07 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout repose sur des estimations qui ne sont pas fiables" : Le tribunal de Toulouse annule le plan d'urbanisme de plusieurs centaines de milliers d'euros visant 23 communes du Lot L'urbanisme intercommunal du pays de Lalbenque Limogne est remis à plat. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 30 avril, le PLUi pour irr La Dépêche
28 Apr Fibre Excellence : l'entreprise placée en redressement judiciaire, un repreneur à trouver d'ici octobre La société Fibre Excellence, propriétaire des usines de pâte à papier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et Tarascon (Bouches-du-Rhône) est placée en re France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Fibre Excellence : l'entreprise placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse La société Fibre Excellence, qui possède notamment l'usine de pâte à papier à Saint-Gaudens, est placée en redressement judiciaire. Le tribunal de com France Bleu
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Thales Alenia Space : le tribunal de Toulouse reconnaît une mise en danger de la santé des salariés Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre après la saisine de la CGT concernant le plan de suppressions de postes a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal de commerce de Toulouse a dévoilé le nom du repreneur de Wiseed Le pionnier du financement participatif en France, le Toulousain Wiseed, vient de trouver un repreneur dans le cadre d'une procédure accélérée devant La Dépêche
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Le tribunal de Toulouse condamne 2 dealers de cannabis Les deux dealers ont été condamnés à 2 ans et 18 mois de prison ferme À Toulouse, ce 1er décembre, les policiers ont interpellé deux individus impliqu Toulouse 7
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Elles ne passeront plus par le tribunal de Toulouse" : ce qui change bientôt pour les saisies sur salaire La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Stéréo Café : une offre de reprise à l'étude par le tribunal de commerce de Toulouse La Dépêche
les défaillances d'entreprises et procédures de sauvegarde augmentent selon le tribunal de commerce de Toulouse France Bleu
Le tribunal de Toulouse va récupérer du mobilier de la salle d'audience du procès des attentats du 13 novembre France Bleu
Un chorégraphe de Tournefeuille condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Toulouse France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le groupe Thierry Oldak sera fixé sur son sort en janvier devant le tribunal de commerce de Toulouse La Dépêche
Une Un septuagénaire s'immole devant le tribunal de Toulouse, hospitalisation en « urgence absolue » Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Un homme s'immole devant le tribunal de Toulouse, hospitalisation en "urgence absolue" Var-Matin
Divers - Dernière minute Un homme s'immole devant le tribunal de Toulouse, hospitalisation en "urgence absolue" Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Le tribunal de commerce de Toulouse place l'entreprise "Fibre excellence" de Tarascon en redressement judiciaire France 3
Economie Tarascon : Fibre Excellence placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse La Provence
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne BVA : Alcentra, un fonds de dette anglais, désigné repreneur par le tribunal de Toulouse La Dépêche
Dec 2025 Une Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personne France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "C'était anxiogène"... Une alarme sonne, le tribunal judiciaire de Toulouse évacué au milieu de plusieurs procès La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban La Dépêche
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Arrêt du chantier de l'A69 : Quatre parlementaires vont déposer une loi pour faire annuler la décision de justice 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique" La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants La Dépêche
Divers - Actualité générale « Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69 L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : projet "prioritaire" ou "pas d'intérêt général" ? Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse L'Indépendant
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" La Dépêche
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Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse La Dépêche
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Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse France Bleu
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Dec 2025 Divers - Dernière minute Prostitution d'adolescentes : huit condamnations devant le tribunal pour enfants de Toulouse Le tribunal pour enfants de Toulouse a prononcé vendredi huit condamnations à des peines de prison visant de jeunes prévenus impliqués dans un réseau Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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