriétaires du "Signal" Sud Ouest
Une Loi bioéthique : le Sénat vote l'ouverture à la PMA pour toutes mais pas son remboursement Sud Ouest
France Projet de loi bioéthique : le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes France Info
Une Loi bioéthique. Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais limite son remboursement Ouest-France
Politique Le Sénat vote l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans remboursement assuré BFMTV
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
11 Jun Divers - Actualité générale Colombie : le Sénat vote enfin l'interdiction de l'excision Ce mercredi 10 juin, le Sénat colombien a enfin approuvé une loi interdisant les mutilations génitales féminines, encore pratiquées dans certaines com L'humanité
20 May Divers - Actualité générale Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, les sénateurs ont durci la vente de ce "gaz hilarant", à l'origine de nombreux accidents parfois mo L'Indépendant
20 May Une Le Sénat vote contre l'expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l'expulsion d'étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l'alcool Le JDD
29 Jan International - Afrique En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier RFI • Voir articles similaires → Similaires →
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Médias et people Le Sénat vote à l'unanimité le principe d'un "cyberscore", un repère destiné à informer les utilisateurs d'outils numériques sur la sécurisation de leurs données Jean-Marc Morandini.com
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Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Deuil d'un enfant : le Sénat vote à l'unanimité un congé allongé à 15 jours Metronews
27 Mar Multimédia Le Sénat vote pour encadrer l'implantation des data centers en France Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi du sénateur socialiste David Ros sur l'implantation des data centers, maintenant transmise à l'As KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Vos épargnes vont-elles financer l'industrie de la défense? Le Sénat vote pour rediriger l'argent du Livret A Var-Matin
![Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers](https://images.lindependant.fr/api/v1/images/view/6a0d8f8f15021693b204033d/standard/image.jpg?v=1)
