Nov 2025 Une Un tribunal fédéral américain annule le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Etats-Unis : Trump limoge sa ministre de la Justice, sur fond d'affaire Epstein Attaquée pour sa gestion de l'affaire Epstein et de la publication de ses dossiers, Pam Bondi est renvoyée par Donald Trump 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia TikTok : L'avenir de l'appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Var-Matin
Divers - Dernière minute L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Nice-Matin
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
26 Apr International Donald Trump évacué: le tireur arrêté sera présenté lundi devant un tribunal fédéral, selon la procureure de Washington Le président américain Donald Trump a été évacué samedi soir du dîner des correspondants de la Maison Blanche où des tirs ont été entendus et un tireu BFMTV
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
Une Etats-Unis : Luigi Mangione refuse de reconnaître sa culpabilité devant un tribunal fédéral de New York 20 Minutes
International Un tribunal fédéral juge les actions de Doge concernant l'USAID "probablement" inconstitutionnelles La Provence
Nov 2025 International Un élève remonte jusqu'au Tribunal fédéral pour ne pas redoubler Un jeune homme a effectué tous les recours possibles pour s'opposer à sa non-promotion. Mais sa combativité n'a pas payé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Los Angeles: la police aux frontières se cache dans un camion de location pour une opération d'arrestations malgré une ordonnance du tribunal fédéral Une descente de la police aux frontières américaine appelée opération Cheval de Troie par le département de la sécurité intérieure a conduit à l'arr BFMTV
Sport - Natation Natation - Dopage - L'annulation de la suspension de Sun Yang confirmée par le Tribunal fédéral suisse L'Equipe
26 May International Euroclear contre la Russie : un tribunal d'arbitrage de Moscou autorise la banque centrale russe à exiger 217 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des avoirs russes Euroclear va-t-elle devoir payer 217.000 milliards d'euros à la Banque centrale de Russie ? Un tribunal d'arbitrage... RTBF
25 May Multimédia Blocage des VPN : un tribunal reconnaît enfin le fiasco technique des dispositifs anti-piratage En début d'année, NordVPN et Proton VPN étaient obligés par la justice espagnole de bloquer les adresses IP de sites de streaming diffusant illégaleme FrAndroid
23 May Economie Boeing jugé "non coupable" par un tribunal américain: une compagnie polonaise réclamait 250 millions de dollars au constructeur pour avoir immobilisé tous ses 737 MAX après deux catastrophes aériennes Un jury américain a jugé vendredi Boeing non coupable dans un procès intenté par la compagnie polonaise LOT pour les pertes de revenus causées par l'i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Une Leur bébé s'était noyé dans la piscine familiale pendant qu'ils dormaient : des parents relaxés par un tribunal du Pas-de-Calais La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Justice : un tribunal reconnaît un "préjudice animalier" pour la première fois à Saint-Étienne C'est une première à Saint-Étienne, dans la Loire. Le tribunal de police a reconnu un "préjudice animalier" pour deux victimes de maltraitance : un ch France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Economie Milka condamné pour réduflation : pour la première fois, un tribunal sanctionne cette pratique commerciale trompeuse Prenez une tablette de cette célèbre marque de chocolat. L'emballage est identique, avec la même vache violette et le... RTBF
16 May Opinions et humeurs Un tribunal spécial pour juger Vladimir Poutine: «Une justice sera désormais forcément rendue» Autrice de «Peut-on juger Poutine?», la professeure de droit spécialiste de la responsabilité des chefs d'État Mathilde Philip réagit à la création d' Mediapart
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars: une décision sans fondement Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Economie Un tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UE L'audience s'est tenue à huis clos au tribunal d'arbitrage de Moscou. Selon des juristes, la Russie ne semble pas pouvoir faire reconnaître cette déci BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 May International Avoirs russes gelés : un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de... RTBF
15 May International - Belgique Un tribunal en Russie condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et in 7sur7
15 May Une Guerre en Ukraine : Un tribunal contre la Russie se précise, Kiev contre-attaque « 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit en Ukraine. Ce vendredi 15 mai 2026, 34 pays se sont prononcés pour la création d 20 Minutes
15 May Europe La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine approuvée par 36 pays et l'UE Quelque 34 pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont dit vendredi vouloir rejoindre le futu France 24
15 May Une Plus d'une trentaine de pays et l'Union européenne approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine L'Union européenne, ainsi que 34 membres du Conseil de l'Europe, ont annoncé leur adhésion à ce futur tribunal. Ce dernier a pour vocation de juger l' TF1 News
15 May Divers - Actualité générale « Le moment où la Russie devra rendre des comptes approche » : l'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour juger l'invasion russe en Ukraine Une trentaine de pays européens, ainsi que le Costa Rica et l'Australie, ont confirmé, vendredi 15 mai, leur intention de rejoindre le Tribunal spécia L'humanité
15 May Une Guerre en Ukraine : La création d'un tribunal spécial pour juger la Russie reçoit un large soutien Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica veulent participer au futur tribunal spé 20 Minutes
15 May International L'UE et 36 pays approuvent la création d'un tribunal spécial pour l'Ukraine 36 pays et l'UE approuvent le nouvel accord partiel élargi pour l'établissement d'un Tribunal spécial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine BFMTV
15 May International Un tribunal spécial pour l'Ukraine se précise avec le soutien de 34 États et de l'Union européenne Réuni vendredi à Chisinau en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l'Europe - qui regroupe les chefs de la... RTBF
15 May Europe Trente-six pays mais aussi l'UE approuvent la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont indiqué, vendredi 15 mai, vouloir r RFI
15 May International La création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine a été approuvée par 36 pays et l'UE Trente-quatre États membres du Conseil de l'Europe, aux côtés de l'UE, de l'Australie et du Costa Rica, ont annoncé vendredi leur intention de se join 7sur7
14 May International Un tribunal américain suspend les sanctions de l'administration Trump à l'encontre de Francesca Albanese Un juge américain a levé les sanctions imposées par les États-Unis à la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés. "La pr Euronews
13 May Une Israël instaure un tribunal militaire spécial pouvant prononcer la peine de mort contre des participants au 7-Octobre Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi l'instauration d'une nouvelle juridiction spéciale. Elle pourra condamner à mort certain TF1 News
12 May International Israël met en place un tribunal spécial pour les crimes du 7 octobre Les Palestiniens reconnus coupables d'avoir participé à l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 pourraient être condamnés à la peine de mort. Euronews
12 May International Israël instaure un tribunal militaire spécial pour l'attaque du 7 octobre pouvant infliger la peine de mort Le Parlement israélien a adopté dans la nuit de lundi à mardi une loi instaurant un tribunal militaire spécial habilité à prononcer la peine capitale 7sur7
09 May International - Amériques «Objection», un tribunal IA des médias et un danger pour le journalisme d'investigation Aux États-Unis, il existe désormais une start-up qui propose aux citoyens de contester des articles de presse qu'ils estiment faux, ou diffamatoires. RFI
08 May International Un tribunal américain annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates en Virginie Un tribunal américain a annulé vendredi le redécoupage des circonscriptions électorales favorable aux démocrates en Virginie, un revers pour la gauche 7sur7
08 May Economie Le gouvernement américain va devoir rembourser les droits de douane à trois entreprises: Donald Trump subit encore un revers alors qu'un tribunal américain a jugé illégales ses surtaxes douanières de 10% imposées en février Saisi par plusieurs entreprises, le Tribunal pour le commerce international (CIT) a jugé illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés par BFMTV
07 May Economie États-Unis: un tribunal invalide les droits de douane temporaires de 10% voulus par Donald Trump Un tribunal américain a jugé jeudi 7 mai illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surt RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International Nouvelle-Zélande: la justice rejette la demande d'appel du terroriste de Christchurch Dans une décision publiée ce jeudi 30 avril, la cour d'appel de Wellington, en Nouvelle-Zélande, a rejeté la demande d'appel de Brenton Tarrant, visan BFMTV
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lassé de voir son fils sans activité professionnelle, le père tire au fusil de chasse sur sa voiture et se retrouve devant un tribunal Un père de famille était jugé mercredi 29 avril devant le tribunal d'Agen pour avoir dégradé un véhicule à l'aide d'un fusil de chasse. Des infraction La Dépêche
28 Apr Une C'est quoi le site Objection.ai qui permet d'envoyer des articles de presse devant un « tribunal IA » ? Fondée par Aron D'Souza et soutenue par Peter Thiel, l'un des hommes les plus influents et controversés de la Silicon Valley, Objection.ai veut permet 20 Minutes
28 Apr International Un tribunal russe qualifie une organisation LGBTQIA+ d' extrémiste Un tribunal de Saint-Pétersbourg a classé l'ONG russe LGBT Network comme organisation extrémiste , forçant cette association de défense des droits LG 7sur7
27 Apr Une Gala de la presse : le suspect mis en accusation par un tribunal pour tentative d'assassinat sur Donald Trump La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Divers - Actualité générale "Il a tenté d'assassiner le président des Etats-Unis" : Cole Allen mis en accusation par un tribunal pour avoir essayé de tuer Donald Trump Une tentative d'assassinat contre le président américain a été déjouée lors du dîner des correspondants à Washington. Le suspect, armé et porteur d'un L'Indépendant
24 Apr Sport - Football Brésil : John Textor provisoirement écarté de la direction de Botafogo par un tribunal brésilien Nouvelle carte débloquée. Alors que le tribunal de l’État de Rio de Janeiro a condamné l’OL à verser... So Foot
19 Apr International Iran: qui est Bita Hemmati, condamnée à mort par un tribunal révolutionnaire et nouveau visage de la répression iranienne? Bita Hemmati a été condamnée, avec son mari et deux de ses voisins, à la peine capitale. Elle a été reconnue coupable par un tribunal révolutionnaire BFMTV
18 Apr International Une fusillade fait "plusieurs morts" à Kiev, le tireur retranché dans un supermarché Dans un message publié sur Telegram, ce samedi 18 avril, Vitali Klitschko annonce "plusieurs morts" et des blessés dont un enfant, dans une fusillade BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Divers - Actualité générale Sénégal : un tribunal condamne un homme en raison de son homosexualité pour la première fois depuis le durcissement de la loi Un tribunal a condamné vendredi 10 avril un jeune sénégalais homosexuel à six ans de prison et à une forte amende pour « outrage public à la pudeur » L'humanité
11 Apr International Un tribunal américain ordonne la restitution d'un Modigliani spolié à un agriculteur français La cour suprême de l'Etat de New York a ordonné la restitution d'un tableau de Modigliani, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale à un antiquaire j La Provence
06 Apr Multimédia Netflix doit rembourser jusqu'à 500 ¬ par abonné en Italie, selon un tribunal de Rome : les hausses de prix en cause Sept ans de hausse de prix sans justification contractuelle. Le tribunal de Rome vient de condamner Netflix à rembourser ses abonnés italiens. Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
