Oct 2025 Economie Le tribunal prolonge la procédure de redressement judiciaire de Carmat ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Redressement judiciaire des arènes de Béziers : le tribunal de commerce prolonge la période d'observation jusqu'au 4 février En redressement judiciaire depuis le 4 février 2026, la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers, va rester en "période d'observation" jusqu'au Midi Libre
International - Palestine Le tribunal d'occupation prolonge la détention de deux prisonniers de Jénine Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Toulkaram prolonge la détention administrative du journaliste Sami Saï Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Tulkarem prolonge la détention d'un dirigeant du Hamas Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de l'occupation prolonge la détention de deux prisonniers de Jénine Le Centre Palestinien d'Information
Une Un tribunal groenlandais prolonge la détention du militant Paul Watson jusqu'au 5 septembre Le Télégramme
Sciences et médecine Paul Watson: un tribunal groenlandais prolonge la détention du défenseur des baleines jusqu'au 5 septembre BFMTV
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille À Lille, le cortège des manifestations du samedi à Lille se prolonge jusqu'au tribunal La Voix du Nord
International - Palestine Le tribunal de l'AP de Tulkarem prolonge l'arrestation du militant Iyad Nasser Le Centre Palestinien d'Information
Auj. Une Redressement judiciaire du BHV : le tribunal donnera sa décision lundi sur l'avenir du magasin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Procès des parents de la petite martyre de l'A10 : comment le tribunal de Blois s'organise pour les 15 jours d'audience Le palais de justice de Blois, dans le Loir-et-Cher, se prépare à accueillir, du 2 au 18 novembre prochain, le procès de l'affaire de "la petite incon France Bleu
Auj. International Le Pen accuse Tusk de contrôler le Tribunal constitutionnel La candidate du Rassemblement national a dénoncé «une prise de contrôle forcée» du Tribunal constitutionnel à Varsovie, sur fond de tensions instituti Le Matin
Auj. Divers - Actualité générale Affrontements devant le Tribunal constitutionnel, Tusk accusé de coup d'État... Tout comprendre à la crise politique qui secoue la Pologne Au nom du retour à l'État de droit, le premier ministre libéral a tenté d'imposer ses propres noms au Tribunal constitutionnel afin d'évincer les juge L'humanité
Hier Une « J'aimerais que nous n'ayons jamais à regarder des scènes similaires dans notre pays » : En Pologne, le duel au sommet de l'exécutif À Varsovie, le conflit autour du blocage du Tribunal constitutionnel a dégénéré. L'opposition dénonce un coup de force. Le gouvernement dit poursuivre La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Couvre-feu suspendu à Tours : pourquoi le tribunal administratif d'Orléans a désavoué le préfet d'Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Tours : le couvre feu de 19h qui devait s'appliquer ce soir est retoqué par le tribunal administratif Alors que le préfet d'Indre-et-Loire avait ce vendredi soir pris un arrêté imposant un couvre feu dans le centre ville de Tours, le tribunal administr France Bleu
Hier Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture entérinée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Besançon : l'interdiction du tracé de manifestation par la préfecture confirmée par le tribunal administratif Les syndicats voulaient faire annuler la décision de la préfecture du Doubs d'interdire leur parcours de manifestation au départ de la Place de la Rév France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Manifestation du 31 octobre à Tours : l'interdiction confirmée par le tribunal administratif La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Crise politique en Pologne : le Tribunal constitutionnel au coeur d'un bras de fer Entre le gouvernement de Donald Tusk, déterminé à réformer une justice fragilisée par les années PiS, et le camp nationaliste, la crise institutionnel L'Express
Hier Mobilisation du 31 octobre : les référés sur l'interdiction de manifester à Tours rejetés par le tribunal d'Orléans Le tribunal administratif d'Orléans confirme le droit de la préfecture d'Indre-et-Loire d'interdire la manifestation dans les centres-villes de Tours France Bleu
Hier International Un juge achète 200 faux timbres et se retrouve devant le tribunal Un magistrat passionné de philatélie a été acquitté après avoir convaincu la justice qu'il n'avait pas l'intention d'utiliser les contrefaçons achetée Le Matin
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: "Le tribunal a donné raison aux organisations syndicales", réagit Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la CGT Le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture de police de Paris qui interdisait le parcours de la manifestation parisienne entre Bastil BFMTV
30 Oct France Manifestation du 31 octobre: le tribunal administratif autorise le parcours entre Bastille et Nation, que la préfecture avait interdit À J-1 des mobilisations prévues ce samedi dans la capitale, la préfecture de police de Paris a pris des arrêtés interdisant le parcours de manifestati BFMTV
30 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : la préfecture de Paris interdit les parcours déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes, le tribunal administratif saisi en référé Les parcours de cortège dans le centre de Paris déposés par l'intersyndicale et des gilets jaunes pour la manifestation de samedi contre « la vie chèr L'humanité
30 Oct Divers - Auto moto Ils voulaient passer en Angleterre dans un coffre de voiture dissimulés dans des sacs de sport, le tribunal leur a offert une autre destination Leur tentative de rejoindre l'Angleterre par une méthode aussi périlleuse qu'indigne s'est achevée devant la justice. À Dieppe, deux personnes impliqu Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'État condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'État pour un défaut de contrôle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Economie Le magasin parisien est en redressement judiciaire: le tribunal des affaires économiques de Paris se penche sur la situation du BHV Le tribunal des affaires économiques de Paris examine ce vendredi la situation du BHV, le grand magasin parisien qui a demandé ce mardi son placement BFMTV
29 Oct Divers - Dernière minute « Être à deux, cagoulés, gantés, armés... Et vous n'aviez rien à vous reprocher ? » : un jeune homme comparaît devant le tribunal de Grasse pour association de malfaiteurs Un jeune homme est interpellé le 25 mai 2025 à Cannes. Dans son véhicule, une paire de gants, une cagoule et une arme factice. Pour quoi faire ? C'est Nice-Matin
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Adepte de la conduite sans permis et sous amphétamine, et déjà jugé à quatre reprises pour ces mêmes faits, le chauffard récidiviste a été condamné à dix-sept mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 29 octobre, un homme de 44 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annu L'Indépendant
29 Oct Une Russie : Qui est Ilia Remeslo, le blogueur pro-Poutine qui a tourné sa veste ? Le procès de cet avocat de 43 ans s'est ouvert mardi à Saint-Pétersbourg. Il est accusé de diffusion de « fausses informations » sur l'armée russe 20 Minutes
29 Oct Abattoir de Porto-Vecchio : l'Etat condamné par le tribunal administratif Saisi par l'association de défense des animaux L-214, le tribunal administratif de Bastia a condamné, cette semaine, l'Etat pour un défaut de contrôle France Bleu
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La production de près de 1 kg de cannabis découverte par le maire d'un petit village des Pyrénées, le producteur condamné par le tribunal À Anla, petit village à la frontière des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne, un homme faisait pousser des plants de cannabis. Une production décou La Dépêche
28 Oct Une Triple assassinat à Marseille : Amine Kessaci dit son chagrin « à perpétuité » et reçoit les remerciements de Oualane Amine Kessaci, frère d'une des victimes au procès du triple assassinat commis à Marseille sur fonds de narcotrafic fin 2020 a témoigné pour la premièr 20 Minutes
28 Oct Multimédia Elle utilise l'IA pour contester ses impôts : le tribunal la sanctionne avec une amende Marie-Line X voulait contester ses impôts : elle se retrouve en fin de compte avec une amende de 500 euros. La raison ? Un recours abusif, mais aussi 01Net
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Sa place est-elle vraiment en prison ?" : jugé pour avoir outragé un gendarme dans le Gers, le parcours d'un jeune homme de 23 ans atteint de schizophrénie interroge le tribunal Un jeune homme de 23 ans, atteint de schizophrénie et déjà incarcéré pour violences conjugales, a comparu devant le tribunal d'Auch, dans le Gers, pou La Dépêche
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Elle "vit dans la peur" après des centaines d'appels et messages malveillants de son ex-compagnon violent, il est condamné par le tribunal de Tarbes Ce sont des faits de violences et de messages malveillants contre son ex-compagne qui ont amené un homme à comparaître devant le tribunal de Tarbes. U La Dépêche
27 Oct Divers - Dernière minute « On ne peut pas être menacé quand on a des responsabilités dans un trafic de drogue » : l'ascension d'un dealer devant le tribunal de Grasse Un jeune de 20 ans a comparu ce mardi devant le tribunal de Grasse pour trafic de stupéfiants. Par peur de représailles, il a demandé un huis clos qui Nice-Matin
27 Oct Le tribunal administratif de Strasbourg autorise l'expulsion du campement de Krimmeri Le tribunal administratif de Strasbourg autorise ce mardi 27 octobre l'expulsion du campement de Krimmeri dans le quartier Meinau, il doit être démant France Bleu
27 Oct Economie L'intersyndicale de SFR appelle à la grève le 3 novembre: le tribunal judiciaire de Paris déboute le CSE de l'opérateur d'une action en référé dans le cadre du projet de rachat Dans une décision rendue lundi, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE de l'ensemble des réclamations portées via une procédure en référé la BFMTV
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Je vais te tuer, te découper la tête" : le conjoint violent récidive à sa sortie de prison en menaçant de mort sa compagne, le tribunal de Carcassonne le condamne à deux ans fermes Lundi 26 octobre, un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour notamment répondre de "menaces de mort", et "d'envois réitérés d L'Indépendant
27 Oct Divers - Dernière minute « Au début, il cassait les écrans mais comme c'était réparable, il a trouvé une technique » : un homme devant le tribunal de Grasse pour violences conjugales ce lundi Un homme a comparu ce lundi devant le tribunal de Grasse pour des violences conjugales sur sa compagne entre Cannes, Grasse, Toulon et la Seyne-sur-Me Nice-Matin
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne En situation irrégulière en France, ils tentent d'extorquer un mineur isolé en lui portant des coups sous l'oeil de la caméra de vidéoprotection : le tribunal de Carcassonne les condamne à huit et dix mois de prison Ce lundi 26 octobre, deux hommes âgés de 23 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'une tentative d'extorsion avec violence, ayant entraîné L'Indépendant
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Potentiellement à l'origine d'un incendie criminel en Lot-et-Garonne, deux mineurs sont convoqués devant le tribunal pour enfants Deux adolescents de quinze ans sont soupçonnés d'être à l'origine de l'incendie d'une maison inhabitée, survenu le 21 octobre dernier à Marmande. Ils La Dépêche
26 Oct Divers - Dernière minute Covid et chômage partiel : le tribunal administratif donne finalement raison à la Ville de Cannes dans son litige contre l'État En 2020, la Ville de Cannes avait saisi la justice et dénoncé le refus de l'État d'allouer aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings gérés en Nice-Matin
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Après avoir commis des cambriolages dans plusieurs habitations de Narbonne, le tribunal le condamne à de la prison Suspecté d'être le complice d'une femme condamnée pour des cambriolages dans plusieurs habitations de Narbonne en août, un homme de 54 ans a été décla L'Indépendant
25 Oct Divers - Auto moto Ivre et sans permis, il prend le volant pour une urgence dentaire : son excuse ne convainc pas le tribunal À Lourdes, un automobiliste récidiviste a été intercepté en pleine nuit alors qu'il conduisait avec un taux d'alcool particulièrement élevé et sans pe Autonews.fr
25 Oct Une Ils étaient « partis faire un tour » pour « essayer » un pistolet et une mitraillette à billes à Gièvres : le tribunal de Blois condamne les deux cousins La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct Divers - Dernière minute 59 gardes à vue, 15 personnes convoquées devant le tribunal de police, enquête sur les violences aggravées d'un groupe de l'ultra-droite à Nice : on en sait plus sur le bilan judiciaire de la manifestation et violences de samedi Des manifestants et des membres de l'ultra-droite impliqués dans les rassemblements interdits du samedi 24 octobre 2026 à Nice font face à la justice. Nice-Matin
24 Oct L'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux confirmée par le tribunal administratif Une audience se tenait ce samedi midi au tribunal administratif de Bordeaux pour statuer sur le référé-liberté déposé par l'intersyndicale afin de pou France Bleu
24 Oct Mobilisations du 24 octobre : dans l'Yonne, le tribunal administratif confirme l'interdiction des manifestations Le tribunal administratif a rejet, ce samedi 24 octobre, le recours de l'intersyndicale contre l'interdiction des manifestations dans l'Yonne. Une déc France Bleu
24 Oct Mobilisation du 24 octobre : le recours déposé suite à l'interdiction de manifestation à Rennes rejeté par le tribunal Suite à l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi 24 octobre à Rennes, le syndicat Solidaires avait déposé un recours au trib France Bleu
24 Oct France Manifestation du 24 octobre: à Paris, le tribunal administratif rejette les recours contre le nouveau parcours, la mobilisation se tiendra entre Porte d'Italie et Porte de Vincennes Le tribunal de Paris a rejeté ce samedi 24 octobre matin les différents recours contre le nouveau parcours de la manifestation, allant de la Porte d'I BFMTV
24 Oct Divers - Actualité générale À Paris, le tribunal administratif rejette le recours contre le nouveau tracé de la manifestation Le Tribunal administratif a rejeté le recours des organisateurs contre le nouveau tracé de la mobilisation dans la capitale. Le tracé autorisé, de 13 L'humanité
24 Oct Le tribunal administratif de Caen rejette le référé, la manifestation du 24 octobre reste interdite à Caen Le tribunal administratif a rejeté la requête de plusieurs syndicats et associations ce samedi 24 octobre. Ils réclamaient la suspension de l'arrêté p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Oct Mobilisation du 24 novembre : le tribunal administratif de Montpellier valide l'interdiction des manifestations Ce samedi 24 octobre, l'acte II de la mobilisation "contre la vie chère" se prépare. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le reco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
