Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ
La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement
Législatives : le Conseil d'État ordonne l'Intérieur à revoir les nuances politiques pour y intégrer la Nupes
Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza
Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a
La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État
L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure
La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État
La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio
Les États-Unis envisagent différentes options pour acquérir le Groenland, y compris le recours à l'armée, selon la Maison Blanche
Donald Trump n'a pas exclu le recours à la force pour prendre le contrôle de l'île et Copenhague prévient qu'une attaque contre un allié de l'OTAN sig