Oct 2025 Economie Le tribunal prolonge la procédure de redressement judiciaire de Carmat ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
International - Palestine Le tribunal d'occupation prolonge la détention de deux prisonniers de Jénine Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Toulkaram prolonge la détention administrative du journaliste Sami Saï Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Tulkarem prolonge la détention d'un dirigeant du Hamas Le Centre Palestinien d'Information
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Une Un tribunal groenlandais prolonge la détention du militant Paul Watson jusqu'au 5 septembre Le Télégramme
Sciences et médecine Paul Watson: un tribunal groenlandais prolonge la détention du défenseur des baleines jusqu'au 5 septembre BFMTV
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille À Lille, le cortège des manifestations du samedi à Lille se prolonge jusqu'au tribunal La Voix du Nord
International - Palestine Le tribunal de l'AP de Tulkarem prolonge l'arrestation du militant Iyad Nasser Le Centre Palestinien d'Information
Auj. Une Affaire Prizzon : Le suspect du double féminicide aurait forcé son fils à transporter les corps des victimes Soupçonné d'avoir tué sa compagne et son ex-compagne au Portugal, l'ancien policier et ancien joueur de rugby aurait également forcé son fils à transp 20 Minutes
Auj. Politique « Le tribunal n'a retenu aucun grief » : près de Cannes, la justice rejette les recours menés par un élu d'opposition contre les dernières élections municipales Ce jeudi 17 septembre 2026, le recours mené par Nicolas Cuzzupoli, du groupe Union des Droites - Unir pour agir à Vallauris, a été rejeté par le tribu Nice-Matin
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Le garagiste engage un ami pour "tabasser" son ex-femme : la conversation est écoutée en direct par les gendarmes, deux hommes renvoyés devant le tribunal EXCLUSIF. Alors qu'ils traquaient des narcotrafiquants dans la région toulousaine, les enquêteurs ont intercepté en direct la préparation d'une violen La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Papi était méchant avec maman" : le goûter d'anniversaire se conclut en rixe avec les grands-parents qui finissent devant le tribunal Le 25 août 2024, une fête d'anniversaire à Rabastens-de-Bigorre tourne au drame familial. Après une altercation, Marine et ses enfants quittent précip La Dépêche
Auj. Une Municipales : l'annulation de la victoire du RN Côme Dunis à Montargis préconisée devant le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Politique Municipales 2026 : l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif L'annulation du résultat de l'élection municipale à Montargis (Loiret), conquête du Rassemblement national en mars, a été préconisée jeudi par le rapp La Provence
Auj. Politique Municipales: l'annulation de la victoire du RN à Montargis préconisée devant le tribunal administratif Côme Dunis, maire Rassemblement national (RN) de Montargis, ville du Loiret de 15.000 habitants conquise en mars par l'extrême droite, a annoncé sa dé BFMTV
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Ivre, elle avait asséné un coup de poing à un pompier qui venait la secourir : le tribunal correctionnel de Carcassonne la condamne à 18 mois de prison avec sursis Alors qu'elle avait lourdement chuté suite à une copieuse consommation d'alcool à Issel, une femme de 33 ans avait assené un coup de poing au visage d L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Il possédait des clichés sexuels de son ex-femme endormie : le tribunal de Rodez le relaxe Le procureur avait requis six mois avec sursis. L'homme de 43 ans est ressorti libre du tribunal de Rodez, à la surprise générale. Restent les 157 cli Centre Presse Aveyron
Hier Une Incendie du cap Fréhel : l'homme suspecté d'avoir mis le feu a été relaxé par le tribunal Le tribunal de Saint-Malo a relaxé, mercredi, un homme de 57 ans qui était jugé pour avoir allumé, le 12 juillet, le violent incendie qui avait ravagé Le Télégramme
Hier Une Procès Dati-Ghosn : le tribunal rejette la demande de renvoi de Carlos Ghosn Au premier jour du procès Dati-Ghosn, accusés de corruption, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la demande de renvoi de l'ancien patron de Re Le Télégramme
Hier International Le tribunal des crimes de guerre du Kosovo condamne L'ex-président du Kosovo Euronews
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "C'est un véritable enfer que vous lui avez fait vivre" : le conjoint harceleur condamné à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Carcassonne Alexandre, 41 ans, a été condamné à un an de prison ferme et douze mois avec sursis probatoire de deux ans, ce mercredi 16 septembre par le tribunal c L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif de Nîmes ordonne, en référé, la réintégration de l'enseignante au poste de directrice de l'école de Manduel Le tribunal administratif, statuant en référé, a rendu sa décision dans l'affaire sensible de la professeur des écoles de Manduel qui contestait son p Midi Libre
Hier International Au Brésil, le Tribunal suprême en état de décomposition manifeste à l'approche de la présidentielle À moins de trois semaines de la présidentielle, une querelle inédite entre les juges du Tribunal suprême fédéral expose au grand jour les divisions de Courrier International
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le tribunal judiciaire de Carcassonne ouvre ses portes dans le cadre des Journées européennes du patrimoine Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, le tribunal judiciaire de Carcassonne ouvre à nouveau ses portes au public le samedi 19 septembr L'Indépendant
Hier Le tribunal administratif étudie ce jeudi les recours en annulation des élections municipales à Montargis et Saran Après les élections municipales en mars 2026, des recours ont été déposés pour faire annuler les scrutins de Montargis et Saran. Le tribunal administr France Bleu
Hier Divers - Actualité générale L'ancien président du Kosovo, Thaçi, reconnu coupable de crimes de guerre et condamné à 25 ans de prison par le tribunal international de La Haye Ancien commandant de l'Armée de libération et président du Kosovo, L'humanité
Hier International Rachida Dati devant le tribunal correctionnel pour corruption La maire du VIIe arrondissement de Paris, deux fois ministre, a rendez-vous avec les juges ce mercredi 16 septembre. Elle doit répondre de corruption Courrier International
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le tribunal confirme les trois mois de report, tout se joue d'ici décembre pour la reprise de cette usine papetière et le maintien de ses 270 emplois menacés Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé, ce mardi 15 septembre, une prolongation de trois mois de la liquidation judiciaire du site de Saint-Gau La Dépêche
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Ce que je ressens pour lui dépasse toute la justice" : ils se revoient malgré l'interdiction de contact et il continue à être violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes Le 9 septembre à Tarbes, Julien*, 24 ans, a été arrêté pour avoir enfreint une interdiction de contact avec sa compagne, Marie*, et conduite sans perm La Dépêche
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : une manifestation spontanée, lundi 14 septembre à Chartres Le mouvement a démarré, le lundi 8 juin 2026, juste après que l'affaire Lyhanna n'éclate, du nom de cette adolescente retrouvée assassinée dans le Ger L'écho Républicain
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il insulte, menace des policiers et frappe sa compagne : un quadragénaire condamné à 18 mois de prison par le tribunal de Carcassonne Habib, 41 ans, a été condamné à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour menaces de mort envers des policiers, détent L'Indépendant
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Il boit douze bières, agresse sa compagne et lui casse le nez : le tribunal de Carcassonne le condamne à 5 ans de prison ferme Un habitant de Castelnaudary de 43 ans était jugé pour des violences sur sa compagne. Plusieurs coups dont un qui lui a fracturé le nez. Le tribunal, La Dépêche
15 Sep Divers - Actualité générale Fibre excellence : victoire d'étape pour les salariés de Saint-Gaudens, le tribunal de commerce valide le sursis de trois mois Le tribunal de commerce de Toulouse a suivi les réquisitions du ministère public et a accordé mardi 15 septembre un nouveau délai de trois mois à l'en L'humanité
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc Moudenc bientôt examiné par le tribunal administratif Les magistrats du tribunal administratif de Toulouse examineront le 30 septembre le recours de François Piquemal (LFI) contre l'élection de Jean-Luc M La Dépêche
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le tribunal confirme les trois mois de délai et le porteur de projet a jusqu'au 22 octobre pour déposer son dossier Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé ce matin une prolongation de trois mois pour la liquidation judiciaire de Fibre Excellence, repoussant l La Dépêche
15 Sep Régions - Bourgogne 15 prévenus, un complot d'ultradroite et l'enlèvement d'une fillette : Rémy Daillet et sa nébuleuse devant le tribunal Quinze prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir du mardi 15 septembre. Ils vont devoir s'expliquer sur des projets d Le Journal du Centre
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir 15 prévenus, un complot d'ultradroite et l'enlèvement d'une fillette : Rémy Daillet et sa nébuleuse devant le tribunal Quinze prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, à partir du mardi 15 septembre. Ils vont devoir s'expliquer sur des projets d L'écho Républicain
15 Sep Une Rémy Daillet, le gourou complotiste d'extrême droite qui voulait renverser la République, jugé pour l'enlèvement de Mia Rémy Daillet comparait pour avoir inspiré et organisé depuis la Malaisie l'enlèvement de la petite Mia en 2021, avec 14 autres personnes, dont la mère 20 Minutes
14 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Après avoir bu douze bières il agresse violemment sa compagne et lui casse le nez : un quadragénaire condamné à cinq ans de prison par le tribunal de Carcassonne Ce lundi 14 septembre, un Chaurien âgé de 43 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences sur L'Indépendant
14 Sep Une « Une première victoire » : il faudra attendre le tribunal pour lancer les travaux de la plateforme logistique de Lamotte-Beuvron La Nouvelle Republique
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "J'ai des problèmes financiers" : un réfugié politique russe vole des parfums de luxe aux Galeries Lafayette de Tarbes, il est condamné par le tribunal Un réfugié politique russe a été condamné par le tribunal de Tarbes pour vol aux Galeries Lafayette le 11 septembre dernier. Arrêté avec huit parfums La Dépêche
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : le recours de Jean-Michel Aulas bientôt rejeté par le tribunal administratif ? L'annonce avait fait grand bruit au soir du second tour de l'élection municipale à Lyon. Arrivé derrière le maire écologiste sortant Grégory Doucet (5 LyonCapitale.fr
14 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales : l'annulation des victoires LFI à Vaulx-en-Velin et Vénissieux préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p LyonCapitale.fr
14 Sep Divers - Dernière minute Municipales : l'annulation de deux victoires LFI près de Lyon préconisée devant le tribunal administratif L'annulation des élections à Vénissieux et Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, deux des conquêtes les plus emblématiques des Insoumis, a été p Nice-Matin
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une tatoueuse de Lannemezan aurait-elle omis de déclarer plusieurs milliers d'euros à l'Urssaf ? Elle comparaît devant le tribunal de Tarbes Une ancienne tatoueuse de Lannemezan est accusée d'avoir dissimulé une dizaine de milliers d'euros de ses revenus à l'Urssaf. Mais à partir de quelles La Dépêche
13 Sep Une Le père violent envers sa femme et son fils condamné par le tribunal de Blois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Municipales à Bastia : le tribunal administratif doit examiner le recours qui conteste l'élection de Gilles Simeoni Le tribunal administratif doit examiner lundi le recours demandant l'annulation des élections municipales de Bastia. Plusieurs irrégularités présumées France Bleu
12 Sep Primes Lactalis : le patron du groupe laitier a rendez-vous le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Laval Le patron du groupe laitier Lactalis, Emmanuel Besnier, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Laval le 5 novembre 2026 à la demande de plus France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Sep Primes Lactalis : le patron du groupe laitier convoqué le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Laval Le patron du groupe laitier Lactalis, Emmanuel Besnier, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Laval le 5 novembre 2026 à la demande de plus France Bleu
12 Sep Régions - Bourgogne Leur fils recalé avec 9,26 au CAP pâtissier : ses parents contestent la décision du jury devant le tribunal administratif d'Orléans Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs Le Journal du Centre
12 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Leur fils recalé avec 9,26 au CAP pâtissier : ses parents contestent la décision du jury devant le tribunal administratif d'Orléans Les parents du jeune garçon non admis à son CAP argumentent devant la justice que leur fils était stressé lors des épreuves et qu'il est, par ailleurs L'écho Républicain
12 Sep France Armé d'un couteau de cuisine dans le centre-ville de Carcassonne, il avait menacé un passant et commis des dégradations dans un commerce : le tribunal l'a condamné à dix-huit mois de prison ferme Lundi 7 septembre, un homme de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "port sans motif légitime d'arme blanche de catégor L'Indépendant
11 Sep Divers - Dernière minute « Je n'aurais jamais imaginé me faire avoir comme cela » : six ans de prison pour le faux conseiller bancaire qui comparaissait devant le tribunal de Grasse Second jour d'audience ce vendredi 11 septembre au tribunal judiciaire de Grasse où une seule victime parmi les seize identifiées, dupées par l'escroc Nice-Matin
11 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Sur fond de toxicomanie, il aurait entaillé la joue de sa conjointe avec une paire de ciseaux : l'homme devant le tribunal correctionnel d'Agen Un homme a été déféré devant le parquet d'Agen, ce vendredi 11 septembre. Il est suspecté d'avoir commis des violences sur sa conjointe. Sur fond de t La Dépêche
