Jul 2025 Politique Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil mu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser La Provence
26 Jul Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu des mineurs à Meyrargues Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs à Meyrargues, ce vendredi 24 juillet 2026. Une déc France Bleu
23 Jun Politique Municipales 2026 au Lauzet-Ubaye : le tribunal administratif de Marseille valide l'élection d'Agnès Pignatel Trois mois après un scrutin remporté à vingt voix d'écart, la page se tourne enfin dans la petite commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), d La Provence
19 Feb Politique Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Sport JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'AzurCoronavirus: un nouveau recours devant le tribunal administratif de Marseille pour constituer des stocks de chloroquine France 3
Sport Affaire entre le Football Club Istres Rassuen et la commune : pour la Ville, "ce jugement ne change rien" La Provence
International Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le tribunal administratif de Lyon rejette les demandes des parents qui invoquaient la responsabilité de l'État La Provence
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon 20 Minutes
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Carré de l'Imprimerie : Christophe Pierrel dépose deux recours au tribunal administratif Le Dauphiné Libéré
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Un homme condamné après des menaces à l'encontre d'une des avocates du procès Charlie 20 Minutes
International Grève des ordures à Marseille : le tribunal administratif rejette la requête de la CGT La Provence
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Attentat de la gare Saint-Charles: le tribunal administratif exonère l'Etat de toute responsabilité France 3
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : La vidéosurveillance « intelligente » de la ville attaquée devant le tribunal administratif 20 Minutes
06 Aug Politique Le tribunal administratif de Lyon suspend les couvre-feux pour les mineurs de plusieurs communes de la Loire La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribu BFMTV
03 Aug Régions - Bretagne Blaireaux : le tribunal administratif de Rennes suspend les 14 arrêtés du préfet du Finistère Le 28 juillet, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les 14 arrêtés préfectoraux un par circonscription qui autorisaient des battues admi Breizh-Info
29 Jul Régions - Normandie Dans l'Orne, le déterrage des blaireaux contesté par des associations devant le tribunal administratif de Caen Quatre associations de protection animale demandent la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la chasse sou... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
28 Jul Le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à un jardin d'enfants lié à la pédagogie Steiner-Waldorf C'est une première victoire pour le jardin d'enfants "Les bons amis" à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi 29 juil France Bleu
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
15 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Paris infirme la décision du Collège de France d'annuler un colloque sur la Palestine Ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Paris a infirmé la décision prise par le Collège de France, en novembre 2025, d'annuler le colloq L'humanité
10 Jul Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve France Bleu
10 Jul Alixan : le tribunal administratif de Grenoble suspend le projet de super calculateur Le projet de datacenter à Alixan, porté par la société Sesterce Groupe, connaît un revers. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a France Bleu
10 Jul Le plan territorial de gestion des déchets annulé par le tribunal administratif de Bastia Le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de juillet 2024 prise par l'Assemblée de Corse et adoptant le plan territorial de prévent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif La Dépêche
02 Jul Divers - Actualité générale Le tribunal administratif de Besançon valide l'arrêté anti-mendicité agressive du maire LR Après l'audience du 29 juin, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce jeudi 2 juillet, les recours en urgence contre l'arrêté anti-mendicité L'humanité
01 Jul Environnement Le tribunal administratif de Nantes annule un permis d'am?nager pour absence d'?tude d'impact Par un jugement du 30 juin/2026, le tribunal administratif de Nantes a annul? un arr?t? municipal accordant un permis d'am?nager un lotissement. La ra Actu Environnement
26 Jun Procès du maire de Valenciennes : les recours de Laurent Degallaix examinés devant le tribunal administratif de Lille Devant le tribunal administratif de Lille ce vendredi 26 juin, la défense de Laurent Degallaix a contesté les deux arrêtés préfectoraux rendant le mai France Bleu
25 Jun Une Élections municipales : un nombre de recours en hausse devant le tribunal administratif de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier inverse les résultats des élections à Rieux-Minervois Le résultat des élections municipales de mars 2026 faisait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier du challenger du maire La Dépêche
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne De 0 à 616 voix au second tour des municipales et de 0 à 15 sièges au conseil municipal : comment le tribunal administratif de Montpellier a inversé le résultat des élections de cette commune de l'Aude Deux semaines après l'audience consacrée aux protestations liées au résultat des élections municipales de Rieux-Minervois, le tribunal administratif d L'Indépendant
18 Jun Divers - Dernière minute Municipales 2026 : le tribunal administratif de Nice valide les élections à Roubion et Gilette Le tribunal administratif de Nice a rejeté les recours déposés, après les élections municipales, par les candidats vaincus à Roubion et à Gilette. Nice-Matin
17 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Élections municipales : le tribunal administratif de Montpellier valide l'élection d'Olivier Palanque à Cers Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'ancien maire Didier Bresson. Midi Libre
17 Jun Europe France: le cas d'un réfractaire russe devant le tribunal administratif de Strasbourg Le sort d'un réfractaire russe se joue ce mercredi 17 juin devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le jeune homme de 22 ans, réfractaire à la RFI
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées élections municipales à Campan: Les élections municipales annulées par le tribunal administratif de Pau Suite au recours d'un électeur de Campan, le Tribunal Administratif de Pau vient de rendre son verdict, à savoir l'annulation des élections municipale La Dépêche
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Le vote des électeurs avait été clairement en notre faveur" : comment le tribunal administratif de Montpellier a conclu à l'inversion des résultats des municipales dans cette commune de l'Aude Vendredi 12 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement suite à la requête déposée pour les élections municipales d'Argen L'Indépendant
11 Jun Divers - Dernière minute Élections municipales : dans ce village de la Roya, le tribunal administratif de Nice valide le scrutin Après les élections municipales de mars 2026 à La Brigue, un colistier de la liste battue a formulé une protestation devant le tribunal administratif Nice-Matin
11 Jun Une Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'opposition à Sainte-Eanne, les élections validées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun Une Élections municipales à Chauvigny : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de l'ancienne maire La Nouvelle Republique
10 Jun Environnement Pesticides/: le tribunal administratif de Versailles annule la charte d'engagement d?partementale des Yvelines Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif de Versailles a annul? un arr?t? pr?fectoral du 5/septembre 2022 approuvant la charte d'enga Actu Environnement
10 Jun Deux élections municipales annulées par le tribunal administratif de Strasbourg dans le Haut-Rhin Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 9 juin, le résultat des élections municipales à Soultzbach-les-Bains et Berentzwiller, dans le France Bleu
09 Jun Élections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé ce mardi les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. France Bleu
09 Jun Elections municipales : recours refusés dans trois communes de Gironde par le Tribunal administratif de Bordeaux Le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé les recours déposés dans trois communes de Gironde, suite aux dernières élections municipales. Il s'agi France Bleu
09 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier conclut à un rejet d'une demande en annulation dans une 8e commune audoise Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son délibéré, un peu plus de deux semaines après l'audience qui examinait la protestation de Philippe L'Indépendant
08 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal administratif de Montpellier rejette les demandes d'annulations d'élections municipales : quatre communes de l'Aude n'auront pas à revoter Le tribunal administratif de Montpellier audience, depuis plusieurs semaines, les protestations déposées pour contester les résultats des élections mu L'Indépendant
03 Jun L'élection municipale à Wattwiller annulée par le tribunal administratif de Strasbourg Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mercredi 3 juin, le scrutin des élections municipales à Wattwiller. Le maire élu est accusé d'avoir France Bleu
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Élections municipales dans l'Aude : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de ne pas annuler le 1er tour à Salles-d'Aude Le tribunal administratif de Montpellier a rendu un 3e jugement dans le cadre des protestations enregistrées à l'issue des élections municipales dans L'Indépendant
28 May Municipales 2026 : le tribunal administratif de Dijon examine onze recours en annulation, décisions mises en délibéré Va-t-on devoir revoter dans certaines communes de Bourgogne ? Le tribunal administratif de Dijon examinait ce jeudi onze dossiers de recours électorau France Bleu
28 May Régions - Bourgogne L'abattoir de Cosne-sur-Loire restera ouvert, le tribunal administratif de Dijon rejetant la requête de L214 Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de l'association L214 qui s'inquiétait d'une réouverture qu'elle jugeait prématurée. Le Journal du Centre
27 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-d'Or Les élections municipales ne sont pas encore terminées dans cette commune de l'Ouest lyonnais. Le tribunal administratif de Lyon annonce en effet annu LyonCapitale.fr
22 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Le tribunal administratif de Toulouse annule les élections municipales à Capdenac-Gare en Aveyron Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales et communautaires de mars 2026 à Capdenac-Gare. Il a constaté l'inéligibilité La Dépêche
