Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi

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Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif

Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser

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Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil

JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence

Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du

Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille

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La safe city devant le tribunal administratif de Marseille

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Carré de l'Imprimerie : Christophe Pierrel dépose deux recours au tribunal administratif

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Grève des ordures à Marseille : le tribunal administratif rejette la requête de la CGT

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Marseille : La vidéosurveillance « intelligente » de la ville attaquée devant le tribunal administratif

Creuse : le tribunal administratif de Limoges annule les élections municipales de Chambon-sur-Voueize

Les électeurs de Chambon-sur-Voueize vont sans doute retourner aux urnes. Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler les élections municipal

Municipales à Villedieu-les-Poêles : le tribunal administratif de Caen examine les recours électoraux

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Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m

Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple

Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori

Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice

La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en

Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados

Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites

Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux

Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins

ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ?

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Deux jours avant le premier tour des élections municipales, Yann Bompard, le maire d'Orange (Vaucluse), perd son mandat. Son recours contre l'arrêté p

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