Hier Les arrêtés administratifs qui définissent les règles des manifestations En cette période de manifestations, on parle beaucoup des arrêtés préfectoraux, que ce soit pour les périmètres interdits, l'interdiction du port de m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Coronavirus: Les tribunaux administratifs de Montpellier et Clermont-Ferrand ont suspendu l'exécution des arrêtés de plusieurs maires autorisant l'ouverture des commerces "non essentiels" Jean-Marc Morandini.com
Médias et people EN DIRECT - Coronavirus: Les tribunaux administratifs de Montpellier et Clermont-Ferrand ont suspendu l'exécution des arrêtés de plusieurs maires autorisant l'ouverture des commerces "non essentiels" Jean-Marc Morandini.com
30 Oct Une « Manifester est un droit républicain, pas une infraction » : les arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire débattus au tribunal administratif La Nouvelle Republique
24 Oct Régions - Bourgogne Les arrêtés de la préfecture de Haute-Vienne sur les manifestations et le couvre-feu suspendus Les arrêtés de la préfecture de Haute-Vienne sur le couvre-feu et l'interdiction des manifestations ont été invalidés par le tribunal administratif. Le Journal du Centre
24 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Les arrêtés de la préfecture de Haute-Vienne sur les manifestations et le couvre-feu suspendus Les arrêtés de la préfecture de Haute-Vienne sur le couvre-feu et l'interdiction des manifestations ont été invalidés par le tribunal administratif. L'écho Républicain
24 Oct Les arrêtés de couvre-feu et d'interdiction de manifester à Limoges retoqués par la justice administrative Info Ici Limousin - Deux des arrêtés pris par le préfet de Haute-Vienne, celui qui instaurait un couvre-feu et celui qui interdisait les rassemblement France Bleu
07 Oct Assouplissement du cahier des charges des AOP Comté, Morbier et Bleu de Gex : les arrêtés publiés au Journal Officiel Les arrêtés assouplissant temporairement les cahiers des charges des AOP Comté, Morbier et Bleu de Gex, pour aider les éleveurs laitiers face à la séc France Bleu
01 Oct Politique Deux milliards d'économies prévus sur les arrêts de travail: "Notre modèle de sécurité sociale ne peut pas supporter une telle explosion du coût", assure le ministre David Amiel David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, s'exprime ce jeudi 1er octobre pour présenter les principales lignes du projet de budget 202 BFMTV
18 Sep Une Affaire Doualemn : la justice annule les arrêtés d'expulsion de l'influenceur algérien Le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés d'expulsion visant l'influenceur algérien Doualemn, assigné à résidence en France après Le JDD
12 Aug Politique Canicule: "Les arrêtés sécheresse ne sont pas des mesures symboliques", alerte Monique Barbut La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, convoque une réunion sur les enjeux de la sécheresse, ce mercredi 12 août, à Paris. BFMTV
03 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Qu'on nous donne 30 lieux en France pour être tranquilles" : interdiction de rassemblement, stationnement limité à 24 heures... les arrêtés se multiplient face à la Rainbow Family Alors que plusieurs centaines de membres de la Rainbow Family se sont installés temporairement dans le Donezan, en Ariège, les autorités encadrent leu La Dépêche
21 Jul Agriculteurs dépités, associations mobilisées : les arrêtés anti-blaireaux du Finistère devant la justice Les blaireaux au coeur d'une audience ce mardi 21 juillet à Rennes. Le tribunal administratif doit se prononcer sur les recours déposés par des associ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège One Voice demande en urgence la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs d'effarouchement sur les ours en Ariège : "On va vers la facilité en renouvelant les arrêtés d'effarouchement renforcé" Les tirs d'effarouchement des ours dans les Pyrénées ariégeoises sont à nouveau contestés en justice. L'association One Voice dénonce des arrêtés répé La Dépêche
17 Jun Une "C'est le seul lieu où on peut se rafraîchir" : au mépris des risques, les arrêtés anti-baignade bravés partout en France A chaque canicule, une augmentation du nombre de noyades dans les lacs, les rivières et la mer est observée. La précédente vague de chaleur a ainsi fa TF1 News
02 Jun Une "Offrir tous les moyens de pacifier l'espace central de la ville" : les arrêtés anti-regroupements sont-ils efficaces ? Pour lutter contre les rassemblements susceptibles d'entraîner des désordres et des troubles à l'ordre public, des maires prennent des mesures qui peu TF1 News
02 Jun Une Les arrêtés anti-regroupements sont-ils efficaces ? Pour lutter contre les rassemblements susceptibles d'entraîner des désordres et des troubles à l'ordre public, les maires prennent des mesures qui peu TF1 News
14 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Les arrêtés anti-mendicité et anti-alcool reconduits à Chartres La mairie de Chartres vient de publier deux arrêtés municipaux visant d'une part à interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées la nuit, et d L'écho Républicain
02 May Une Free party près de Bourges : La teuf géante sur un terrain militaire se poursuit (sans incident majeur) « On doit pouvoir faire face au pire, et le pire pour nous, ce serait l'explosion d'une munition de la Seconde Guerre mondiale », a dit le préfet 20 Minutes
07 Jan Une Colère des agriculteurs : objectif Toulouse ce mercredi pour les syndicats du Sud-Ouest, malgré les arrêtés préfectoraux Les agriculteurs du Sud-Ouest convergent vers Toulouse pour exprimer leur mécontentement face à la gestion de la crise agricole, bravant les interdict Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Ouverture des commerces de Metz les deux premiers dimanches de janvier : les arrêtés du préfet de la Moselle retoqués Les commerces messins ne pourront pas ouvrir comme prévu ces deux prochains dimanches : les arrêtés pris par le préfet de la Moselle juste avant Noël France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 "On n'a pas fait d'achat cette année" : dans la Manche, les ventes de feux d'artifice baissent avec les arrêtés Les fêtes de fin d'année approchent et avec elles, les achats de feux d'artifice pour certains. Depuis plusieurs années, la préfecture de la Manche in France Bleu
Aug 2025 La chasse à la bécassine des marais suspendue par la justice dans le Jura et le Doubs L'autorisation de la chasse à la bécassine des marais et la bécassine sourde est suspendue jusqu'à nouvel ordre par le tribunal administratif de Besan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Protoxyde d'azote : les arrêtés pris par plusieurs villes de France sont-ils efficaces ? Face aux graves dangers liés au protoxyde d'azote, des communes prennent des arrêtés municipaux pour en interdire la détention et la consommation. Com TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Multimédia Interdiction d'Anne Hidalgo, des moustiques ou des soucoupes volantes... plongée dans les arrêtés municipaux les plus insolites de France Pour attirer l'attention, des maires adoptent des arrêtés municipaux aussi farfelus qu'inattendus. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
"Illégal et discriminant", les arrêtés d'interdiction de camping-cars agace l'Union des Camping-caristes de France France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux Sud Ouest
Bassin d'Arcachon : la justice suspend les arrêtés préfectoraux autorisant le rejet d'eaux usées dans la nature France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rejet des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : pourquoi les arrêtés préfectoraux sont-ils attaqués ? Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Rejets des eaux usées dans le bassin d'Arcachon : les ostréiculteurs attaquent à leur tour les arrêtés préfectoraux Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Les arrêtés préfectoraux sur les déversoirs d'orage du bassin d'Arcachon attaqués au tribunal administratif Sud Ouest
Une Autoroute Toulouse-Castres : des élus du Tarn veulent rendre légaux, rétroactivement, les arrêtés cassés par la justice Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Plus d'alternat en béton sur la RD 6 113 à Capendu, les arrêtés restent d'actualité La Dépêche
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Eaux usées du bassin d'Arcachon : les associations de défense de l'environnement attaqueront en justice les arrêtés préfectoraux Sud Ouest
Actualité générale Des centaines de migrants expulsés par Trump : "un terroriste présumé" et un gang violent parmi les arrêtés mais pas que... L'Internaute
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Looping en traîneau, le Grinch interdit de séjour, burn-out du Père Noël... Les arrêtés municipaux les plus drôles pris cette année pour le réveillon Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier 7 500 contentieux par an, procédures contre les arrêtés du préfet... le point avec la nouvelle présidente du Tribunal administratif de Montpellier Midi Libre
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État Sud Ouest
Divers - Dernière minute Maisons évacuées à Bonifacio: les arrêtés préfectoraux annulés par la justice Nice-Matin
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Vieux Chaumont, boulevard Thiers& Les arrêtés de circulation à Chaumont Le Journal de la Haute-Marne
Côtes d'Armor : la justice administrative suspend les arrêtés pris par des maires pour la défense de la santé France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier L'association des 4 Boulevards attaque les arrêtés de circulation de la Ville de Montpellier Midi Libre
Chasse aux blaireaux : la justice suspend les arrêtés préfectoraux en Corrèze et en Creuse France Bleu
Divers - Actualité générale L'état de catastrophe naturelle reconnu dans plus de 300 communes, pour sécheresse et inondations : les Pyrénées-Orientales et l'Aude concernés par les arrêtés parus au Journal officiel L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Que doit faire un artisan quand un agent municipal ne respecte pas les arrêtés préfectoraux ?" : un Ariégeois condamné pour outrage et apologie du terrorisme La Dépêche
La préfecture de la Vienne supprime les arrêtés obligeant à contrôler un pesticide dans l'eau potable France Bleu
France A quoi servent les arrêtés d'interdiction si les rave partys se tiennent quand même ? 20 Minutes
Plan d'urgence pour l'éducation dans le 93 : les arrêtés des maires demandant la mise en demeure de l'Etat suspendus France Bleu
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture L'écho Républicain
Régions - Bourgogne - Côte-d'Or - Dijon Les arrêtés anti-glyphosate de Dijon et Chenôve annulés ? Le Bien Public
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Eolien : la justice retoque les arrêtés d'exploitation du parc Vannier-Amance Le Journal de la Haute-Marne
Régions - Nord-Pas-de-Calais Confinement : des associations attaquent en justice les arrêtés autorisant la chasse dans le Nord et le Pas-de-Calais France 3
Régions - Midi-Pyrénées Chasse pendant le confinement : l'association "One Voice" attaque en justice les arrêtés de 6 préfets d'Occitanie France 3
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Confinement : série de recours contre les "arrêtés chasse" dérogatoires Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Les arrêtés des maires de Bonneval, Châteaudun et Brou, autorisant l'ouverture des commerce non essentiels, ont été suspendus L'écho Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Isère : le tribunal administratif annule les arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces France 3
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Le tribunal suspend les arrêtés des maires pour l'ouverture des commerces La Dépêche
