Nov 2025 Une Un tribunal fédéral américain annule le redécoupage électoral du Texas favorisant les républicains Saisi par des électeurs qui considéraient le redécoupage électoral du Texas comme "discriminatoire", un tribunal fédéral américain a suspendu mardi la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Etats-Unis : Trump limoge sa ministre de la Justice, sur fond d'affaire Epstein Attaquée pour sa gestion de l'affaire Epstein et de la publication de ses dossiers, Pam Bondi est renvoyée par Donald Trump 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia TikTok : L'avenir de l'appli de partage de vidéos aux USA va se jouer devant un tribunal fédéral 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Var-Matin
Divers - Dernière minute L'avenir de TikTok en suspens devant un tribunal fédéral des Etats-Unis Nice-Matin
20 Jul Une Etats-Unis : Le baron de la drogue « El Mayo » condamné à la prison à vie Condamné lundi à la prison à vie par un tribunal fédéral de New York, le narcotrafiquant Ismael « El Mayo » Zambada, ancien chef du cartel de Sinaloa, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International États-Unis: Hunter Biden plaide coupable de fraude fiscale et évite un nouveau procès BFMTV
26 Apr International Donald Trump évacué: le tireur arrêté sera présenté lundi devant un tribunal fédéral, selon la procureure de Washington Le président américain Donald Trump a été évacué samedi soir du dîner des correspondants de la Maison Blanche où des tirs ont été entendus et un tireu BFMTV
29 Mar Une Venezuela : En prison aux Etats-Unis, Maduro donne pour la première fois de ses nouvelles Capturé au Venezuela par les Etats-Unis sur ordre de Trump, Maduro se montre combatif alors qu'il est poursuivi pour trafic de drogue 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon Donald Trump désavoué par la justice : ses droits de douane bloqués par un tribunal fédéral pour excès de pouvoir Midi Libre
Une Etats-Unis : Luigi Mangione refuse de reconnaître sa culpabilité devant un tribunal fédéral de New York 20 Minutes
International Un tribunal fédéral juge les actions de Doge concernant l'USAID "probablement" inconstitutionnelles La Provence
Nov 2025 International Un élève remonte jusqu'au Tribunal fédéral pour ne pas redoubler Un jeune homme a effectué tous les recours possibles pour s'opposer à sa non-promotion. Mais sa combativité n'a pas payé. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Los Angeles: la police aux frontières se cache dans un camion de location pour une opération d'arrestations malgré une ordonnance du tribunal fédéral Une descente de la police aux frontières américaine appelée opération Cheval de Troie par le département de la sécurité intérieure a conduit à l'arr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Natation Natation - Dopage - L'annulation de la suspension de Sun Yang confirmée par le Tribunal fédéral suisse L'Equipe
12 Aug Une Services secrets : L'Allemagne renforce ses espions face à la menace russe Longtemps bridés par le traumatisme de la Gestapo et de la Stasi, les services secrets allemands vont gagner de nouveaux pouvoirs 20 Minutes
10 Oct Divers - Auto moto Ivre, elle enchaîne les dérapages en voiture devant un tribunal avant d'être arrêtée Aux États-Unis, une automobiliste de 67 ans a été arrêtée après avoir effectué plusieurs dérapages sur la pelouse située devant un tribunal de l'India Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct International États-Unis: une femme ivre arrêtée après des dérapages en voiture devant un tribunal La femme de 67 ans a été arrêtée par la police après avoir fait des dérapages sur la pelouse d'un tribunal de l'Indiana. BFMTV
29 Sep Suspicion d'agression sexuelle à l'école de Mées : l'enseignant renvoyé devant un tribunal L'enquête ouverte après la plainte d'une famille de l'école de Mées (Landes) a conduit au placement sous contrôle judiciaire de l'enseignant mis en ca France Bleu
26 Sep Régions - Bourgogne Sécurité routière : les élèves de Saint-Léger-des-Vignes participent à un tribunal éducatif Le Journal du Centre
24 Sep Divers - Actualité générale Pour un procès de l'extrême droite écocriminelle devant un tribunal international L'extrême droite du XXIe siècle serait-elle moins redoutable que celle du XXe siècle ? Salomé Saqué, dans son dernier livre, « Résister », montre avec L'humanité
21 Sep Y aura-t-il bientôt un tribunal pour enfants à Lisieux ? En attendant, les audiences foraines ont repris Le tribunal judiciaire de Lisieux pourrait bientôt être doté d'un tribunal pour enfants. Pour l'instant, les affaires concernant les mineurs sont trai France Bleu
17 Sep Europe L'ex-président du Kosovo En colère, des manifestants jettent des pierres sur le siège de la mission de l'UE chargée de juger les crimes de guerre commis lors de l'insurrection France 24
16 Sep Opinions et humeurs Militants antifascistes menacés d'extradition: «En Hongrie, je ne peux pas m'attendre à un procès devant un tribunal indépendant» La justice française étudie mercredi 16 septembre le cas du Syrien Zaid A., réfugié en France et accusé de violences en marge d'un défilé néonazi à Bu Mediapart
11 Sep Opinions et humeurs L'artiste Claude Lévêque renvoyé devant un tribunal pour viols sur mineurs Le célèbre plasticien doit être jugé par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour des faits commis sur de jeunes garçons pendant un Mediapart
11 Sep Une L'influenceuse Poupette Kenza renvoyée devant un tribunal pour "tentative d'extorsion" et "association de malfaiteurs" Le parquet de Rouen a annoncé ce vendredi avoir requis le renvoi devant un tribunal de Kenza Benchrif alias Poupette Kenza. L'influenceuse suivie par TF1 News
10 Sep Politique Vidéo de Macron sur une guillotine : une humoriste, ancienne "gilet jaune", relaxée par un tribunal Poursuivie pour outrage après avoir diffusé une vidéo générée par intelligence artificielle montrant Emmanuel Macron sur une guillotine, une humoriste La Provence
05 Sep Une De retour dans la magistrature, Rachida Dati n'exercera pas dans un tribunal ni une cour Battue aux municipales à Paris en mars, Rachida Dati a obtenu un poste comme « premier substitut à l'administration centrale de la justice », au sein 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug International - Asie-Pacifique Inde-Pakistan: un tribunal international maintient un traité de partage des eaux La Cour permanente d'arbitrage a déclaré lundi 31 août maintenir la validité du traité sur les eaux de l'Indus, au coeur de tensions entre l'Inde et l RFI
28 Aug International Jérusalem: un tribunal israélien acquitte un colon pour l'agression d'une religieuse française L'incident s'est produit le 28 avril, alors que la religieuse de 48 ans marchait en habit près du tombeau de David, non loin de la vieille ville de Jé Euronews
28 Aug International Un tribunal américain annule les sanctions prises contre Anthropic par le Pentagone Le tribunal fédéral de San Francisco a jugé illégale la désignation d'Anthropic comme risque pour la sécurité d'approvisionnement du Pentagone. Mais Courrier International
28 Aug International Puni pour avoir critiqué le Pentagone : un tribunal juge illégal le bannissement d'Anthropic décidé par Trump Une juge fédérale a déclaré jeudi illégales les sanctions prises en février par l'administration Trump contre Anthropic, estimant que le gouvernement 7sur7
28 Aug International Intelligence artificielle : un tribunal juge illégal le bannissement d'Anthropic décidé par l'administration Trump "L'invocation creuse de la sécurité nationale n'est pas un chèque en blanc pour punir ceux qui critiquent le... RTBF
27 Aug Une Serbie : Ratko Mladic, le « boucher des Balkans », est mort en prison L'ancien chef militaire de l'Armée de la Republika Srpska [...] pendant la guerre de Bosnie « est mort ce jeudi à l'âge de 84 ans », a annoncé la télé 20 Minutes
27 Aug Une Attentats du 11-Septembre : Le cerveau présumé sera jugé à partir du 5 juin 2028 à Guantánamo Un porte-parole du tribunal militaire a annoncé jeudi que Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, sera jugé à partir du 20 Minutes
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Une première dans le pays : un tribunal militaire reconnaît le meurtre de soldats par leurs camarades comme pratique courante Un tribunal militaire de garnison à Moscou a reconnu le meurtre de soldats russes par leurs frères d'armes comme une pratique régulière, depuis le déb Midi Libre
14 Aug International Une première en Russie: un tribunal militaire reconnaît que les meurtres de soldats sont une pratique courante Les preuves s'accumulaient depuis des mois: en plus de ses exactions à l'encontre des civils ukrainiens, qui ont fait l'objet de plusieurs rapports in 7sur7
14 Aug Me Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par Gérald Darmanin Maître Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, en France Bleu
11 Aug International Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à mort par contumace Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition... RTBF
11 Aug International Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à la peine de mort par défaut Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition... RTBF
11 Aug International Crimes contre l'humanité : Bachar al-Assad et son cousin condamnés à mort par un tribunal syrien Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour crimes de guerre et crimes contre l'h 7sur7
04 Aug Multimédia Musique IA : un tribunal allemand juge Suno coupable Le tribunal régional de Munich a jugé que la société d'IA musicale Suno avait enfreint les droits d'auteur en utilisant des chansons protégées pour en Generation Nouvelles Technologies
03 Aug Divers - Actualité générale Soudan : le bombardement d'un tribunal au Darfour du Nord fait 35 victimes Au moins 35 victimes sont mortes dans le bombardement du tribunal de Garra Al-Zawaya au Soudan ce 2 août, attribué à l'armée régulière locale. Quatre L'humanité
24 Jul Economie Novo Nordisk passe la seconde contre Eli Lilly: le géant pharmaceutique danois demande à un tribunal américain d'interdire les publicités de son rival pour des médicaments anti-obésité Le groupe pharmaceutique danois a déclaré dans un communiqué que la campagne de promotion de son concurrent s'appuyait sur des "études obsolètes", don BFMTV
20 Jul Economie Un tribunal californien suspend temporairement le rachat à 111 milliards de Warner Bros. par Paramount Skydance et offre 14 jours de répit à ses opposants La justice californienne a suspendu pour 14 jours le rachat XXL de Warner Bros. par Paramount, à la suite d'un recours de douze États américains pour BFMTV
20 Jul Une Le baron mexicain de la drogue "El Mayo" condamné à la prison à vie par un tribunal américain Un tribunal fédéral de New York a condamné Ismael "El Mayo" Zambada à une peine de prison à perpétuité, ce lundi 20 juillet. Le narcotrafiquant mexica TF1 News
18 Jul Une Enquête du PNF sur Édouard Philippe : un tribunal maintient le statut de la lanceuse d'alerte La Nouvelle Republique
13 Jul International - Afrique Soudan: un tribunal condamne à mort par contumace le chef des paramilitaires FSR Un tribunal soudanais, situé dans une zone contrôlée par l'armée, a condamné à mort par contumace le chef des Forces de soutien rapide (FSR) et d'autr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul International - Afrique Guinée-Bissau: l'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, entendu par un tribunal militaire L'opposant et chef du PAIGC, Domingos Simoes Pereira, a été entendu ce mercredi 8 juillet par le tribunal militaire supérieur de Bissau. Il est accusé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de Cassation La Nouvelle Republique
03 Jul Une Gestation pour autrui : la France doit bien reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger... Mais sous conditions, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation estime, ce vendredi, que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger pour les enfants nés de GPA, si Le Télégramme
03 Jul France GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi 3 juillet sur la reconnaissance de la filiation entre les parents d'intention et un enfant né d'une g BFMTV
03 Jul Une GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation La Cour de cassation s'est prononcée ce vendredi sur un sujet sensible : la possibilité de reconnaître en France une décision de justice étrangère val TF1 News
30 Jun International - Belgique Avoirs russes gelés: Euroclear cite la Banque centrale de Russie devant un tribunal de Bruxelles L'Echo rapporte mardi qu'Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs gelés de la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), la cite devant le 7sur7
26 Jun Régions - Bourgogne On n'est pas un tribunal : pourquoi le gouvernement ne rend pas publics les dépistages de stupéfiants au sein du gouvernement Le Premier ministre a fait savoir qu'il ne rendrait pas publics les résultats de la campagne de dépistage de stupéfiants menée auprès des ministres ma Le Journal du Centre
