27 Apr Economie Le tribunal de Pointe-à-Pitre met fin à un an d'attente: Air Antilles placée en liquidation judiciaire, avec cession immédiate d'activité Les offres de reprise pour la compagnie aérienne ont été jugées insuffisantes, malgré une offre, celle de Pewen, soutenue par l'administrateur judicia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon En France, le tribunal de commerce de Lyon à la pointe sur les conciliations LyonCapitale.fr
France Adama Traoré : une expertise commandée par la famille pointe la responsabilité des gendarmes Le Télégramme
12 Jan Une Son avocat a pointé des irrégularités, le tribunal a suivi : un automobiliste de l'Indre relaxé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Côtes d'Armor Vieux-Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf Le Télégramme
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Oct 2025 Une Babybel, Nesquik, Kiri... Foodwatch pointe du doigt 10 produits laitiers qui « ne sont pas sains » Foodwatch dénonce dans son dernier rapport dix produits phares destinés aux enfants qui ne respectent pas les critères nutritionnels de l'OMS en raiso 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne " C'est un coup de poignard dans le dos des salariés" la CGT pointe la responsabilité de l'État dans la décision du tribunal de commerce sur le dossier Fibre Excellence Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, réagit aux critiques sur l'avenir de Fibre Excellence. Elle dénonce la politique industrielle de l'État e La Dépêche
15 May Divers - Actualité générale Complément d'enquête sur Depardieu : l'écrivain Yann Moix réclamait plus de deux millions d'euros, le tribunal rejette sa demande et pointe du doigt sa "mauvaise foi" La justice tranche le différend autour du reportage de France Télévisions sur Gérard Depardieu. Le tribunal a débouté Yann Moix, jugeant qu'il n'était L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il braque une banque avec son index pointé sous le t-shirt en guise d'arme L'Indépendant
Une Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles Ouest-France
Une Cannes - Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles Ouest-France
31 Jul Polyclinique Pau Pyrénées : le tribunal de commerce autorise les 121 licenciements à Navarre et Marzet Le tribunal de commerce de Bordeaux a autorisé les 121 licenciements à la Polyclinique Pau Pyrénées, sur les sites de Navarre et de Marzet. Les syndic France Bleu
31 Jul Une Girondins de Bordeaux : Le club sur le point d'être racheté, Gérard Lopez va enfin s'en aller Le fonds d'investissement Sparta Capital a fourni les garanties financières nécessaires pour racheter les Girondins de Bordeaux 20 Minutes
31 Jul Polyclinique Pau Pyrénées : le tribunal de commerce autorise les 121 licenciements sur les sites de Navarre et de Marzet Le tribunal de commerce de Bordeaux a autorisé les 121 licenciements à la Polyclinique Pau Pyrénées, sur les sites de Navarre et de Marzet. Les syndic France Bleu
30 Jul Sport - Football Justice : John Textor assigne l'OL devant le tribunal de commerce, le club lui répond sèchement Ancien propriétaire de l'Olympique Lyonnais, John Textor a fait part de son intention d'assigner son ancien club en justice. L'OL Group a répondu à l' Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Economie L'usine de Saint-Gaudens a un léger sursis contrairement à celle de Tarason: le tribunal de commerce donne jusqu'au 24 août pour déposer une offre de reprise du site de Fibre Excellence Au lendemain de la liquidation judiciaire du site de Fibre Excellence à Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône, le tribunal de commerce de Toulouse a don BFMTV
29 Jul Arnaques dans le secteur de la rénovation énergétique : plusieurs sociétés condamnées par le tribunal de Tours Le tribunal judiciaire de Tours a condamné en février dernier à de la prison ferme trois dirigeants et plusieurs salariés de sociétés spécialisées dan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul La liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence de Tarascon actée, 270 emplois supprimés Le tribunal de commerce de Toulouse a acté ce mercredi 29 juillet la liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence de Tarascon, dans Bouches-du-R France Bleu
29 Jul La liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence à Tarascon actée, 270 emplois supprimés Le tribunal de commerce de Toulouse a acté ce mercredi 29 juillet la liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul Fibre Excellence : le tribunal de commerce acte la liquidation judiciaire du site de Tarascon, 270 emplois supprimés Le tribunal de commerce de Toulouse a acté ce mercredi 29 juillet la liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) France Bleu
29 Jul Economie Pas de "perspectives de redressement" pour le site et ses 270 salariés: le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence de Tarascon Selon le tribunal de commerce de Toulouse, la situation de l'usine Fibre Excellence de Tarascon ne présente aucune "perspective de redressement". BFMTV
27 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Tarascon, les salariés de Fibre Excellence refusent de quitter les lieux malgré la liquidation prononcée par le tribunal de commerce de Toulouse Les salariés de Fibre Excellence à Tarascon ont appris ce lundi 27 juillet la liquidation de leur usine, prononcée par le tribunal de commerce de Toul Midi Libre
27 Jul Opinions et humeurs Fibre Excellence: pourquoi le tribunal de commerce a rejeté l'offre de Matthieu Pigasse À la demande de la CGT, le financier avait présenté la seule offre globale de reprise des deux dernières usines de pâte à papier de France. Mais le go Mediapart
27 Jul Une Fibre Excellence : l'offre de reprise de Matthieu Pigasse rejetée par le tribunal de commerce La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Divers - Actualité générale Fibre Excellence : le tribunal de commerce rejette l'offre de Mathieu Pigasse et examine la liquidation du site de Tarascon La procureure du tribunal de commerce de Toulouse vient de requérir la liquidation d'une des deux usines de Fibre Excellence ce lundi 27 juillet. Le s L'humanité
27 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Aujourd'hui, l'État décide de sacrifier le site de Tarascon" : le tribunal de commerce de Toulouse confirme la liquidation de Fibre Excellence, un sursis pour Saint-Gaudens Le tribunal de Toutous a tranché. Le procureur de la République a requis ce lundi 27 juillet la liquidation judiciaire de l'usine de pâte à papier Fib Midi Libre
27 Jul Economie "L'offre est irrecevable": le tribunal de commerce de Toulouse rejette le projet de reprise de Fibre Excellence porté par Matthieu Pigasse Le tribunal de commerce de Toulouse a rejeté ce lundi l'offre de Matthieu Pigasse pour reprendre la société Fibre Excellence, sous le coup d'une liqui BFMTV
23 Jul Divers - Dernière minute Braquage à plus d'un million d'euros chez un youtubeur anglais à Vallauris : jusqu'à six de prison requis contre les suspects par le tribunal de Grasse Entre mai et juin derniers, plusieurs villas de luxe situées entre Cannes et Vallauris sont victimes de cambriolages. Le montant du butin s'élève à pl Nice-Matin
21 Jul Une Le sort de dix-huit sociétés locales a été scellé par le tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Une Gironde : Cinq nouvelles mises en examen dans l'affaire des viols filmés en milieu libertin, 19 au total L'affaire a commencé en 2023, lorsque l'une des six victimes a déposé plainte contre son ex-conjoint, dénonçant « des viols collectifs commis par [lui 20 Minutes
18 Jul International - Afrique Niger: le tribunal de Niamey affirmé avoir traité plus de 100 cas de terrorisme en juin Au Niger, le parquet a récemment présenté son rapport mensuel d'activité au tribunal de grande instance de Niamey. Au cours du mois de juin, plus de 4 RFI
17 Jul Divers - Dernière minute Il frappe un homme à coups de crosse de revolver : règlement de comptes sur fond de trafic de stups devant le tribunal de Grasse Un homme a comparu ce vendredi 17 juillet 2026 devant le tribunal de Grasse pour avoir porté des coups de crosse à un autre individu à la Cité des Fle Nice-Matin
13 Jul Divers - Dernière minute Course-poursuite pendant le Festival de Cannes : le conducteur devant le tribunal de Grasse ce lundi En plein Festival de Cannes, il s'était lancé dans une course folle au volant de la voiture d'un ami avant de sauter à l'eau et de tenter de s'enfuir Nice-Matin
10 Jul Divers - Dernière minute Kidnapping et passage à tabac d'un commerçant d'Antibes : quatre prévenus devant le tribunal de Grasse Quatre hommes comparaissaient ce vendredi après-midi devant le tribunal de Grasse. Ils étaient poursuivis pour avoir enlevé et séquestré le gérant d'u Nice-Matin
10 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "L'alcool m'est monté au cerveau", un homme de 24 ans condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir frappé trois personnes dans une épicerie de nuit Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2026, un homme de 24 ans a pénétré dans une épicerie de nuit de Carcassonne avant de s'en prendre à trois personnes et L'Indépendant
10 Jul Divers - Dernière minute Par pitié pour son frère détenu à Grasse, il tente de lui livrer drogue et téléphone au parloir : deux demi-frères devant le tribunal de Grasse ce vendredi Deux demi-frères ont comparu devant le tribunal de Grasse ce vendredi. L'aîné avait fait passer à son cadet, détenu à la maison d'arrêt de Grasse, 2 g Nice-Matin
09 Jul Une Il avait frappé sa femme à plusieurs reprises, le tribunal de Niort le condamne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Le tribunal de commerce de Bordeaux valide la reprise de l'entreprise Canelés Baillardran par le groupe Bricks Le tribunal de commerce de Bordeaux a finalement choisi un repreneur pour l'entreprise Canelés Baillardran qui avait été placée en redressement judici France Bleu
09 Jul Le tribunal de commerce de Bordeaux valide la reprise de l'entreprise Cannelés Baillardran par le groupe Bricks Le tribunal de commerce de Bordeaux a finalement choisi un repreneur pour l'entreprise Cannelés Baillardran qui avait été placée en redressement judic France Bleu
09 Jul Une Condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Blois, Jacques Marier fait appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Europe Numérique : l'ensemble des recours d'Apple rejeté par le Tribunal de l'UE Un échec pour le groupe. Le Tribunal de l'Union européenne, juridiction de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne, a rejeté l'e Toute l'Europe
07 Jul Opinions et humeurs Le tribunal de Valence limite les dérives de la reconnaissance faciale Huit militants étaient convoqués pour avoir bloqué un pont afin de protester contre un projet autoroutier contesté. Ils avaient été identifiés à l'aid Mediapart
04 Jul "Rien a changé" : un mois après la mort de Lyhanna, près de 300 personnes réunies devant le tribunal de Tours À Tours ce samedi 4 juillet, environ 300 personnes se sont réunies devant le palais de justice de pour rendre hommage à Lyhanna, un mois jour pour jou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une Un homme condamné par le tribunal de Niort pour avoir violenté et menacé sa compagne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Si tu rentres à la maison, je te tue et, par la suite, je me tue aussi !" : la concubine jalouse et menaçante condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne Mercredi 1er juillet, une femme de 44 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "menace de mort avec ordre de rem L'Indépendant
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Sur ses réseaux, j'avais vu des messages et je lui ai demandé des explications" : le conjoint violent et jaloux condamné à vingt-six mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 2 juillet, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par la présence d' L'Indépendant
02 Jul Affaire Lyhanna : en assemblée plénière, le tribunal de Valence dénonce le traitement réservé à la magistrate d'Auch Après les critiques visant le système judiciare suite à l'affaire Lyhanna, les magistrats et personnels du tribunal de Valence réunis en assemblée plé France Bleu
02 Jul Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession La Nouvelle Republique
02 Jul Une Duralex : le tribunal de commerce d'Orléans valide l'ouverture du plan de cession Le tribunal de commerce d'Orléans a validé l'ouverture du plan de cession de Duralex. La prochaine audience, programmée le 17 septembre, examinera les Le Télégramme
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La conductrice ivre avait causé la mort d'une pilote de moto, le tribunal de Carcassonne la condamne à quatre ans de prison Ce mercredi 1er juillet, une femme de 58 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un "homicide involontaire par c L'Indépendant
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Après une réflexion sur la soupe servie, elle frappe sa mère de 81 ans avec une casserole : le tribunal de Narbonne lui ordonne de changer de domicile Une femme de 55 ans a agressé sa mère de 81 ans avec une casserole après une réflexion sur le service de la soupe. La quinquagénaire, qui avait été éc La Dépêche
30 Jun Divers - Dernière minute « Je suis en galère en ce moment, je mange pas [...], alors j'ai pris les gambas » : une affaire de vol sur fond de détresse sociale ce mardi devant le tribunal de Grasse Deux hommes ont comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour avoir volé des bouteilles de vin et de la nourriture dans plusieurs bars de Vence d Nice-Matin
30 Jun Affaire Lyhanna : "Je ne suis pas là pour vous faire changer d'avis", le tribunal de Besançon ouvre ses portes au public Le tribunal de Besançon a échangé "dans la transparence" dans la soirée de ce lundi 29 juin avec une quarantaine de personnes pour évoquer le traiteme France Bleu
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le trafiquant de drogue alsacien condamné à trente mois de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 29 juin, un Alsacien de 28 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour détention et trafic de stupéfiants. L'Indépendant
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mort de Lyhanna : une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles en vue, la mobilisation se poursuit devant le tribunal de Tarbes Une cinquantaine de personnes ont participé, ce lundi, au rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles devant le tribunal judiciaire de Ta La Dépêche
29 Jun Une Deux-Sèvres : le tribunal de commerce de Niort valide le redressement judiciaire pour Aubineau Constructeur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →