Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Le tribunal de Condom s'ancre au centre Salvandy avec le juge Jérôme Roux Le tribunal de proximité s'installe au centre Salvandy, renforçant son ancrage local. Ce déménagement permet d'envisager un élargissement des affaires La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Gers " Un outil idéal": le tribunal de proximité de Condom prend ses quartiers au centre Salvandy Les nouveaux locaux viennent d'être inaugurés par le premier président de la cour dappel d'Agen. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il a franchi un cap qui n'est plus supportable" : condamné par le tribunal de Carcassonne, le voisin violent perturbait toute une rue à Castelnaudary Jeudi 24 septembre, un homme de 41 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence sous la menace d'une arme, suivie d'une incapacité n'ex L'Indépendant
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Loi intégrale : le collectif Droit des femmes 65 appelle au rassemblement devant le tribunal de Tarbes pour "peser sur les débats" Alors que le projet de loi intégrale sera examiné jeudi prochain à l'Assemblée nationale, les militants restent mobilisés. Le collectif Droit des femm La Dépêche
23 Sep Régions - Bourgogne « Monsieur, c'est la dernière fois ! » : le tribunal de Limoges condamne pour la quatrième fois en 2026 un agriculteur, en état d'ébriété sur son tracteur Un agriculteur, interdit de conduire et souffrant d'alcoolisme, a été pris pour la quatrième fois depuis le début de l'année, au volant de son tracteu Le Journal du Centre
23 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Monsieur, c'est la dernière fois ! » : le tribunal de Limoges condamne pour la quatrième fois en 2026 un agriculteur, en état d'ébriété sur son tracteur Un agriculteur, interdit de conduire et souffrant d'alcoolisme, a été pris pour la quatrième fois depuis le début de l'année, au volant de son tracteu L'écho Républicain
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Achats de téléviseur, rasoirs féminins, coiffeur..." : l'aide à domicile vidait les comptes de l'homme dont elle s'occupait avec un préjudice estimé à 52 000 euros, elle est condamnée par le tribunal de Tarbes Une aide à domicile hébergait la personne dont elle devait s'occuper, un homme gravement handicapé de plus de 70 ans. Mais elle est accusée d'avoir dé La Dépêche
23 Sep "Ils ont créé un vrai commerce parallèle" sept personnes jugées par le tribunal de Cherbourg pour trafic de tabac Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait, ce mardi 22 septembre, sept prévenus pour la création d'un véritable réseau de trafic de tabac entre s France Bleu
22 Sep Une « Un cap supplémentaire dans le naufrage » : faute de greffiers, le tribunal de Niort reporte 78 affaires pénales d'un coup La Nouvelle Republique
22 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est une fille qui comptait à mes yeux, mais je ne l'aimais pas !" : la conjointe manipulatrice et violente condamnée à six ans de prison pour avoir fait subir un véritable calvaire à sa compagne Lundi 21 septembre, une femme de 30 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de violences habituelles sur sa compagne n'ayant pas entraîné d'inc L'Indépendant
21 Sep Une « Je mettais des coussins entre elle et moi » : une mère devant le tribunal de Lorient pour agressions sexuelles sur sa fille Après une amnésie traumatique de 12 ans et 20 ans après les faits, une jeune femme accuse sa mère d'attouchements sexuels. Une mère qui, selon ses fil Le Télégramme
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Dix femmes devant le tribunal de Chartres dénoncent le manque de moyens pour lutter contre les violences sexuelles Un rassemblement organisé avec l'association En lutte pour nous toutes était organisé ce lundi 21 septembre 2026, à 19 heures, devant le tribunal de C L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il avait brisé à coups de pied la porte vitrée d'une habitation dans un village de l'Aude : le voleur et cambrioleur récidiviste bipolaire condamné à trois ans de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 21 septembre, un homme de 44 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une série de vols et d'une tentative, commis sur L'Indépendant
21 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Je l'ai caressée sous les vêtements" : À 70 ans, il agresse sexuellement une petite fille de 4 ans dont il avait la garde, il est condamné par le tribunal de Tarbes Un homme de 72 ans a comparu devant le tribunal de Tarbes pour agressions sexuelles sur une fillette de quatre ans dont il avait la garde plusieurs he La Dépêche
19 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Vous voulez m'enfermer pour ce que je n'ai pas fait, eh bien je vais le faire depuis la prison" : reconnu coupable de s'adonner à un trafic de stupéfiants par le tribunal de Carcassonne, il est condamné à quinze mois ferme et s'en sort avec un outrage à magistrat Jeudi 17 septembre, un homme de 32 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre d'usage illicite et de détention de stupéfiants, en L'Indépendant
18 Sep Une « J'avais la flemme de déplacer le véhicule » : un Thouarsais jugé pour délits routiers relaxé par le tribunal de Niort La Nouvelle Republique
18 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Je n'avais pas bu avant l'accident » : poursuivi pour alcool au volant, il est finalement relaxé par le tribunal de Guingamp Convoqué devant le tribunal de Guingamp ce vendredi 18 septembre 2026 pour conduite en état alcoolique, avec un taux relevé à 1,11 g/l de sang, un jeu Le Télégramme
18 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Braquage d'un tabac à Villefranche-de-Rouergue : un jeune de 19 ans condamné à quatre ans de prison dont deux ferme par le tribunal de Rodez Un jeune braqueur de 19 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rodez. Il a expliqué s'être attaqué à un bureau de tabac de Villefranche-de-Rou La Dépêche
17 Sep Duralex : peu de réponses sur la reprise de la SCOP après l'examen par le tribunal de commerce d'Orléans Ce jeudi 17 septembre, le tribunal de commerce d'Orléans s'est penché sur l'épineuse question de la reprise de l'entreprise Duralex, placée en redress France Bleu
17 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Il braque le bureau de tabac dont il était un habitué : un jeune de 19 ans condamné à quatre ans de prison dont deux ferme par le tribunal de Rodez Un jeune braqueur de 19 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rodez. Il a expliqué s'être attaqué à un bureau de tabac de Villefranche-de-Rou Centre Presse Aveyron
17 Sep Une Affaire Prizzon : Le suspect du double féminicide aurait forcé son fils à transporter les corps des victimes Soupçonné d'avoir tué sa compagne et son ex-compagne au Portugal, l'ancien policier et ancien joueur de rugby aurait également forcé son fils à transp 20 Minutes
17 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Il possédait des clichés sexuels de son ex-femme endormie : le tribunal de Rodez le relaxe Le procureur avait requis six mois avec sursis. L'homme de 43 ans est ressorti libre du tribunal de Rodez, à la surprise générale. Restent les 157 cli Centre Presse Aveyron
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Ce que je ressens pour lui dépasse toute la justice" : ils se revoient malgré l'interdiction de contact et il continue à être violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes Le 9 septembre à Tarbes, Julien*, 24 ans, a été arrêté pour avoir enfreint une interdiction de contact avec sa compagne, Marie*, et conduite sans perm La Dépêche
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : une manifestation spontanée, lundi 14 septembre à Chartres Le mouvement a démarré, le lundi 8 juin 2026, juste après que l'affaire Lyhanna n'éclate, du nom de cette adolescente retrouvée assassinée dans le Ger L'écho Républicain
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il insulte, menace des policiers et frappe sa compagne : un quadragénaire condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Carcassonne Habib, 41 ans, a été condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour menaces de mort envers des policiers, détent L'Indépendant
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Il boit douze bières, agresse sa compagne et lui casse le nez : le tribunal de Carcassonne le condamne à 5 ans de prison ferme Un habitant de Castelnaudary de 43 ans était jugé pour des violences sur sa compagne. Plusieurs coups dont un qui lui a fracturé le nez. Le tribunal, La Dépêche
15 Sep Divers - Actualité générale Fibre excellence : victoire d'étape pour les salariés de Saint-Gaudens, le tribunal de commerce valide le sursis de trois mois Le tribunal de commerce de Toulouse a suivi les réquisitions du ministère public et a accordé mardi 15 septembre un nouveau délai de trois mois à l'en L'humanité
15 Sep Une Rémy Daillet, le gourou complotiste d'extrême droite qui voulait renverser la République, jugé pour l'enlèvement de Mia Rémy Daillet comparait pour avoir inspiré et organisé depuis la Malaisie l'enlèvement de la petite Mia en 2021, avec 14 autres personnes, dont la mère 20 Minutes
14 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Après avoir bu douze bières il agresse violemment sa compagne et lui casse le nez : un quadragénaire condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 14 septembre, un Chaurien âgé de 43 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences sur L'Indépendant
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une tatoueuse de Lannemezan aurait-elle omis de déclarer plusieurs milliers d'euros à l'Urssaf ? Elle comparaît devant le tribunal de Tarbes Une ancienne tatoueuse de Lannemezan est accusée d'avoir dissimulé une dizaine de milliers d'euros de ses revenus à l'Urssaf. Mais à partir de quelles La Dépêche
13 Sep Une Le père violent envers sa femme et son fils condamné par le tribunal de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Divers - Dernière minute « Je n'aurais jamais imaginé me faire avoir comme cela » : six ans de prison pour le faux conseiller bancaire qui comparaissait devant le tribunal de Grasse Second jour d'audience ce vendredi 11 septembre au tribunal judiciaire de Grasse où une seule victime parmi les seize identifiées, dupées par l'escroc Nice-Matin
11 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « Ce n'est pas facile de porter plainte contre son frère » : un homme condamné à huit mois de prison par le tribunal de Guingamp Un agriculteur de 50 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Guingamp pour des violences sur sa soeur en juillet 2023 Le Télégramme
11 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un conducteur, jugé pour homicide involontaire à Lussan, face à la douleur des parents du motard décédé devant le tribunal de Nîmes Lors de l'audience de ce jeudi 10 septembre au tribunal correctionnel de Nîmes, le prévenu assure ne pas avoir vu le motard. La victime, tout juste âg Midi Libre
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Je vous pisse tous dessus !" : un quadragénaire s'exhibe devant des enfants, il est condamné par le tribunal de Tarbes Frédéric*, un sans-domicile fixe de 40 ans, a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de Tarbes pour exhibitionnisme devant des enfants le La Dépêche
10 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Un papa ça ne fait pas ça" : un père de famille condamné pour des "baisers forcés" sur ses enfants à un an de prison par le tribunal de Nîmes À l'audience, ce mercredi 9 septembre, l'aînée de la fratrie a témoigné, dénonçant le comportement "déplaisant" de son père. Malgré ces déclarations, Midi Libre
10 Sep Une Sextape à Saint-Etienne : l'ex-maire Gaël Perdriau à nouveau condamné à quatre ans de prison ferme en appel L'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau a été condamné en appel à cinq ans de prison dont un avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour avoir f 20 Minutes
09 Sep Une « Une audience positive » : la société Aresia-Châteauroux sereine devant le tribunal de commerce malgré son redressement judiciaire La Nouvelle Republique
09 Sep Dijon : le tribunal de police condamne un ex-apprenti gendarme pour outrage sexuel Ce mercredi 9 septembre, le tribunal de police de Dijon a condamné un ancien élève gendarme pour outrage sexiste et sexuel. Les faits se sont déroulés France Bleu
09 Sep Les faux gendarmes de Guiche condamnés par le tribunal de Bayonne Deux hommes ont été condamnés par le Tribunal de Bayonne hier après-midi, à 1000 euros d'amende. Ils étaient jugés pour avoir tenu des propos à caract France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Au début, je ne savais pas que c'était une enfant de 11 ans" : le consommateur de vidéos pédopornographiques discutait aussi avec des fillettes sur Snapchat, le tribunal de Carcassonne le condamne à cinq ans de prison Lundi 7 septembre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "détention de l'image d'un mineur présentant un car L'Indépendant
08 Sep Fibre Excellence : une poursuite d'activité de trois mois requise devant le tribunal de commerce de Toulouse Lors d'une audience devant le tribunal de commerce de Toulouse, ce mardi matin, la procureure de la République a requis une poursuite d'activité de 3 France Bleu
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il a frôlé un enfant avant de projeter cette dame à plus de quatorze mètres" : le chauffard ivre et sans permis avait mortellement renversé une septuagénaire, le tribunal de Carcassonne le condamne à sept ans ferme Ce lundi 7 septembre, un homme de 52 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'un "homicide routier par conducteur d'un véhicule L'Indépendant
07 Sep Le tribunal de Carpentras va de nouveau accueillir des procès criminels Le tribunal judiciaire de Carpentras accueillera ce lundi 14 septembre 2026 un procès de cour criminelle départementale. Il s'agit pour le moment d'un France Bleu
07 Sep Régions - Bourgogne Les rassemblements devant le tribunal de Nevers reprennent pour exiger "une loi intégrale" contre les violences sexuelles Les rassemblements reprennent devant le tribunal judiciaire de Nevers pour exiger le vote d'une « loi intégrale » contre les violences sexuelles après Le Journal du Centre
07 Sep Mobilisation devant le tribunal de Poitiers, un combat pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute ce lundi 7 septembre 2026 à l'Assemblée. La coalition fé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Une Monaco : L'ex-avocat du prince Albert II mis en examen pour corruption et association de malfaiteurs Thierry Lacoste a été mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation 20 Minutes
04 Sep Divers - Actualité générale "Je regrette mon geste, et aussi d'avoir fait ça devant les enfants !" : après une grosse gifle qui a fait chuter son ex-compagne en arrière, il est condamné à un an de prison par le tribunal de Carcassonne Jeudi 3 septembre, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence par conjoint en présence de mineurs suivie d'incapacité L'Indépendant
04 Sep Régions - Bourgogne Revenge porn et photos de mineures devant le tribunal de Nevers : Allez, vous avez raison, j'ai tort, qu'on en termine Le Nivernais de 25 ans achète un iPhone 16 reconditionné qui finit par se bloquer. Il le ramène au magasin le 21 juillet 2025. Un technicien rend l'ap Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Un ancien pilote tétraplégique condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Nîmes, après une collision mortelle à 173 km/h Ancien pilote professionnel de karting, le quinquagénaire, tétraplégique, a comparu ce jeudi 3 septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pou Midi Libre
03 Sep Divers - Dernière minute On vous dit tout sur la condamnation du président du Club de plongée d'Agay par le Tribunal de Draguignan Une association de Saint-Raphaël est plongée en plein conflit depuis deux ans. Le Tribunal de Draguignan vient de donner raison au collectif d'adhéren Nice-Matin
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je reconnais mes torts, mais c'est l'amour qui prenait le dessus" : pour avoir récidivé dès sa sortie de prison, le conjoint violent allergique à la rupture est condamné à deux ans ferme par le tribunal de Carcassonne Ce mercredi 2 septembre, un homme de 25 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violences habituelles par conj L'Indépendant
02 Sep Environnement Quotas d'?missions de gaz ? effet de serre?: le Tribunal de l'Union europ?enne rejette le recours de deux ONG Par un arr?t/du 2 septembre 2026, le Tribunal de l'Union europ?enne a rejet? le recours des ONG Global Legal Action Network et CAN Europe portant sur Actu Environnement
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est la première fois que je fais ça pour me faire un peu d'argent" : charbonneur opportuniste sur le point de deal du Viguier, il est condamné à six mois de prison à domicile sous surveillance électronique par le tribunal de Carcassonne Lundi 31 août, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "de cession et de détention non autorisée de stupéfiants", L'Indépendant
01 Sep Une Etats-Unis : Un ex-membre d'un gang de Los Angeles reconnu coupable du meurtre de Tupac Shakur Duane Davis a été reconnu coupable du meurtre de la légende du Hip-Hop Tupac Shakur en 1996, malgré l'absence de preuves matérielles 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ta gueule, sinon je t'immole" : le conjoint déprimé et violent avait menacé de brûler sa compagne, la maison et la voiture... Le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison ferme Ce lundi 31 août, un homme de 40 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint en présence d'un mineur", "me L'Indépendant
31 Aug Une « Venez, sinon je vais la violenter ! » : le compagnon alcoolique et brutal condamné par le tribunal de Blois à de la prison ferme La Nouvelle Republique
28 Aug Une Un homme violent envers sa femme et son fils condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
