Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi visant à modifier le nom de l'Office national des anciens combattants ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant
Le Sénat s'est opposé, jeudi, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une alliance gauche-droite de ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a annoncé, ce 21 mars 2024, le report du vote de la loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda. Mardi, la chambre haute du ...
Actualités similaires
Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, arrive enfin devant le Sénat français pour être ratifié. Le vote ne va pas de soi, car sept ...
Actualités similaires
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...
Actualités similaires
Alors qu'il s'applique déjà de façon provisoire depuis sept ans, les sénateurs français doivent se prononcer jeudi 21 mars sur une ratification définitive ...
Actualités similaires
Le Ceta, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, est soumis au vote des sénateurs, ce jeudi. En pleine crise agricole, sa ratification est ...
Actualités similaires
Le communiste Fabien Gay, à l'origine de l'inscription du Ceta à l'agenda du Sénat jeudi 21 mars, détaille la stratégie visant à faire échouer la ...
Actualités similaires
C'est un texte très clivant que le Sénat va examiner jeudi 21 mars : le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Or, à quelques mois ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté cette semaine un projet de loi qui pourrait aboutir à une interdiction pure et simple de TikTok sur le ...
Actualités similaires
La députée LR de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi visant à mieux lutter contre le ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi anti-fast fashion va être examinée par l'Assemblée ce jeudi 14 mars, retour sur le succès du Chinois Shein, symbole à lui ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 mars, dans Le Tech Flash, Léa Benaïm s'est penchée sur ce qu'il faut retenir de l'actu tech. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Une députée ougandaise s'est vue refuser un visa pour les États-Unis. Il s'agit de Sarah Achieng Opendi. Elle avait sollicité ce document auprès de ...
Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires