27 Apr Economie Le tribunal de Pointe-à-Pitre met fin à un an d'attente: Air Antilles placée en liquidation judiciaire, avec cession immédiate d'activité Les offres de reprise pour la compagnie aérienne ont été jugées insuffisantes, malgré une offre, celle de Pewen, soutenue par l'administrateur judicia BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon En France, le tribunal de commerce de Lyon à la pointe sur les conciliations LyonCapitale.fr
France Adama Traoré : une expertise commandée par la famille pointe la responsabilité des gendarmes Le Télégramme
12 Jan Une Son avocat a pointé des irrégularités, le tribunal a suivi : un automobiliste de l'Indre relaxé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Côtes d'Armor Vieux-Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf Le Télégramme
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Oct 2025 Une Babybel, Nesquik, Kiri... Foodwatch pointe du doigt 10 produits laitiers qui « ne sont pas sains » Foodwatch dénonce dans son dernier rapport dix produits phares destinés aux enfants qui ne respectent pas les critères nutritionnels de l'OMS en raiso 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Bourgogne "Si cela avait été traité correctement, cela aurait évité à la victime 900 viols" : le parquet d'Auxerre pointé du doigt dans une affaire de proxénétisme sur une enfant Une femme de 21 ans devait être jugée par le tribunal correctionnel d'Auxerre, ce jeudi 10 septembre 2026 pour proxénétisme sur une enfant de 13 ans. Le Journal du Centre
10 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir "Si cela avait été traité correctement, cela aurait évité à la victime 900 viols" : le parquet d'Auxerre pointé du doigt dans une affaire de proxénétisme sur une enfant Une femme de 21 ans devait être jugée par le tribunal correctionnel d'Auxerre, ce jeudi 10 septembre 2026 pour proxénétisme sur une enfant de 13 ans. L'écho Républicain
27 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne " C'est un coup de poignard dans le dos des salariés" la CGT pointe la responsabilité de l'État dans la décision du tribunal de commerce sur le dossier Fibre Excellence Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, réagit aux critiques sur l'avenir de Fibre Excellence. Elle dénonce la politique industrielle de l'État e La Dépêche
15 May Divers - Actualité générale Complément d'enquête sur Depardieu : l'écrivain Yann Moix réclamait plus de deux millions d'euros, le tribunal rejette sa demande et pointe du doigt sa "mauvaise foi" La justice tranche le différend autour du reportage de France Télévisions sur Gérard Depardieu. Le tribunal a débouté Yann Moix, jugeant qu'il n'était L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tribunal de Perpignan : il braque une banque avec son index pointé sous le t-shirt en guise d'arme L'Indépendant
Une Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles Ouest-France
Une Cannes - Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles Ouest-France
Hier Procès des parents de la petite martyre de l'A10 : comment le tribunal de Blois s'organise pour les 15 jours d'audience Le palais de justice de Blois, dans le Loir-et-Cher, se prépare à accueillir, du 2 au 18 novembre prochain, le procès de l'affaire de "la petite incon France Bleu
29 Oct Divers - Dernière minute « Être à deux, cagoulés, gantés, armés... Et vous n'aviez rien à vous reprocher ? » : un jeune homme comparaît devant le tribunal de Grasse pour association de malfaiteurs Un jeune homme est interpellé le 25 mai 2025 à Cannes. Dans son véhicule, une paire de gants, une cagoule et une arme factice. Pour quoi faire ? C'est Nice-Matin
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Adepte de la conduite sans permis et sous amphétamine, et déjà jugé à quatre reprises pour ces mêmes faits, le chauffard récidiviste a été condamné à dix-sept mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 29 octobre, un homme de 44 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annu L'Indépendant
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Elle "vit dans la peur" après des centaines d'appels et messages malveillants de son ex-compagnon violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes Ce sont des faits de violences et de messages malveillants contre son ex-compagne qui ont amené un homme à comparaître devant le tribunal de Tarbes. U La Dépêche
27 Oct Divers - Dernière minute « On ne peut pas être menacé quand on a des responsabilités dans un trafic de drogue » : l'ascension d'un dealer devant le tribunal de Grasse Un jeune de 20 ans a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour trafic de stupéfiants. Par peur de représailles, il a demandé un huis clos qui Nice-Matin
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je vais te tuer, te découper la tête" : le conjoint violent récidive à sa sortie de prison en menaçant de mort sa compagne, le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans fermes Lundi 26 octobre, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre de "menaces de mort", et "d'envois réitérés d L'Indépendant
27 Oct Divers - Dernière minute « Au début, il cassait les écrans mais comme c'était réparable, il a trouvé une technique » : un homme devant le tribunal de Grasse pour violences conjugales ce lundi Un homme a comparu ce lundi devant le tribunal de Grasse pour des violences conjugales sur sa compagne entre Cannes, Grasse, Toulon et la Seyne-sur-Me Nice-Matin
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne En situation irrégulière en France, ils tentent d'extorquer un mineur isolé en lui portant des coups sous l'oeil de la caméra de vidéoprotection : le tribunal de Carcassonne les condamne à huit et dix mois de prison Ce lundi 26 octobre, deux hommes âgés de 23 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'une tentative d'extorsion avec violence, ayant entraîné L'Indépendant
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Redressement judiciaire des arènes de Béziers : le tribunal de commerce prolonge la période d'observation jusqu'au 4 février En redressement judiciaire depuis le 4 février 2026, la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers, va rester en "période d'observation" jusqu'au Midi Libre
25 Oct Une Ils étaient « partis faire un tour » pour « essayer » un pistolet et une mitraillette à billes à Gièvres : le tribunal de Blois condamne les deux cousins La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct Divers - Dernière minute 59 gardes à vue, 15 personnes convoquées devant le tribunal de police, enquête sur les violences aggravées d'un groupe de l'ultra-droite à Nice : on en sait plus sur le bilan judiciaire de la manifestation et violences de samedi Des manifestants et des membres de l'ultra-droite impliqués dans les rassemblements interdits du samedi 24 octobre 2026 à Nice font face à la justice. Nice-Matin
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un saisonnier frappe son collègue avec un marteau dans le Gard : il est condamné à six ans de prison par le tribunal de Nîmes Brahim. D, ressortissant marocain, travaille en tant que saisonnier sur une structure agricole de Saint-Gilles dans le Gard depuis 2022. Il comparaiss Midi Libre
23 Oct Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce de Toulouse Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) devant France Bleu
23 Oct Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le scénario d'une li France Bleu
23 Oct Divers - Dernière minute Un camion de 32 tonnes face à un adolescent de 17 ans à vélo : le procès du drame de Blausasc s'ouvre devant le tribunal de Nice Le 6 septembre 2017, Diego Vivancos, un adolescent de 17 ans, perdait la vie lors d'un entraînement à vélo à Blausasc. Ce vendredi, trois prévenus com Nice-Matin
22 Oct Une Un père condamné par le tribunal de Blois après une 4e conduite en état d'ivresse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Une Inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate requise contre le député LFI Sébastien Delogu Le député LFI de Marseille Delogu était jugé pour le recel de documents provenant du bureau du dirigeant d'une société de nettoyage, dérobés par des m 20 Minutes
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ivre, le chirurgien avait pris son fils de 2 ans en voiture pour aller acheter de la cocaïne : le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison avec sursis Ce mercredi 21 octobre 2026, un homme de 41 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "soustraction par un parent L'Indépendant
21 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation devant le tribunal de Bobigny Ce mercredi 21 octobre, le parvis du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est comble. 25 adolescents, dont deux du lycée Paul-Éluard à Saint-Denis, L'humanité
20 Oct Violences du 17 octobre : quatre personnes condamnées par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés samedi ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des hommes majeurs q France Bleu
20 Oct Jet de projectiles et pillages en marge du 17 octobre : quatre individus condamnés par le tribunal de Nîmes Ce lundi, quatre des sept individus interpellés lors du 17 octobre ont été jugés en comparution immédiate par le tribunal de Nîmes. Tous sont des homm France Bleu
20 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je ne lui ai pas porté de coup au visage, j'ai juste voulu fuir" : le conjoint violent et alcoolisé avait aussi fumé du crack, le tribunal de Carcassonne le condamne à trois ans ferme Lundi 19 octobre, un homme de 46 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de faits de "violence par conjoint, suivie d'incapacité n'excédant pas L'Indépendant
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire : trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Escroquerie à la carte bancaire: trois ans de prison dont deux avec sursis prononcés par le tribunal de Bayonne Grâce à un système bien rodé, il dérobait les cartes bancaires de personnes âgées pour ensuite vider leurs comptes. Un homme de 20 ans, membre d'un ré France Bleu
20 Oct Violences du 17 octobre : premières condamnations devant le tribunal de Bayonne Après les violences du 17 octobre dans les rues de Bayonne, sept suspects ont été déférés devant le parquet ce lundi. Deux d'entre eux ont été condamn France Bleu
19 Oct Après les pillages dans les magasins, premières comparutions immédiates devant le tribunal de Grenoble 10 personnes étaient jugées en comparution immédiate après les dégradations et vols du 17 octobre dans les rues de Grenoble. France Bleu
19 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Sans permis de conduire et positif à la cocaïne, il usurpe le nom de son beau-fils lors du contrôle : le tribunal de Carcassonne condamne le délinquant de la route à quinze mois de prison Ce lundi 19 octobre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une conduite sans permis et sous stupéfiant en réc L'Indépendant
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Ce jour-là, on a passé un cap, c'était inacceptable" : ivre, il agresse des pompiers et un infirmier qui tentent de lui porter secours, il est condamné par le tribunal de Tarbes Un jeune homme de 23 ans a été condamné en audience de comparution immédiate pour avoir agressé un infirmier et un pompier lors de deux soirées distin La Dépêche
17 Oct Divers - Dernière minute « Surveillant tu n'es qu'un porte-clé, ouvre la porte » : un détenu devant le tribunal de Grasse pour menaces et outrages Un détenu de la prison de Grasse a comparu ce vendredi au tribunal, poursuivi pour de multiples menaces de mort, de crime et outrage à une personne dé Nice-Matin
17 Oct Divers - Dernière minute « C'est une confrontation entre deux mondes : des individus à l'enfance difficile face à une jeunesse dorée » : trois hommes poursuivis pour un vol de montre de luxe devant le tribunal de Grasse ce vendredi Trois hommes ont comparu ce vendredi à Grasse poursuivis pour avoir dérobé une montre à 80 000 euros à Cannes au mois d'août dernier. Les voleurs opér Nice-Matin
16 Oct Divers - Dernière minute « On passe d'une enfant en sous-vêtement à une enfant plus jeune à qui on demande tout » : un homme poursuivi pour corruption de mineur devant le tribunal de Grasse Un homme d'une vingtaine d'années a comparu ce vendredi pour avoir échangé des contenus à caractère pornographique avec une mineure âgée de 13 ans. Un Nice-Matin
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le "routard de l'arnaque" condamné à deux ans de prison par le tribunal de Nîmes pour avoir volé deux agricultrices gardoises Frédérick Quinton, surnommé le "routard de l'arnaque", a été condamné vendredi 16 octobre par le tribunal de Nîmes à deux ans de prison, dont un an av Midi Libre
15 Oct Economie Après la liquidation de la Fonderie de Bretagne, le dernier fabricant français de roues pour les TGV cherche aussi un repreneur: la série noire continue pour Europlasma Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, a indiqué que "des discussions sont menées avec des potentiels repreneurs" pour le métallurgiste BFMTV
15 Oct Un éleveur opposé à l'obligation vaccinale devant le tribunal de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Une Affaire Mia : Le gourou complotiste Rémy Daillet condamné à six ans de prison ferme Rémy Daillet, instigateur d'un groupuscule d'ultradroite et responsable de l'enlèvement de la petite Mia en 2021, a été condamné à six ans de prison p 20 Minutes
15 Oct Un éleveur anti vax devant le tribunal de police de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Divers - Actualité générale « Nous sommes présents pour dire notre colère contre les responsables, Renault et l'État » : le tribunal de commerce doit prononcer la liquidation de la Fonderie de Bretagne Les salariés de la Fonderie de Bretagne et leurs représentants CGT donnent rendez-vous à 14 heures, jeudi 15 octobre, devant le tribunal de commerce d L'humanité
15 Oct Divers - Dernière minute « Contestations bidon, gain de temps, fausses dénonciations... » : un commissaire varois dévoile les stratégies de défense souvent fumeuses déployées devant le tribunal de police En qualité d'officier du ministère public suppléant, le commissaire Vincent Graas, chef de la circonscription de Six-Fours-Sanary-Bandol, siège réguli Nice-Matin
14 Oct Divers - Actualité générale Duralex : l'offre de reprise de Tomé validée par le tribunal de commerce, 155 emplois maintenus Le tribunal de commerce d'Orléans a rendu sa décision, l'emblématique entreprise de verrerie sera reprise par Tomé, holding de l'entrepreneur Cédirc M L'humanité
14 Oct Duralex : deux projets encore en lice, le tribunal de commerce d'Orléans rendra sa décision ce mercredi Après plusieurs audiences devant le tribunal de commerce d'Orléans, les 219 salariés de Duralex seront fixés ce mercredi 14 octobre. Le tribunal a exa France Bleu
14 Oct Régions - Bourgogne Devant le tribunal de Nevers, l'aboutissement de 22 années de terreur pour une femme agressée par son ex Un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Nevers pour une agression sur son ex-compagne, fin août, à Decize. Armé et masqué, le pr Le Journal du Centre
13 Oct Une Les grands-parents avaient été privés de leur petit-fils : une maman devant le tribunal de Saint-Malo À Saint-Malo, la justice a relaxé une mère accusée d'avoir privé ses ex-beaux-parents de leur petit-fils. Le Télégramme
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je ne savais pas que c'était interdit" : un conducteur passe devant le tribunal de Saint-Gaudens pour avoir utilisé un spray antiéthylotest Le tribunal de Saint-Gaudens s'est prononcé sur le cas d'un automobiliste qui avait commis cinq infractions et délits, notamment un problème d'immatri La Dépêche
14 Oct Une Etats-Unis : À 63 ans, Duane Davis écope d'au moins 40 ans de prison pour le meurtre de Tupac Shakur Reconnu coupable de la mort de la légende du hip-hop Tupac Shakur, Duane « Keffe D » Davis est ex-membre des South Side Compton Crips - un gang d'un q 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Neuf militants écologistes contestent leurs amendes devant le tribunal de police de Digne-les-Bains Il y a trois ans, des militants écologistes se sont opposés au chantier de parc solaire par la société Boralex, à Cruis (Alpes-de-Haute-Provence). Un La Provence
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Sehoc : le tribunal de commerce de Montauban rendra son délibéré le 5 novembre Le tribunal de commerce de Montauban rendra sa décision le 5 novembre sur l'avenir de la Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie (Sehoc), placée en re La Dépêche
