Le sénat vote une indemnité pour les orphelins d'incorporés de force pendant la Seconde Guerre mondiale

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Un amendement pour indemniser les orphelins des Malgré-nous a été voté à une très large majorité dans la nuit du 11 au 12 décembre au Sénat. Un pas tr

Violences urbaines : le Sénat vote une «surprime émeutes» similaire à celle liée aux catastrophes naturelles

Adoptée ce jeudi, cette surprime intégrée au contrat d'assurance habitation fonctionne sur le même principe que celui des catastrophes naturelles. Ell

Budget : le Sénat vote une baisse de 200 millions d'euros de l'aide médicale d'État

La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi des amendements en faveur d'un durcissement de l'accès à l'AME, conditionnant par exe

15 euros par passager et par escale: face au boom des croisières (notamment auprès des jeunes), le Sénat vote une taxe contre l'avis du gouvernement

Cette taxe, fondée sur le principe du "pollueur-payeur", vise à compenser les "externalités particulièrement lourdes" des croisières internationales p

Budget 2026 : le Sénat vote une augmentation du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Le Sénat renforce son soutien à l'agriculture biologique en augmentant le crédit d'impôt, malgré l'opposition du gouvernement

Budget 2026 : le Sénat vote une hausse des taxes sur le gaz et une baisse de celles sur l'électricité

Le Sénat propose de rééquilibrer les taxes sur l'énergie pour favoriser l'électrification des usages, une mesure saluée par le gouvernement malgré les

Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975

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Sénat: la droite lance une commission d'enquête sur le coût des agences de l'État

Les débats budgétaires reprennent au Sénat, une partie de la gauche dénonce un "coup de force"

Mercosur: le Sénat soutient à son tour le gouvernement contre le traité de libre-échange

Budget: le Sénat valide la contribution française allouée à l'Union européenne

Budget Sécu : le Sénat vote une nouvelle «contribution» de 7 heures de travail sans rémunération par an

Sécurité sociale : le Sénat vote une nouvelle "contribution" de 7h de travail sans rémunération par an

Budget de la Sécu : le Sénat vote une « contribution » de 7 heures de travail sans rémunération par an

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Travailler "gratuitement" 7 heures par an: le Sénat vote cette nouvelle "contribution" dans le budget de la Sécu

Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique

Le Sénat vote une loi contre le « démembrement d'EDF »

Islamisme radical : le Sénat vote une proposition constitutionnelle de la droite, contre l'avis du gouvernement

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Repas étudiants à un euro : le Sénat vote une enveloppe de 50 millions d'euros

Le Sénat vote une prime à l'embauche des jeunes plus large que celle défendue par le gouvernement

Étudiants boursiers : le Sénat vote une enveloppe pour financer le repas à un euro

Le Sénat vote une réduction fiscale pour les dons des particuliers

Relance économique : le Sénat vote d'une réduction fiscale pour les dons des particuliers

Le Sénat vote une enveloppe de 50 millions d'euros pour financer le repas à un euro pour les étudiants boursiers

Voitures et vélos : le Sénat vote une enveloppe pour renouveler la flotte des forces de l'ordre

Repas étudiants à un euro: le Sénat vote une enveloppe de 50 millions d'euros

Le Sénat vote une enveloppe pour renouveler la flotte de vélos et de voitures des forces de l'ordre

Emploi des jeunes : le Sénat vote une prime à l'embauche plus large

Repas étudiants à un euro : le Sénat vote une enveloppe de 50 millions d'euros

Le Sénat vote une enveloppe de 50 millions d'euros pour financer le repas à un euro pour les étudiants boursiers

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Le Sénat défend une prime à l'embauche plus large et des « bons d'achat » pour les foyers modestes

Flux d'actualités Ouest-FranceIndustries du futur et relocalisations. Le Sénat vote une enveloppe de 490 millions d'euros

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Entreprises : le Sénat vote une série de mesures pour encourager l'investissement

Le Sénat vote une proposition de loi visant à rendre plus difficile l'accès aux sites pornographiques

Déconfinement : le Sénat vote une protection juridique pour les décideurs locaux

Le Sénat vote une protection juridique des décideurs locaux durant l'état d'urgence

États-Unis : le Sénat vote une résolution pour limiter l'action de Trump contre l'Iran

Le Sénat vote une réforme du régime des catastrophes naturelles

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

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Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Venezuela : le Sénat américain vote une résolution pour limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump

Des sénateurs républicains rejoignent les démocrates pour contrôler l'intervention militaire de Donald Trump au Venezuela, à la suite de la capture de

Jusqu'à 80 ¬ de plus à payer par an pour certains ménages : le Sénat vote pour une augmentation des taxes sur le gaz et une diminution de celles sur l'électricité

Les foyers chauffés à l'éléctricité verront leur facture réduite de 11 à 45 euros.

Le Sénat vote à une très courte majorité 9 milliards de coupes budgétaires, principalement pour l'aide humanitaire

Les coupes budgétaires américaines votées par le Sénat s'élèvent à 9 milliards de dollars, dont près de 8 pour l'aide humanitaire.

Guerre en Ukraine : le Sénat américain vote une aide à l'Ukraine de 61 milliards de dollars

Pour soutenir la presse écrite, le Sénat a voté une "amélioration" du dispositif de crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse

Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers

Durée maximale allongée, « injonction d'examen psychiatrique »... Le Sénat vote pour durcir la rétention des étrangers, la gauche dénonce « une surenchère sécuritaire »

La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopt

Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers

Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e

Le Sénat vote contre l'expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l'expulsion d'étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l'alcool