Aug 2025 International Le tribunal fédéral suisse confirme la condamnation de Tariq Ramadan pour viol La plus haute autorité juridique suisse a rejeté le recours de l'islamologue contre sa condamnation pour viol, qui a été définitivement condamné à tro Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International Suisse : Alain Soral devra purger une peine de prison, confirme le tribunal fédéral RTBF
International Dopage : le tribunal fédéral suisse approuve la demande de Sun Yang de révision de la sentence rendue par le TAS Xinhua
Sport - Natation Natation - Dopage - L'annulation de la suspension de Sun Yang confirmée par le Tribunal fédéral suisse L'Equipe
Sport - Natation Natation - Dopage - La suspension de huit ans de Sun Yang annulée par le Tribunal fédéral suisse ? L'Equipe
Sport - Natation Natation - Le nageur Sun Yang dépose deux recours devant le Tribunal fédéral suisse L'Equipe
09 Sep Une habitante de Suisse alémanique dérangée par les bruits d'aspirateur de ses voisins saisit le Tribunal fédéral La plaignante considérait ces bruits comme des atteintes au droit du voisinage. Il n'en est rien, selon les juges fédéraux, qui ont estimé précisément France Bleu
22 Jul Une Etats-Unis : L'ex-président du Venezuela Nicolás Maduro sera jugé le 1er juin 2027 à New York Le procès de Nicolás Maduro s'ouvrira le 1er juin 2027 à New York. L'ancien président vénézuélien, poursuivi notamment pour narcoterrorisme, prévoit d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Une Etats-Unis : Le baron de la drogue « El Mayo » condamné à la prison à vie Condamné lundi à la prison à vie par un tribunal fédéral de New York, le narcotrafiquant Ismael « El Mayo » Zambada, ancien chef du cartel de Sinaloa, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 May International Le père d'Alice saisit le Tribunal fédéral Antonis Kallergis est le premier proche de victime à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Sa fille repose au cimetière de Pully (VD). Le Matin
29 Mar International "Nous sommes forts, sereins": le président déchu du Venezuela Nicolas Maduro et sa femme délivrent leur premier message depuis leur prison américaine L'ancien homme fort du Venezuela et sa femme ont été arrêtés lors d'une opération nocturne américaine dans leur palais de Caracas. Ils sont depuis inc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Orsted : le tribunal fédéral américain autorise la reprise du projet Sunrise Wind ZoneBourse
31 Jan International "Je ne me laisserai pas réduire au silence": l'ex-présentateur de CNN Don Lemon a été libéré après son arrestation à Minneapolis, mais devra comparaître pour entrave à la liberté de culte La ministre de la Justice américaine avait ordonné, vendredi 30 janvier, l'arrestation de l'ancien présentateur de CNN en lien avec les protestations BFMTV
11 Jan International "Nous allons bien, nous sommes des combattants": Nicolas Maduro s'exprime depuis sa prison américaine Le président vénézuelien Nicolas Maduro, kidnappé le 3 janvier par les forces armées américaines en vue d'un procès aux États-Unis a annoncé, ce samed BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
International Hunter Biden: les délibérations ont commencé au procès du fils du président américain BFMTV
International Procès d'Hunter Biden: les ex-compagnes du fils du président américain racontent sa relation à la drogue BFMTV
Sport - Football Foot - FIFA - Procès de Nasser al-Khelaïfi et Jérôme Valcke : réquisitoire mardi L'Equipe
02 Jun International Le juge valaisan dans la tourmente admet une romance «inadéquate» Yves Donzallaz livre pour la première fois sa vérité. «Je suis convaincu de n'avoir rien fait d'illégal», tranche-t-il. Le Matin
18 Aug Une « On gagnera ! » : en attendant le Comex fédéral, le référé déposé par l'Union Foot de Touraine examiné par le tribunal administratif mercredi 19 août La Nouvelle Republique
12 Aug Une Services secrets : L'Allemagne renforce ses espions face à la menace russe Longtemps bridés par le traumatisme de la Gestapo et de la Stasi, les services secrets allemands vont gagner de nouveaux pouvoirs 20 Minutes
26 Apr International Donald Trump évacué: le tireur arrêté sera présenté lundi devant un tribunal fédéral, selon la procureure de Washington Le président américain Donald Trump a été évacué samedi soir du dîner des correspondants de la Maison Blanche où des tirs ont été entendus et un tireu BFMTV
02 Apr Une Etats-Unis : Trump limoge sa ministre de la Justice, sur fond d'affaire Epstein Attaquée pour sa gestion de l'affaire Epstein et de la publication de ses dossiers, Pam Bondi est renvoyée par Donald Trump 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Un élève remonte jusqu'au Tribunal fédéral pour ne pas redoubler Un jeune homme a effectué tous les recours possibles pour s'opposer à sa non-promotion. Mais sa combativité n'a pas payé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Un tribunal fédéral américain annule le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique Assassinat de Lumumba : le parquet fédéral réclame le renvoi d'Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel RTBF
International Affaire Lumumba : le parquet fédéral réclame le renvoi d'Étienne Davignon devant le tribunal correctionnel RTBF
Multimédia TikTok : L'avenir de l'appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral 20 Minutes
Economie Sam Bankman-Fried : 40 à 50 ans de prison requis contre la star déchue des cryptomonnaies La Tribune
International Bannon arrêté, double attentat aux Philippines... Petit tour de l'actu planétaire L'Express
06 Oct International Au Brésil, le sombre avenir du Tribunal suprême fédéral après la poussée bolsonariste Les divisions de la plus haute juridiction du Brésil l'ont placée au coeur de la campagne du candidat d'extrême droite Flávio Bolsonaro, arrivé en têt Courrier International
08 Sep International Le banquier Pierre Mirabaud condamné pour des pots-de-vins L'ex-patron des banquiers suisses écope de 2 ans avec sursis pour avoir versé 82 millions de francs de dessous-de-table en échange de placements koweï Le Matin
27 Apr International La fille de l'ex-président ouzbek jugée à Bellinzone Gulnara Karimova, qui est déjà en prison, est jugée pour blanchiment d'argent. La banque Lombard Odier est aussi sur le banc des accusés. Le Matin
