Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité des élections législatives de juin dans la Marne. Les Sages ont accepté vendredi d'examiner les ...
Articles similaires à Législatives : le Conseil constitutionnel va étudier les recours déposés par deux candidates dans la Marne
Alors que cette loi de promotion et de protection des langues régionales devait être promulguée, une soixantaine de députés ont saisi le conseil ...
Actualités similaires
ÿ« Il va falloir que les jacobins arrêtent d'avoir peur. » Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, ne cache pas son ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...
Actualités similaires
Alors que le délai de quinze jours de promulgation de la loi sur les langues régionales, adoptée à une très large majorité (par 247 voix contre 76), le 8 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel estime que ces dispositions « portent une atteinte aux droits de la défense », malgré le contexte sanitaire
Actualités similaires
L'ordonnance gouvernementale permettant l'utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales sans accord des parties a été censurée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'ordonnance gouvernementale permettant l'utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales ...
Actualités similaires
Cette mesure permettait notamment de statuer par visioconférence sur la prolongation d'une détention provisoire, sans faculté d'opposition de la personne ...
Actualités similaires
Les dispositions contestées, décidées par le gouvernement pendant l'état d'urgence sanitaire, permettaient de recourir, sans l'accord des parties, à ...
Actualités similaires
L'utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales sans accord des parties porte "une atteinte aux droits de la défense que ne pouvait ...
Actualités similaires
Plusieurs référés ont été déposés dans les Ardennes et dans la Marne contre le couvre-feu annoncé par le Premier ministre le jeudi 22 octobre. Il impose ...
Actualités similaires
[Info VA] Avantages fiscaux et indemnités indues : un recours devant le Conseil d'Etat accuse le Conseil constitutionnel de violer... la Constitution abrelet ...
Actualités similaires
Faut-il instaurer un seuil minimum de participation pour le premier tour des élections ? Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin sur la question ...
Actualités similaires
Faut-il instaurer un seuil minimum de participation pour le premier tour des élections ? Le Conseil constitutionnel se prononce ce 17 juin sur la question ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a examiné ce lundi 15 juin deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par des particuliers. Ces derniers réclament ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a examiné lundi 15 juin deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité avec la Constitution du ...
Actualités similaires
C'est au nom de « liberté d'expression » que les sénateurs Les Républicains, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé ce lundi 18 mai avoir déposé un ...
Actualités similaires