Oct 2025 Economie Le tribunal prolonge la procédure de redressement judiciaire de Carmat ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
International - Palestine Le tribunal d'occupation prolonge la détention de deux prisonniers de Jénine Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Toulkaram prolonge la détention administrative du journaliste Sami Saï Le Centre Palestinien d'Information
International - Palestine Le tribunal de Tulkarem prolonge la détention d'un dirigeant du Hamas Le Centre Palestinien d'Information
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Une Un tribunal groenlandais prolonge la détention du militant Paul Watson jusqu'au 5 septembre Le Télégramme
Sciences et médecine Paul Watson: un tribunal groenlandais prolonge la détention du défenseur des baleines jusqu'au 5 septembre BFMTV
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille À Lille, le cortège des manifestations du samedi à Lille se prolonge jusqu'au tribunal La Voix du Nord
International - Palestine Le tribunal de l'AP de Tulkarem prolonge l'arrestation du militant Iyad Nasser Le Centre Palestinien d'Information
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Sans permis depuis 2016, un garagiste de Nègrepelisse arrêté une onzième fois, condamné à un an ferme malgré ses larmes devant le tribunal, le trentenaire dort en prison Jugé en comparution immédiate ce 7 juillet 2026 devant le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), un garagiste de Nègrepelisse de 36 ans é La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Il menace sa compagne avec des boules de pétanque : "Je vais te défoncer", le quadragénaire condamné par le tribunal Un homme de 43 ans a été condamné à douze mois de prison, dont six avec sursis probatoire, pour des violences et des menaces de mort envers son ex-com La Dépêche
Auj. Multimédia Renault renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate Le constructeur français devra répondre de soupçons de tromperie aggravée sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel, avec une audience de f JDN
Hier Une Dieselgate : Renault maintient sa défense après son renvoi devant le tribunal correctionnel Renault a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire du Dieselgate. Le constructeur conteste ce lundi les accusations de tromperie ag 20 Minutes
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Tarascon, les salariés de Fibre Excellence refusent de quitter les lieux malgré la liquidation prononcée par le tribunal de commerce de Toulouse Les salariés de Fibre Excellence à Tarascon ont appris ce lundi 27 juillet la liquidation de leur usine, prononcée par le tribunal de commerce de Toul Midi Libre
Hier Opinions et humeurs Fibre Excellence: pourquoi le tribunal de commerce a rejeté l'offre de Matthieu Pigasse À la demande de la CGT, le financier avait présenté la seule offre globale de reprise des deux dernières usines de pâte à papier de France. Mais le go Mediapart
Hier Divers - Actualité générale Dieselgate : Renault renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée Renault, l'un des quatre constructeurs automobiles dans la tourmente en France du scandale du Dieselgate, est renvoyé devant le tribunal correctionnel L'humanité
Hier Economie Le constructeur entend "défendre son innocence": Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée dans l'affaire du Dieselgate La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaire BFMTV
Hier Une Fibre Excellence : l'offre de reprise de Matthieu Pigasse rejetée par le tribunal de commerce La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Appels frauduleux : le Tribunal judiciaire de Lyon alerte sur ces usurpations d'identité Depuis quelques jours, des appels frauduleux utilisant la fausse qualité du tribunal judiciaire de Lyon semblent se propager. Les escrocs tentent d'ob LyonCapitale.fr
Hier Divers - Actualité générale Fibre Excellence : le tribunal de commerce rejette l'offre de Mathieu Pigasse et examine la liquidation du site de Tarascon La procureure du tribunal de commerce de Toulouse vient de requérir la liquidation d'une des deux usines de Fibre Excellence ce lundi 27 juillet. Le s L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Aujourd'hui, l'État décide de sacrifier le site de Tarascon" : le tribunal de commerce de Toulouse confirme la liquidation de Fibre Excellence, un sursis pour Saint-Gaudens Le tribunal de Toutous a tranché. Le procureur de la République a requis ce lundi 27 juillet la liquidation judiciaire de l'usine de pâte à papier Fib Midi Libre
Hier Economie "L'offre est irrecevable": le tribunal de commerce de Toulouse rejette le projet de reprise de Fibre Excellence porté par Matthieu Pigasse Le tribunal de commerce de Toulouse a rejeté ce lundi l'offre de Matthieu Pigasse pour reprendre la société Fibre Excellence, sous le coup d'une liqui BFMTV
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Cityz Média perd son recours contre TaM : le tribunal valide l'attribution du marché publicitaire à Metrobus à Montpellier Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé de Cityz Média contre TaM, confirmant la régularité de l'attribution du marché publicitair Midi Libre
26 Jul Le tribunal administratif de Marseille suspend le couvre-feu des mineurs à Meyrargues Le tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs à Meyrargues, ce vendredi 24 juillet 2026. Une déc France Bleu
25 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Infiltrations d'eau à l'Hôtel de Ville de Chartres : le tribunal administratif ordonne une expertise Depuis la livraison des bâtiments ouest et est, la mairie constate « des voies d'eau persistantes ». Le tribunal administratif d'Orléans a mandaté un L'écho Républicain
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Le tribunal refuse la remise en liberté de Raphaël, accusé de harcèlement malgré ses promesses de changement En visioconférence depuis la maison d'arrêt de Tarbes, Raphaël, accusé de harcèlement envers son ex-compagne et sa mère, a vu sa demande de remise en La Dépêche
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Un SDF allemand en cavale après trois repas impayés en quatre jours dans les Hautes-Pyrénées, le tribunal impuissant Helmut, un SDF allemand, est poursuivi pour trois filouteries dans des restaurants des Hautes-Pyrénées entre le 16 et le 20 juillet. Absent à l'audien La Dépêche
23 Jul Réserves de substitution en Charente-Maritime : le tribunal administratif donne 3 ans pour remettre en état les lieux Les cinq "bassines" agricoles de Charente-Maritime doivent être détruites. C'est en résumé, la décision du tribunal administratif de Poitiers ce jeudi France Bleu
23 Jul Divers - Dernière minute Braquage à plus d'un million d'euros chez un youtubeur anglais à Vallauris : jusqu'à six de prison requis contre les suspects par le tribunal de Grasse Entre mai et juin derniers, plusieurs villas de luxe situées entre Cannes et Vallauris sont victimes de cambriolages. Le montant du butin s'élève à pl Nice-Matin
23 Jul "Il n'y a pas urgence à évacuer " les occupants du squat du quartier Guillaumet, tranche le tribunal administratif L'ancien centre d'hébergement d'urgence, situé derrière la cité administrative, quartier Guillaumet, à Toulouse, occupé depuis plusieurs mois par des France Bleu
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Expulsion d'une centaine de mineurs isolés à Toulouse : le tribunal suspend l'arrêté de la mairie Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu ce jeudi l'arrêté municipal ordonnant l'évacuation immédiate de l'ancienne résidence universitaire de La Dépêche
23 Jul Divers - Dernière minute « C'est une belle victoire » : dans le projet de Ressourcerie du Pradet, le tribunal administratif donne raison à un collectif d'associations Sept associations, qui contestent depuis 2024 l'emplacement choisi par la Ville du Pradet et la métropole Toulon Provence Méditerranée pour y installe Nice-Matin
22 Jul Une Etats-Unis : L'ex-président du Venezuela Nicolás Maduro sera jugé le 1er juin 2027 à New York Le procès de Nicolás Maduro s'ouvrira le 1er juin 2027 à New York. L'ancien président vénézuélien, poursuivi notamment pour narcoterrorisme, prévoit d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Multimédia Google contre SerpApi : le tribunal rejette la plainte, mais l'affaire n'est pas terminée Ce qu'il faut retenir : Le tribunal reconnaît que Google a bien qualité pour agir sous le DMCA, rejetant l'argument de SerpApi selon lequel seul un pr Abondance
21 Jul Une Le sort de dix-huit sociétés locales a été scellé par le tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne En récidive, ce Carcassonnais de 49 ans consultait quotidiennement des images pédopornographiques : le tribunal le condamne à sept ans de prison ferme Ce lundi 20 juillet, un homme de 49 ans comparaissait devant le tribunal pour l'importation, la détention et la consultation de photos et de vidéos po L'Indépendant
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le pôle de compétitivité sur l'eau Aqua-Valley, basé à Montpellier, liquidé par le tribunal faute de financements publics Créé en 2010 et labellisé pôle de compétitivité eau, Aqua-Valley avait, pendant 16 ans, accompagné une centaine de projets d'innovation, notamment sur Midi Libre
20 Jul Une Etats-Unis : Le baron de la drogue « El Mayo » condamné à la prison à vie Condamné lundi à la prison à vie par un tribunal fédéral de New York, le narcotrafiquant Ismael « El Mayo » Zambada, ancien chef du cartel de Sinaloa, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul "Contre le racisme" : un rassemblement organisé après une audience devant le tribunal d'Avignon Le collectif des Résiliantes appelle à se rassembler devant le tribunal d'Avignon, ce mardi 21 juillet à 20 heures. Car à la mi-journée, un procès aur France Bleu
19 Jul Divers - Dernière minute Arrêté anti-mendicité agressive : le tribunal donne raison à la Ville de Menton Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le tribunal administratif de Nice a validé l'essentiel de l'arrêté anti-mendicité agressive pris le 8 Nice-Matin
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Le maire RN annule un concert hommage à Queen deux mois avant le spectacle : le producteur porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes David Hardit, producteur du spectacle "Queen Forever", prévu le 4 septembre 2026 à Orange, dans le Vaucluse, a déposé un référé devant le tribunal adm Midi Libre
19 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ni entêtement ni intérêt personnel" : pourquoi le maire de cette commune de l'Aude ne démissionnera pas, alors que le tribunal administratif ne lui a "laissé" que deux des 11 sièges du conseil municipal Ce lundi 20 juillet, Argens-Minervois vivra son premier conseil municipal depuis le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui a inversé le L'Indépendant
18 Jul Édouard Philippe soupçonné de détournement de fonds publics : le tribunal maintient le statut de la lanceuse d'alerte Dans l'enquête visant le maire du Havre Édouard Philippe sur les soupçons de détournement de fonds publics, le tribunal administratif de Paris a décid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Soupçons de détournement de fonds publics visant Édouard Philippe : le tribunal maintient le statut de lanceuse d'alerte Dans l'enquête visant le maire du Havre Édouard Philippe sur les soupçons de détournement de fonds publics, le tribunal administratif de Paris a décid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un arbitre de Ligue 1 comparaîtra le 7 août devant le tribunal correctionnel de Nîmes dans le cadre d'une affaire de violences conjugales La procureure de Nîmes a confirmé que l'homme, présumé innocent, sera bien jugé dans une affaire "sans lien avec l'exercice d'une profession". Midi Libre
18 Jul Une Gironde : Cinq nouvelles mises en examen dans l'affaire des viols filmés en milieu libertin, 19 au total L'affaire a commencé en 2023, lorsque l'une des six victimes a déposé plainte contre son ex-conjoint, dénonçant « des viols collectifs commis par [lui 20 Minutes
18 Jul International - Afrique Niger: le tribunal de Niamey affirmé avoir traité plus de 100 cas de terrorisme en juin Au Niger, le parquet a récemment présenté son rapport mensuel d'activité au tribunal de grande instance de Niamey. Au cours du mois de juin, plus de 4 RFI
18 Jul Sport - Football Justice : un arbitre de Ligue 1 bientôt jugé devant le tribunal pour violences conjugales sur son ex-compagne Un arbitre central de Ligue 1 comparaîtra début août devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour des faits présumés de violences volontaires sur son e Foot National
18 Jul Guet-apens à Amboise : 18 mois de prison ferme pour l'agresseur, le tribunal n'a pas retenu le caractère homophobe Ce vendredi, le tribunal de Tours a condamné à 18 mois de prison ferme un jeune de 18 ans pour avoir violemment agressé un quinquagénaire homosexuel e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Unverre : pas de nouveau vote municipal après la validation du scrutin par le tribunal administratif d'Orléans L'écho Républicain
17 Jul Divers - Dernière minute Il frappe un homme à coups de crosse de revolver : règlement de comptes sur fond de trafic de stups devant le tribunal de Grasse Un homme a comparu ce vendredi 17 juillet 2026 devant le tribunal de Grasse pour avoir porté des coups de crosse à un autre individu à la Cité des Fle Nice-Matin
17 Jul Une Le tribunal administratif rejette le référé contre le centre pour dauphins au ZooParc de Beauval en Loir-et-Cher, mais le projet reste périlleux La Nouvelle Republique
17 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Dauphins au zoo de Beauval : le tribunal administratif a rejeté le recours de l'association "C'est Assez !" Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 17 juillet, le référé déposé par l'association "C'est Assez !" visant à suspendre le projet de créati L'écho Républicain
17 Jul Une Affaire Jubillar : Que peuvent révéler les ossements découverts ? Après la découverte d'ossements dans le Tarn sur indication de Cédric Jubillar, un long travail scientifique débute pour tenter de faire parler les re 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Contesté, attaqué en justice et retardé, après des turbulences et un long feuilleton tranché devant le tribunal, le nouveau collège de Couffouleux s'apprête à accueillir ses premiers élèves Annoncée en 2020, la construction du nouveau collège de Couffouleux n'aura pas été un long fleuve tranquille. Attaqué en justice par un collectif de r La Dépêche
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je suis un dealer, un voyou !" : un homme jugé pour violences conjugales insulte le tribunal avant d'être condamné Une affaire de violences intrafamiliales particulièrement tendue a agité le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens ce mercredi 15 juillet. Au-delà de La Dépêche
16 Jul Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Le tribunal condamne le meurtrier de Mélanie à 18 années de réclusion criminelle Le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle a rendu ce jeudi soir sa décision au Palais de justice de Chaumont. Le meurtrier de Mélanie Gr Le Journal de la Haute-Marne
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Des colis envoyés vers la Martinique contenaient du cannabis, l'expéditeur ennuyé renvoyé devant le tribunal Les douaniers des Antilles ont intercepté au printemps 2025 un colis qui contenait près de 900 g de cannabis. Puis un deuxième un an plus tard, en fév La Dépêche
