Les amendes de stationnement illégalement surfacturées pendant 17 ans : la ville va devoir rembourser 765 habitants

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Une erreur administrative vieille de 17 ans force aujourd'hui une commune australienne à rembourser 765 automobilistes. Plus de 34 000 dollars austral

À Dreux, les riverains de la rue Jean-Vilar redoutent les amendes de stationnement

Un vide juridique permet aux automobilistes d'éviter les amendes de stationnement selon cet avocat - voici l'astuce

Ces automobilistes marseillais ont trouvé la parade (illégale) pour éviter les amendes de stationnement

Un automobiliste parisien remporte la palme d'or de l'astuce la plus loufoque (mais illégale) pour éviter les amendes

Pluie d'amendes de stationnement près de La Rochelle : entre petits arrangements et entorse à la loi

Paris : certains résidents devront finalement payer un droit de stationnement pour leurs SUV hybrides et électriques

Amendes de stationnement : les automobilistes devront-ils à nouveau payer avant de contester ?

Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d'amendes de stationnement

Amendes de stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système

39.000 euros, 566 amendes : tête en l'air, un maçon collectionne les contraventions de stationnement

Un maçon de La Rochelle se retrouve à rembourser une somme record de 39 000 euros, correspondant à 566 amendes de stationnement accumulées en cinq ans

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"Trois amendes sur la même journée" : les verbalisations de stationnement sont-elles illimitées ?

Vous êtes-vous déjà demandé combien de fois on peut se faire verbaliser dans la même journée ? La durée de stationnement change parfois d'une rue à l'

Les prostituées «tradis» du bois de Vincennes croulent sous les PV de stationnement

Vaccin, Auchan, PV de stationnement : les infos à retenir ce mercredi midi

Forfaits post-stationnement : le Défenseur des droits épingle le système qui remplace les amendes 

Stationnement à Angoulême : pourquoi les recettes des amendes ont augmenté de 116 %

L'UE cèderait-elle face à Trump ? Les amendes de Meta et Apple devraient être très "modestes"

"Les amendes de la Cnil contre Amazon et Google ne sont pas que symboliques"

Le Canada lance un fonds de réduction des émissions grâce à l'argent financé par les amendes de Volkswagen

Ma plaque d'immatriculation a été usurpée, dois-je payer les amendes avant de contester ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce vendredi, la question d'un habitant du Var qui reç

Arrachage de vignes : pour mieux lutter contre la flavescence dorée... les amendes passent de 150 000 à 1 500 euros

Un amendement, récemment voté au Sénat, doit permettre de mieux lutter contre la flavescence dorée, maladie de la vigne qui ne cesse de s'étendre, not

Les mega amendes de la Commission européenne aux géants de la Tech sont-elles vraiment dissuasives ?

Zuckerberg appelle à une intervention de Trump contre les amendes antitrust de l'UE / UBISOFT envisage toute les opportunités / Jean Michel Billaut nous a quitté.

Apple : les amendes continuent de pleuvoir en Europe après l'affaire des iPhone ralentis

Gap : les recettes des amendes de police en hausse

Payer les impôts, la cantine, les amendes aux bureaux de tabac, une expérience déjà testée dans le Vaucluse

Les amendes pour non-respect de la distance, c'est fini!

Les amendes, «une forme de justice rendue dans la rue» 

Free party : Des centaines de teufeurs manifestent contre un tournant répressif

Les teufeurs manifestent contre l'étude au parlement du projet de loi Ripost, qui prévoit notamment une plus grande pénalisation des free party avec d

L'État va-t-il devoir payer les amendes des boulangers? Entre tolérance du gouvernement et absence de nouvelle loi, les commerces dans le brouillard complet sur le droit d'ouvrir ou non ce 1er-Mai

Le 1er-Mai, les commerçants peuvent ouvrir mais sans faire travailler leurs salariés. Le gouvernement a néanmoins promis de la souplesse cette année p

Vente de muguet du 1er-mai dans la rue : ce qu'il faut savoir pour éviter les amendes

Le 1er mai, le muguet fleurit autant dans les sous-bois que sur les trottoirs. Symbole de bonheur et de renouveau, il s'invite chaque année au coeur d

Deux-Sèvres : les amendes peuvent aller jusqu'à 1.500 euros pour les organisateurs de rassemblements de tuning, rappelle la préfecture

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Mondial 2026: le président de la RDC promet aux Léopards que la Fédération paiera les amendes infligées par leurs clubs

Après la qualification de l'équipe nationale de RDC pour la Coupe du monde 2026 de football, des tensions sont apparues entre la sélection congolaise

De nouvelles attributions confiées aux policiers municipaux ? "Les maires demandent à ce que les amendes soient reversées directement aux communes"

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Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ

La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement

Amendes de la CNIL contre Free, Shein, Orange : voici où vont vraiment les millions d'euros de ces sanctions

Free a écopé cette semaine d'une amende de 42 millions d'euros, prononcée par la CNIL. Shein ou encore Orange ont aussi payé cash leurs violations res

Saisir les amendes non payées sur les minimas sociaux : la proposition de loi divise à Belfort

Une proposition de loi visant à saisir les amendes impayées sur les minimas sociaux sera débattue à l'Assemblée nationale ce mercredi 14 janvier. Elle

Fini les amendes roses, les «prunes» changent de peau

La police de Lausanne introduit dès ce lundi de nouvelles amendes pour stationnement. Mieux sécurisées, elles doivent aussi faciliter le paiement.

"Ce soir, tu n'as plus de permis" : cet avocat en droit automobile dénonce les "amendes surprises" reçues par ses clients

Nicolas Ferté, avocat spécialiste du Code de la route, dénonce une "vengeance administrative" pratiquée par les forces de l'ordre lors de certains con

Excès de vitesse, téléphone, feux rouges... Qui encaisse les amendes et combien rapportent-elles ?

35 euros pour un mauvais stationnement, 135 euros pour un excès de vitesse... Les amendes liées au Code de la route grimpent vite, mais où finissent-e

REPORTAGE. "C'est chez moi que les amendes arrivent" : l'enfer des victimes de fraude à la plaque d'immatriculation

Pour lutter contre les fraudes à la plaque d'immatriculation, le gouvernement doit annoncer, prochainement, un plan ministériel. Les victimes de la "d

Les amendes pourront aller jusqu'à 3000 euros : face aux incivilités commises par des touristes de plus en plus nombreux, Barcelone va serrer la vis

Barcelone renforce sa lutte contre les incivilités touristiques. Dès 2026, les amendes pourront atteindre 3 000 euros, avec paiement immédiat sur plac

Clearview : cette société US continue de scanner vos visages malgré les amendes en Europe, récit d'un incroyable imbroglio

Clearview AI, c'est l'histoire d'une société américaine qui ignore les décisions administratives et les amendes édictées par l'Europe « grâce à » un v

« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes

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La justice européenne valide les amendes infligées aux décrocheurs de portraits de Macron

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