Nov 2025 Une Un tribunal fédéral américain annule le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Etats-Unis : Trump limoge sa ministre de la Justice, sur fond d'affaire Epstein Attaquée pour sa gestion de l'affaire Epstein et de la publication de ses dossiers, Pam Bondi est renvoyée par Donald Trump 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia TikTok : L'avenir de l'appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Var-Matin
Divers - Dernière minute L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Nice-Matin
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
26 Apr International Donald Trump évacué: le tireur arrêté sera présenté lundi devant un tribunal fédéral, selon la procureure de Washington Le président américain Donald Trump a été évacué samedi soir du dîner des correspondants de la Maison Blanche où des tirs ont été entendus et un tireu BFMTV
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
Une Etats-Unis : Luigi Mangione refuse de reconnaître sa culpabilité devant un tribunal fédéral de New York 20 Minutes
International Un tribunal fédéral juge les actions de Doge concernant l'USAID "probablement" inconstitutionnelles La Provence
Nov 2025 International Un élève remonte jusqu'au Tribunal fédéral pour ne pas redoubler Un jeune homme a effectué tous les recours possibles pour s'opposer à sa non-promotion. Mais sa combativité n'a pas payé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Los Angeles: la police aux frontières se cache dans un camion de location pour une opération d'arrestations malgré une ordonnance du tribunal fédéral Une descente de la police aux frontières américaine appelée opération Cheval de Troie par le département de la sécurité intérieure a conduit à l'arr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Natation Natation - Dopage - L'annulation de la suspension de Sun Yang confirmée par le Tribunal fédéral suisse L'Equipe
Hier International - Afrique Soudan: un tribunal condamne à mort par contumace le chef des paramilitaires FSR Un tribunal soudanais, situé dans une zone contrôlée par l'armée, a condamné à mort par contumace le chef des Forces de soutien rapide (FSR) et d'autr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul International - Afrique Guinée-Bissau: l'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, entendu par un tribunal militaire L'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, a été entendu ce mercredi 8 juillet par le tribunal militaire supérieur de Bissau. Il est accusé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de Cassation La Nouvelle Republique
03 Jul Une Gestation pour autrui : la France doit bien reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger... Mais sous conditions, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation estime, ce vendredi, que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger pour les enfants nés de GPA, si Le Télégramme
03 Jul France GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g BFMTV
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère val TF1 News
30 Jun International - Belgique Avoirs russes gelés: Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal de Bruxelles L'Echo rapporte mardi qu'Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), la cite devant le 7sur7
26 Jun Régions - Bourgogne On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma Le Journal du Centre
26 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma L'écho Républicain
25 Jun Une « On n'est pas un tribunal » : pourquoi le gouvernement ne dévoilera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires Le gouvernement français ne publiera pas les résultats des dépistages de stupéfiants chez les hauts fonctionnaires. Si l'exemplarité et la sécurité de Le Télégramme
23 Jun International - Afrique Kenya: un ministre assure devant la justice avoir «ordonné l'arrêt» d'un projet de centre américain de traitement Ebola Le Kenya a ordonné l'arrêt des préparatifs relatifs à un centre de quarantaine dédié à Ebola géré par les États-Unis, a affirmé ce 23 juin le ministre RFI
21 Jun Une Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée par un jury pour corruption et lui a interdit France 24
20 Jun Europe Espagne: un tribunal interdit à Begoña Gomez, l'épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, de quitter le pays Nouveau coup dur pour le gouvernement espagnol et son Premier ministre, Pedro Sanchez. Begoña Gomez, l'épouse du chef du gouvernement, est inculpée pa RFI
20 Jun International Espagne: un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre de quitter le pays Il s'agit de l'une des nombreuses affaires de corruption qui ont éclaboussé la famille du dirigeant socialiste et ses anciens alliés, menaçant de fair La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol, qui va être jugée pour corruption, de quitter le pays Begoña Gómez a interdiction de quitter l'Espagne : un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez soit jugée pour corru La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun International Un tribunal espagnol interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Begoña Gómez de remettre son passeport et de se présenter aux autorités deux fois par mois jusqu'au prononcé d BFMTV
20 Jun International Espagne : un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez de quitter le pays Le juge Juan Carlos Peinado a ordonné à Mme Gómez, l'épouse du Premier ministre, de remettre son passeport et de se... RTBF
20 Jun International Un tribunal interdit à l'épouse du Premier ministre espagnol de quitter le pays Un tribunal espagnol a ordonné que l'épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, Begoña Gómez, soit jugée pour corruption et lui a interdit de quitter l 7sur7
18 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Affaire Roman Abreu : l'avocat de Jean-Michel Aulas dénonce un "tribunal politique" Une semaine après les révélations sur l'affaire, l'avocat de Jean-Michel Aulas contre-attaque. Dans un entretien accordé à nos confrères du Progrès, A LyonCapitale.fr
18 Jun Multimédia Un tribunal allemand juge Google responsable des erreurs de ses AI Overviews Ce qu'il faut retenir : Le tribunal de Munich a jugé que les AI Overviews de Google constituent un contenu propre à l'entreprise, et non une simple li Abondance
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal L'homme de 68 ans est accusé d'avoir été personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis, dont environ 800'000 ont été assassinés en l'espace de tr Le Matin
17 Jun International Un suspect du génocide au Rwanda comparaît devant un tribunal néerlandais Le parquet accuse cet homme, dont l'identité n'a pas été divulguée, d'avoir été "personnellement impliqué dans le meurtre de Tutsis", dont environ 800 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Multimédia Un tribunal condamne Google pour ses réponses IA erronées Le Tribunal régional de Munich a frappé Google d'une injonction temporaire après que son système AI Overviews (Aperçus IA) a diffusé de fausses inform KultureGeek
01 Jun Opinions et humeurs Gérald Darmanin veut faire rentrer un tribunal dans une prison Le ministre de la justice veut organiser de grands procès dans l'enceinte pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Il organise par ailleurs une audience ficti Mediapart
01 Jun Régions - Bourgogne Disparition de Lyhanna dans le Gers : le suspect de 41 ans déféré devant un tribunal, les recherches continuent Le suspect mis en cause dans la disparition de Lyhanna, collégienne de 11 ans portée disparue vendredi dans le Gers, a été déféré ce lundi 1er juin de Le Journal du Centre
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01 Jun Divers - Actualité générale L'athlète Benjamin Naghdi condamné à mort par un tribunal révolutionnaire iranien Une campagne internationale pour la libération de Benjamin Naghdi, athlète de 26 ans condamné à mort en Iran, a été lancée. L'humanité
01 Jun International Asile et migration : un tribunal international rejette la demande d'indemnisation de 116 millions d'euros du Rwanda par la Grande-Bretagne La Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siège à La Haye, a estimé que la Grande-Bretagne n'était pas tenue de... RTBF
26 May International Euroclear contre la Russie : un tribunal d'arbitrage de Moscou autorise la banque centrale russe à exiger 217 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des avoirs russes Euroclear va-t-elle devoir payer 217.000 milliards d'euros à la Banque centrale de Russie ? Un tribunal d'arbitrage... RTBF
25 May Multimédia Blocage des VPN : un tribunal reconnaît enfin le fiasco technique des dispositifs anti-piratage En début d'année, NordVPN et Proton VPN étaient obligés par la justice espagnole de bloquer les adresses IP de sites de streaming diffusant illégaleme FrAndroid
23 May Economie Boeing jugé "non coupable" par un tribunal américain: une compagnie polonaise réclamait 250 millions de dollars au constructeur pour avoir immobilisé tous ses 737 MAX après deux catastrophes aériennes Un jury américain a jugé vendredi Boeing non coupable dans un procès intenté par la compagnie polonaise LOT pour les pertes de revenus causées par l'i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Leur bébé s'était noyé dans la piscine familiale pendant qu'ils dormaient : des parents relaxés par un tribunal du Pas-de-Calais La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Justice : un tribunal reconnaît un "préjudice animalier" pour la première fois à Saint-Étienne C'est une première à Saint-Étienne, dans la Loire. Le tribunal de police a reconnu un "préjudice animalier" pour deux victimes de maltraitance : un ch France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Economie Milka condamné pour réduflation : pour la première fois, un tribunal sanctionne cette pratique commerciale trompeuse Prenez une tablette de cette célèbre marque de chocolat. L'emballage est identique, avec la même vache violette et le... RTBF
16 May Opinions et humeurs Un tribunal spécial pour juger Vladimir Poutine: «Une justice sera désormais forcément rendue» Autrice de «Peut-on juger Poutine?», la professeure de droit spécialiste de la responsabilité des chefs d'État Mathilde Philip réagit à la création d' Mediapart
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars: une décision sans fondement Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Economie Un tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UE L'audience s'est tenue à huis clos au tribunal d'arbitrage de Moscou. Selon des juristes, la Russie ne semble pas pouvoir faire reconnaître cette déci BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International Avoirs russes gelés : un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de... RTBF
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Une Guerre en Ukraine : Un tribunal contre la Russie se précise, Kiev contre-attaque « 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce vendredi 15 mai 2026, 34 pays se sont prononcés pour la création d 20 Minutes
