Aug 2025 International Le tribunal fédéral suisse confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol La plus haute autorité juridique suisse a rejeté le recours de l'islamologue contre sa condamnation pour viol, qui a été définitivement condamné à tro Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International Suisse : Alain Soral devra purger une peine de prison, confirme le tribunal fédéral RTBF
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19 May International Le père d'Alice saisit le Tribunal fédéral Antonis Kallergis est le premier proche de victime à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Sa fille repose au cimetière de Pully (VD). Le Matin
29 Mar International "Nous sommes forts, sereins": le président déchu du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme délivrent leur premier message depuis leur prison américaine L'ancien homme fort du Venezuela et sa femme ont été arrêtés lors d'une opération nocturne américaine dans leur palais de Caracas. Ils sont depuis inc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Orsted : le tribunal fédéral américain autorise la reprise du projet Sunrise Wind ZoneBourse
31 Jan International "Je ne me laisserai pas réduire au silence": l'ex-présentateur de CNN Don Lemon a été libéré après son arrestation à Minneapolis, mais devra comparaître pour entrave à la liberté de culte La ministre de la Justice américaine avait ordonné, vendredi 30 janvier, l'arrestation de l'ancien présentateur de CNN en lien avec les protestations BFMTV
11 Jan International "Nous allons bien, nous sommes des combattants": Nicolas Maduro s'exprime depuis sa prison américaine Le président vénézuelien Nicolas Maduro, kidnappé le 3 janvier par les forces armées américaines en vue d'un procès aux États-Unis a annoncé, ce samed BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
International Hunter Biden: les délibérations ont commencé au procès du fils du président américain BFMTV
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Sport - Football Foot - FIFA - Procès de Nasser al-Khelaïfi et Jérôme Valcke : réquisitoire mardi L'Equipe
02 Jun International Le juge valaisan dans la tourmente admet une romance «inadéquate» Yves Donzallaz livre pour la première fois sa vérité. «Je suis convaincu de n'avoir rien fait d'illégal», tranche-t-il. Le Matin
26 Apr International Donald Trump évacué: le tireur arrêté sera présenté lundi devant un tribunal fédéral, selon la procureure de Washington Le président américain Donald Trump a été évacué samedi soir du dîner des correspondants de la Maison Blanche où des tirs ont été entendus et un tireu BFMTV
02 Apr Une Etats-Unis : Trump limoge sa ministre de la Justice, sur fond d'affaire Epstein Attaquée pour sa gestion de l'affaire Epstein et de la publication de ses dossiers, Pam Bondi est renvoyée par Donald Trump 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Un élève remonte jusqu'au Tribunal fédéral pour ne pas redoubler Un jeune homme a effectué tous les recours possibles pour s'opposer à sa non-promotion. Mais sa combativité n'a pas payé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Un tribunal fédéral américain annule le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
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Multimédia TikTok : L'avenir de l'appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral 20 Minutes
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27 Apr International La fille de l'ex-président ouzbek jugée à Bellinzone Gulnara Karimova, qui est déjà en prison, est jugée pour blanchiment d'argent. La banque Lombard Odier est aussi sur le banc des accusés. Le Matin
International - Belgique Cour d'assises, tribunal correctionnel et non-lieu: le parquet fédéral confirme ses demandes 7sur7
Hier Divers - Dernière minute Course-poursuite pendant le Festival de Cannes : le conducteur devant le tribunal de Grasse ce lundi En plein Festival de Cannes, il s'était lancé dans une course folle au volant de la voiture d'un ami avant de sauter à l'eau et de tenter de s'enfuir Nice-Matin
Hier Divers - Actualité générale Il réserve une chambre d'hôtel au nom d'une femme, profite des installations et part sans payer : le tribunal l'acquitte car la plainte a été déposée trop tard Condamné pour un séjour impayé dans un hôtel, un homme a finalement été acquitté, le délai d'un an ayant expiré avant la plainte. L'Indépendant
12 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Lourdes : ivre, il frappe deux jeunes hommes et finit devant le tribunal Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 2 h 15, une altercation a éclaté place du Champ-Commun à Lourdes, à proximité d'un bar. Un homme de 29 ans, fo La Dépêche
10 Jul Divers - Dernière minute Kidnapping et passage à tabac d'un commerçant d'Antibes : quatre prévenus devant le tribunal de Grasse Quatre hommes comparaissaient ce vendredi après-midi devant le tribunal de Grasse. Ils étaient poursuivis pour avoir enlevé et séquestré le gérant d'u Nice-Matin
10 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "L'alcool m'est monté au cerveau", un homme de 24 ans condamné par le tribunal de Carcassonne pour avoir frappé trois personnes dans une épicerie de nuit Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2026, un homme de 24 ans a pénétré dans une épicerie de nuit de Carcassonne avant de s'en prendre à trois personnes et L'Indépendant
10 Jul Centre de tri des déchets de Monte : le tribunal administratif de Bastia confirme les autorisations Le permis de construire et l'autorisation environnementale relative au centre de tri et de valorisation et de déchets de Monte ont été validées, ce ve France Bleu