Le tribunal de Pointe-à-Pitre met fin à un an d'attente: Air Antilles placée en liquidation judiciaire, avec cession immédiate d'activité

Le tribunal de Pointe-à-Pitre met fin à un an d'attente: Air Antilles placée en liquidation judiciaire, avec cession immédiate d'activité

Les offres de reprise pour la compagnie aérienne ont été jugées insuffisantes, malgré une offre, celle de Pewen, soutenue par l'administrateur judicia

En France, le tribunal de commerce de Lyon à la pointe sur les conciliations

Adama Traoré : une expertise commandée par la famille pointe la responsabilité des gendarmes

Son avocat a pointé des irrégularités, le tribunal a suivi : un automobiliste de l'Indre relaxé

Vieux-Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf

Vieux Marché : pas de permis de construire pour les cabanes dans les arbres du Moulin du Pont-Neuf

Babybel, Nesquik, Kiri... Foodwatch pointe du doigt 10 produits laitiers qui « ne sont pas sains »

Foodwatch dénonce dans son dernier rapport dix produits phares destinés aux enfants qui ne respectent pas les critères nutritionnels de l'OMS en raiso

Tribunal de Perpignan : il braque une banque avec son index pointé sous le t-shirt en guise d'arme

Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles

Cannes - Au procès de Pierre Botton, le tribunal pointe le flou entre dépenses professionnelles et personnelles

Fibre Excellence : l'entreprise placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse

La société Fibre Excellence, qui possède notamment l'usine de pâte à papier à Saint-Gaudens, est placée en redressement judiciaire. Le tribunal de com

Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers

OL : Lyon condamné à payer une amende XXL par le tribunal de Rio ?

Le tribunal régional de Rio a condamné, ce mercredi, l'OL à verser 21 millions d'euros au club de Botafogo selon Globo.

Il se rend au domicile de son ex tous les jeudis soir : un trentenaire condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Nîmes

Après avoir mis un terme à leur relation, la victime a dénoncé un harcèlement moral subit par son ex-compagnon. Interpellé le 19 février 2026, alors q

Le tribunal de Narbonne le condamne pour menaces de mort sur son ex-compagne et outrages à deux gendarmes

Un homme de 37 ans se retrouvait à la barre de la chambre correctionnelle de Narbonne ce lundi 20 avril, où il a été condamné pour avoir multiplié les

Démasqué sur sa relation extraconjugale, il violente sa femme en la maintenant de force contre un mur : le tribunal de Carcassonne le met à l'amende

Mercredi 15 avril, un homme de 56 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint sans interrupt

De jeunes enfants retrouvés nus dans la rue, leur mère convoquée devant le tribunal de Mont-de-Marsan

Une maman montoise sera jugée en novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir laissé ses enfants de 4 à 15 ans seul

Le tribunal de Saint-Gaudens aura-t-il son juge des enfants ? Magistrats et élus demandent la création d'un poste

Réunis lundi 23 mars au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, les acteurs de la justice et du territoire ont dressé un constat partagé. Malgré un fonc

Incendie du Cadran solaire : la seule Gilet jaune mise en cause relaxée par le tribunal de Perpignan

Une mère de famille de 41 ans comparaissait ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour la destruction volontaire de l'o

Après des coups de feu, le tireur est désigné par la victime mais le suspect refuse d'endosser ce rôle, son avocat convainc le tribunal de le relaxer

Accusé d'avoir tiré sur un homme fin 2022 dans le quartier de Bagatelle, à Toulouse, Marouane se défend devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Presque pas de dossiers jugés, gardes à vue sans avocats... Pourquoi le tribunal de Tarbes tourne-t-il au ralenti depuis deux semaines ?

La grève des avocats paralyse la justice dans les Hautes-Pyrénées. Les audiences devraient reprendre presque normalement cette semaine au tribunal de

"Attends, je parle !" : l'incroyable arrogance d'un homme de 27 ans qui scandalise le tribunal de Castres

Violences verbales et menaces contre des policiers ont agité le tribunal correctionnel de Castres. Avec son attitude provocatrice à l'audience, le pré

"Est-ce que ta trottinette vaut plus cher que ta vie ?" : devant le tribunal de Cahors, deux affaires de vol et violence renvoyées faute d'avocat

Ce vendredi 10 avril, une affaire de violence et une autre de vol devaient être jugées en comparution immédiate au tribunal de Cahors. Faute d'avocats

Elle possède la seule forge de France capable de produire de grosses munitions à corps creux: Europlasma en difficulté négocie la vente de ses "activités liées à la défense"

Les discussions entre Europlasma et un "investisseur français" sur la cessation des "activités liées à la défense" du repreneur en série de sites indu

Dans l'Aude, l'homme de ménage d'un hall d'immeuble condamné à six mois de prison à domicile par le tribunal de Carcassonne, pour une nouvelle agression sexuelle

Mercredi 8 avril, un homme de 65 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'une "agression sexuelle en récidive". L

ArcelorMittal : le tribunal de Montreuil se laisse un mois supplémentaire pour étudier la requête de la CGT

Le tribunal administratif de Montreuil s'est accordé un délai supplémentaire d'un mois pour examiner la requête de la CGT visant à faire annuler le pl

Contrôle SNCF et outrages à des agents/: un prévenu au «/palmarès fourni/» placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès devant le tribunal de Narbonne

Comparution immédiate à Narbonne pour un homme sans domicile fixe accusé d'outrage et de rébellion. Malgré 17 mentions à son casier, le tribunal chois

Le tribunal de La Rochelle confirme la poursuite d'activité de L'Hermione, reprise des visites dans le port de Bayonne

Le tribunal de La Rochelle a officialisé sa décision, déjà annoncée fin mars, de maintenir l'activité de L'Hermione. Il refera un point le 1I³ juillet

"Il est bien ancré dans un phénomène de trafic de stupéfiants" : devant le tribunal de Cahors, une affaire renvoyée faute d'avocats

Ce vendredi 3 avril, une affaire de trafic de stupéfiants devait être jugée en comparution immédiate au tribunal de Cahors. Faute d'avocats (en grève

"Je vais venir avec un flingue et te tuer" : l'ex-compagnon jaloux et armé condamné par le tribunal de Carcassonne après l'envoi de messages malveillants

Ce mercredi 1er avril, un Fuxéen de 45 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'envois réitérés de messages mal

L'évadé du commissariat sera jugé pour vol avec arme et violences devant le tribunal de Saint-Brieuc

Présenté en comparution immédiate, ce vendredi 3 avril, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le jeune Guingampais qui s'était évadé du co

Réforme de la justice criminelle : une centaine d'avocats manifestent devant le tribunal de Clermont-Ferrand

Après la grève des audiences ce jeudi 2 avril, les avocats du barreau de Clermont-Ferrand ont manifesté ce vendredi contre la réforme portée par Géral

Angle mort et double drame sur la départementale 6113 : le tribunal de Narbonne examine la responsabilité d'une conductrice accusée de "lâcheté"

L'accident de la D/6113 relance le débat sur la sécurité routière. Deux vies fauchées, une famille brisée et une conductrice jugée pour double homicid

Il escroque la CPAM pour s'acheter une paire de baskets : le tribunal de Grasse le condamne à 6 mois de travaux d'intérêt général

Le tribunal correctionnel de Grasse a jugé ce mardi une affaire d'escroquerie à la CPAM. Montant global de la fraude ai niveau des Alpes-Maritimes : 3

Le tribunal de Metz condamne le chauffeur d'un car scolaire à Lorquin pour des propos sexistes et sexuels

Le conducteur d'un car scolaire à Lorquin, près de Sarrebourg (Moselle), a été condamné ce 1er avril par le tribunal de Metz. En 2025, il avait tenu,

Un hôtelier azuréen drogue sa femme à son insu pour « euphoriser la soirée », le tribunal de Nice le condamne pour « soumission chimique »

En novembre dernier, un quinquagénaire de Saint-Martin-Vésubie a drogué son épouse pour pimenter la soirée. Il a été condamné par le tribunal correcti

Disparus de l'Aveyron : Les mères des enfants de Cédric Prizzon ont été tuées par « asphyxie »

Un rapport d'autopsie dévoile que les deux femmes retrouvées sans vie la semaine dernière au Portugal ont été tuées par « asphyxie ». Leur compagnon e

Crise de l'ameublement : Alinéa, c'est fini

Après des mois de redressement judiciaire et des rebonds dans les offres de reprise, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé aujourd'hui la li

Un Clamecycois perd un bout de joue après un coup de crosse : deux prévenus de 19 ans devant le tribunal de Nevers

Les gendarmes interviennent à l'hôpital de Clamecy dans la soirée du mercredi 18 mars. Un voyageur sédentarisé est hospitalisé avec un trou dans le vi

Musique nocturne, coups de bambou, bombe lacrymo : une rixe entre voisins qui dégénère jugée par le tribunal de Grasse ce lundi

Au mois de janvier 2025, une rixe éclate dans une petite maison divisée en appartements à Cannes. Excédés par leur voisin qui met la musique trop fort

Altercation violente entre un conseiller municipal cagnois et deux figures locales de la communauté des gens du voyage : le tribunal de Grasse prononce des peines d'amende

En mars 2025, une violence altercation avait opposé le conseiller municipal cagnois Philippe Touzeau-Menoni et deux figures locales de la communauté d

Décès d'Emiliano Sala : le FC Nantes condamné par le tribunal de commerce ce lundi ?

Sept ans après la mort de l'attaquant argentin Emiliano Sala dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes doit rendre, ce lundi, sa déc

Trois frères devant le tribunal de Carcassonne, pour avoir roué de coups un dirigeant de la boutique SFR

Vendredi 27 mars, trois hommes de 25, 29 et 39 ans ont comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour notamment répondre de faits de "v

Double féminicide de l'Aveyron : Ancien policier sans emploi, profil violent... Que sait-on sur Cédric Prizzon ?

Cédric Prizzon est soupçonné d'avoir tué sa compagne et son ex-conjointe au Portugal. L'ancien policier a été interpellé mardi mais que sait-on sur lu

Un audit refusé : l'incompréhension des salariés de l'imprimerie Aubin à Ligugé devant le tribunal de commerce

"J'avais un repas de famille et il était presque midi" : un vendeur de CBD trop pressé et positif au cannabis condamné par le tribunal de Carcassonne

Ce vendredi 27 mars, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre du délit de "conduite d'un véhicule e

Procès des décharges sauvages de Nestlé : le tribunal de Nancy rendra sa décision en mai

Le tribunal correctionnel de Nancy a mis en délibéré sa décision, ce vendredi, dans le procès de Nestlé Waters, jugé pour avoir abandonné plus de 470

Double féminicide de l'Aveyron : L'ex policier suspect placé en détention provisoire au Portugal

Cédric Prizzon est notamment soupçonné des crimes d'homicide aggravé, profanation de cadavre et enlèvement

Il écoutait Mike Brant en boucle, il finit devant le tribunal de Lille, jugé pour avoir harcelé son voisin

Une affaire cocasse a été jugée mardi 24 mars au tribunal de Lille. Un homme de 61 ans a été relaxé après avoir été accusé par son voisin de harcèleme

Nicolas Maduro : ce qu'il faut savoir avant la comparution du président vénézuélien enlevé par Donald Trump devant le tribunal de New York

Trois mois après son enlèvement, le président du Venezuela comparaît ce jeudi avec son épouse devant le tribunal fédéral du district sud de New York.

Disparus de l'Aveyron : Comment les gendarmes ont traqué Cédric Prizzon suspecté d'enlèvement et de meurtre ?

Les enquêteurs de la section de recherche ont très vite soupçonné Cédric Prizzon d'avoir fui l'Aveyron et gagné le Portugal où il a été arrêté mardi s

Le tribunal de La Rochelle s'achemine vers un nouveau sursis pour L'Hermione

Le tribunal de La Rochelle a semblé, ce mercredi, pencher pour un délai supplémentaire à l'association Hermione-Lafayette. Il permettrait à la célèbre

Aveyron : L'intrigant profil de l'ancien policier au coeur de la disparition d'une mère et de son fils

Cédric Prizzon, 42 ans, est activement recherché par les gendarmes qui le soupçonnent d'être impliqué dans la disparition de son ex-conjointe, Audrey

Procès de Nestlé Waters et des décharges sauvages : le tribunal de Nancy invalide une partie du dossier d'instruction

Rebondissement dans le procès de Nestlé Waters, jugé à Nancy pour le stockage illégal de déchets sauvages sur quatre site vosgiens. Alors qu'un nouvea

Justice : un homme relaxé par le tribunal de Dijon après avoir tué son chien

Jugé pour "acte de cruauté envers un animal domestique" ce jeudi, un homme a été relaxé par le tribunal de Dijon. En octobre dernier, il a tué le chie