L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et un avocat ont déposé mardi 11 juin deux recours devant le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Articles similaires à Législatives anticipées : deux recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Fondé un an après l'adoption de la Constitution en 1958, le Conseil est le garant de cette dernière. Il l'emporte sur la loi, ce qui génère souvent des ...
Actualités similaires
Dans un entretien exclusif au Télégramme, l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien député du Finistère, Richard Ferrand, s'exprime à ...
Actualités similaires
Huit mois après sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand commence à prendre ses marques dans ce lieu chargé d'histoire, au ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantissait pas aux personnes poursuivies devant la...
Actualités similaires
Le premier tour de la présidentielle ivoirienne aura lieu le 25 octobre 2025. Le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI) ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'Alstom concernant l'attribution du marché de trains de la SNCB à l'espagnol CAF. Aucune des critiques ...
Actualités similaires
Le mouvement jeune du parti de Marion Maréchal s'est rassemblé devant le Conseil constitutionnel contre la censure de la loi Marleix, visant à allonger la ...
Actualités similaires
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer, après avoir échoué à faire adopter son projet ...
Actualités similaires
Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe sur le numérique contraire au principe "d'égalité ...
Actualités similaires
Trois associations écologistes Pollinis, Notre affaire à tous et Générations futures ont annoncé le 11 septembre déposer deux recours en justice ...
Actualités similaires
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" de non censure entre la gauche et le nouveau gouvernement ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel a retenu cinq candidatures pour la présidentielle du 25 octobre 2025 : parmi ces candidatures figurent celle du ...
Actualités similaires
Un sondage publié ce dimanche donne le Rassemblement national et ses alliés vainqueurs d'élections législatives anticipées en cas de dissolution de ...
Actualités similaires
Un nouveau sondage confirme la tendance : en cas d'élections anticipées, le Rassemblement national et ses alliés devanceraient largement la gauche et le ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le PPA-CI, le parti dirigé par l'ancien président Laurent Gbagbo, dénonce l'arrestation d'un de ses militants, survenue dans la nuit de ...
Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État recommande de rejeter le recours en annulation déposé par le constructeur de trains Alstom. Ce dernier estimait avoir été ...
Actualités similaires
Les représentants du Rassemblement national rencontreront François Bayrou, ce mardi. En parallèle, le parti à la flamme prépare une éventuelle campagne ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national réunit ce lundi 1er septembre son bureau de campagne des élections législatives au siège du parti. Un rendez-vous loin d'être ...
Actualités similaires
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription de ...
Actualités similaires
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une proposition de loi pour abroger entièrement la loi Duplomb ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi 22 août à Yaoundé la requête de l'opposant Akere Muna ...
Actualités similaires
Après avoir reçu au moins trois signalements de la part des maires, Gérald Darmaninn, le garde des sceaux, souhaite interdire les mariages blancs. Robert ...
Actualités similaires