Oct 2025 Economie Le tribunal prolonge la procédure de redressement judiciaire de Carmat ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Palestine Le tribunal de Toulkaram prolonge la détention administrative du journaliste Sami Saï Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Tulkarem prolonge la détention d'un dirigeant du Hamas Le Centre Palestinien d'Information
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Une Un tribunal groenlandais prolonge la détention du militant Paul Watson jusqu'au 5 septembre Le Télégramme
Sciences et médecine Paul Watson: un tribunal groenlandais prolonge la détention du défenseur des baleines jusqu'au 5 septembre BFMTV
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille À Lille, le cortège des manifestations du samedi à Lille se prolonge jusqu'au tribunal La Voix du Nord
International - Palestine Le tribunal de l'AP de Tulkarem prolonge l'arrestation du militant Iyad Nasser Le Centre Palestinien d'Information
Auj. Sport - Football OL : Lyon condamné à payer une amende XXL par le tribunal de Rio ? Le tribunal régional de Rio a condamné, ce mercredi, l'OL à verser 21 millions d'euros au club de Botafogo selon Globo. Foot National
Hier Divers - Actualité générale "Escroquerie" et "corruption" au FC Barcelone : le Tribunal suprême espagnol a tranché, Neymar et deux anciens présidents du Barça relaxés en appel Le Tribunal suprême espagnol a confirmé en appel la relaxe de Neymar et d'ex-dirigeants du FC Barcelone, qui étaient poursuivis pour corruption et esc L'Indépendant
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Je préfère garder le silence" : l'audience vire au sketch judiciaire, le sans-papiers reste mutique, le tribunal renvoie le procès Silence radio dans le box des prévenus. À Montauban, ce mardi 21 avril 2026, une audience de comparution immédiate s'est retrouvée bloquée par un muti La Dépêche
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Il se rend au domicile de son ex tous les jeudis soir : un trentenaire condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Nîmes Après avoir mis un terme à leur relation, la victime a dénoncé un harcèlement moral subit par son ex-compagnon. Interpellé le 19 février 2026, alors q Midi Libre
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le tribunal de Narbonne le condamne pour menaces de mort sur son ex-compagne et outrages à deux gendarmes Un homme de 37 ans se retrouvait à la barre de la chambre correctionnelle de Narbonne ce lundi 20 avril, où il a été condamné pour avoir multiplié les L'Indépendant
20 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Le conjoint violent frappe avec un pot de fleurs un témoin qui tente de s'interposer : une journée d'ivresse et de violences devant le tribunal d'Agen Les juges du tribunal judiciaire d'Agen ont eu à examiner une nouvelle affaire de violences conjugales lundi 20 avril. De passage en Lot-et-Garonne où La Dépêche
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Démasqué sur sa relation extraconjugale, il violente sa femme en la maintenant de force contre un mur : le tribunal de Carcassonne le met à l'amende Mercredi 15 avril, un homme de 56 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint sans interrupt L'Indépendant
18 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Clos Dormoy : le tribunal arbitre toujours le projet Mistral de Chaumont habitat Le projet Mistral porté par Chaumont habitat est toujours en attente de la décision du tribunal de Châlons-en-Champagne. Qu'est-ce qui a vraiment cha Le Journal de la Haute-Marne
18 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Clos Dormoy : le tribunal arbitre toujours Vie quotidienne. Le projet Mistral porté par Chaumont habitat est toujours en attente de la décision du tribunal de Châlons-en-Champagne. Qu'est-ce q Le Journal de la Haute-Marne
17 Apr De jeunes enfants retrouvés nus dans la rue, leur mère convoquée devant le tribunal de Mont-de-Marsan Une maman montoise sera jugée en novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir laissé ses enfants de 4 à 15 ans seul France Bleu
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cambriolages en série : le tribunal juge quatre Chiliens venus de Barcelone, hyperactifs dans les vols dans des habitations Cambriolages en série dans la région toulousaine. Quatre Chiliens, déjà condamnés à Bordeaux, écopent de trois ans de prison ferme. Le tribunal a rete La Dépêche
17 Apr Divers - Dernière minute « Doudou cross bitume », suspect du « casse du siècle » au Louvre, devant le tribunal ce vendredi dans le cadre d'une autre affaire Abdoulaye N., alias « Doudou cross bitume », comparaît ce vendredi 17 avril 2026 à Bobigny pour des dégradations datant de 2019. Cette audience interv Nice-Matin
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le tribunal de Saint-Gaudens aura-t-il son juge des enfants ? Magistrats et élus demandent la création d'un poste Réunis lundi 23 mars au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, les acteurs de la justice et du territoire ont dressé un constat partagé. Malgré un fonc La Dépêche
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Incendie du Cadran solaire : la seule Gilet jaune mise en cause relaxée par le tribunal de Perpignan Une mère de famille de 41 ans comparaissait ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour la destruction volontaire de l'o L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Financement des pompiers du Loiret : le tribunal administratif somme la métropole d'Orléans de payer son dû Il y a litige autour du financement des pompiers du Loiret. La métropole d'Orléans va devoir payer la somme d'un million et demi d'euros qu'elle a ref France Bleu
15 Apr Une Condamnée en France pour apologie du terrorisme, Mahdieh Esfandiari est rentrée en Iran Le retour de Mahdieh Esfandiari survient après celui, en France, de Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus par Téhéran pendant près de quatre ans 20 Minutes
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Il aurait dépensé plus de 27 000 euros prélevés sur les comptes de sa mère atteinte de Parkinson, le tribunal le relaxe Un homme comparaissait devant le tribunal de Tarbes pour abus de faiblesse contre sa mère atteinte de la maladie de Parkinson, décédée depuis. Il aura La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Après des coups de feu, le tireur est désigné par la victime mais le suspect refuse d'endosser ce rôle, son avocat convainc le tribunal de le relaxer Accusé d'avoir tiré sur un homme fin 2022 dans le quartier de Bagatelle, à Toulouse, Marouane se défend devant le tribunal correctionnel de Toulouse. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Une « Le PLUi-D réduit notablement le développement des énergies renouvelables » : Niort agglo désavouée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
14 Apr Economie Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif À l'occasion d'un échange avec une poignée de médias dont La Tribune, ce mardi 14 avril, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé la suppression de La Tribune
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Presque pas de dossiers jugés, gardes à vue sans avocats... Pourquoi le tribunal de Tarbes tourne-t-il au ralenti depuis deux semaines ? La grève des avocats paralyse la justice dans les Hautes-Pyrénées. Les audiences devraient reprendre presque normalement cette semaine au tribunal de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Attends, je parle !" : l'incroyable arrogance d'un homme de 27 ans qui scandalise le tribunal de Castres Violences verbales et menaces contre des policiers ont agité le tribunal correctionnel de Castres. Avec son attitude provocatrice à l'audience, le pré La Dépêche
14 Apr Divers - Actualité générale Viré car trop âgé pour la communication digitale ? Le tribunal annule le licenciement d'un directeur artistique Par Meriem Ghenim, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis L'humanité
14 Apr Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites France Bleu
14 Apr Multimédia SFR condamné pour pratiques trompeuses : que reproche le tribunal à l'opérateur ? En page d'accueil de son site et sur ses réseaux sociaux, SFR indique avoir été condamné le 19 mars 2026 à une amende de 10 millions d'euros par le tr Numerama
13 Apr Les avocats mobilisés devant le tribunal judicaire de Montpellier contre le projet de loi de Gérald Darmanin "Journée justice morte" ce lundi 13 avril, les avocats du barreau de Montpellier se sont réunis devant le tribunal judiciaire. Ils contestent le proje France Bleu
13 Apr Une Énergies renouvelables : le Plan local d'urbanisme de Niort agglo en partie retoqué par le tribunal administratif La Nouvelle Republique
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Violente agression en marge de la Primafresca à Nîmes : six jeunes, dont trois mineurs, convoqués devant le tribunal en juin prochain Après la violente rixe qui a éclaté dans la nuit de jeudi à vendredi 10 avril, neuf personnes ont été interpellées. Parmi elles, trois ont été relâché Midi Libre
13 Apr Environnement Port du Havre?: le tribunal administratif de Rouen valide l'autorisation environnementale des travaux Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours du comit? r?gional des p?ches maritimes et des ?levages marins Actu Environnement
13 Apr Environnement ZAN et sursis ? statuer/: le tribunal administratif de Rennes apporte des pr?cisions Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apport? des pr?cisions quant au r?gime juridique du sursis ? statuer relatif ? Actu Environnement
13 Apr Economie Procès Lafarge : le tribunal statue ce matin Le cimentier est accusé d'avoir versé plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes pendant la guerre, entre 2012 et 2014. L'ancien PDG, Bruno BFMTV
12 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Est-ce que ta trottinette vaut plus cher que ta vie ?" : devant le tribunal de Cahors, deux affaires de vol et violence renvoyées faute d'avocat Ce vendredi 10 avril, une affaire de violence et une autre de vol devaient être jugées en comparution immédiate au tribunal de Cahors. Faute d'avocats La Dépêche
12 Apr Sport Pourquoi le tribunal administratif a rejeté la demande de Carcassonne Olympique de condamner la Ville à lui payer 1,5 M¬ pour une "résiliation anticipée" de l'occupation des locaux devenus la "Cité des sports" En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville L'Indépendant
11 Apr Une National 2 : interdit de recrutement par la Fifa, Bordeaux a saisi le Tribunal arbitral du sport La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 Apr Divers - Auto moto Ivre, il enchaîne collisions et agressions sur la route avant de poursuivre une conductrice jusqu'à la gendarmerie : une course-poursuite folle qui finit devant le tribunal Une nuit banale a basculé dans l'irréel lorsqu'un jeune conducteur, sous l'emprise de l'alcool, a semé la panique sur les routes sarthoises. Entre cho Autonews.fr
10 Apr Economie Elle possède la seule forge de France capable de produire de grosses munitions à corps creux: Europlasma en difficulté négocie la vente de ses "activités liées à la défense" Les discussions entre Europlasma et un "investisseur français" sur la cessation des "activités liées à la défense" du repreneur en série de sites indu BFMTV
10 Apr Divers - Auto moto Un motard flashé à 265 km/h avec un passager sur une départementale : la moto et le permis de conduire retirés, convocation devant le tribunal pour grand excès de vitesse Un contrôle routier de routine a viré à la scène surréaliste lorsqu'un motard a été intercepté à une vitesse vertigineuse de 265 km/h sur une route dé Autonews.fr
10 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Dans l'Aude, l'homme de ménage d'un hall d'immeuble condamné à six mois de prison à domicile par le tribunal de Carcassonne, pour une nouvelle agression sexuelle Mercredi 8 avril, un homme de 65 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'une "agression sexuelle en récidive". L L'Indépendant
10 Apr Divers - Auto moto Il dérobe les roues de la voiture de son voisin pour équiper la sienne : une histoire invraisemblable qui se termine devant le tribunal Dans un village habituellement bercé par le calme, une histoire rocambolesque a déboulé comme un ballon perdu. Un jeune homme a choisi une méthode pou Autonews.fr
10 Apr Divers - Auto moto Alcoolisé et sans permis, il file à près de 200 km/h et est stoppé net par les gendarmes : ce multirécidiviste finit son sprint à pied et devra s'expliquer devant le tribunal L'escapade nocturne d'un automobiliste déchaîné s'est brutalement achevée face aux gyrophares, après une série d'écarts dignes d'un scénario de cascad Autonews.fr
09 Apr Une « Le tribunal, ça fait trop peur »... Des jeunes en prison pour découvrir les rouages de la justice A Rennes, une association tente de démystifier le système judiciaire et de sensibiliser la population à son fonctionnement complexe 20 Minutes
09 Apr International Le tueur en série présumé de Gilgo Beach plaide coupable pour le meurtre de sept femmes retrouvées démembrées le long des plages de New York Le soixantenaire a plaidé coupable du meurtre de sept femmes à Long Island mais a aussi reconnu être l'auteur d'un huitième meurtre, pour lequel il n' BFMTV
08 Apr Divers - Actualité générale Le tribunal administratif rejette la requête de la CGT demandant l'annulation du plan social chez ArcelorMittal France Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la CGT visant à faire annuler le plan social d'ArcelorMittal France. La décision de just L'humanité
08 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Planter un hectare de tournesol me coûte 480 euros et me rapporte 500. Comment je fais ?" Le désarroi des agriculteurs renvoyés devant le tribunal pour une série de dégradations Quatre membres de la Coordination rurale 31 ont été jugés ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils étaient poursuivis pour des dé La Dépêche
08 Apr Régions - Bourgogne Patrick Balkany devant le tribunal : plusieurs années de prison pour détournement de fonds publics Le ministère public a requis, mercredi 8 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre, une peine de trois ans d'emprisonnement, dont 18 moi Le Journal du Centre
08 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Patrick Balkany devant le tribunal : plusieurs années de prison pour détournement de fonds publics Le ministère public a requis, mercredi 8 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre, une peine de trois ans d'emprisonnement, dont 18 moi L'écho Républicain
08 Apr Divers - Actualité générale ArcelorMittal : le tribunal de Montreuil se laisse un mois supplémentaire pour étudier la requête de la CGT Le tribunal administratif de Montreuil s'est accordé un délai supplémentaire d'un mois pour examiner la requête de la CGT visant à faire annuler le pl L'humanité
