Les députés approuvent la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est

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Présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, la proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis » d'origine extra-européenne

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis »

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les « petits colis » d'une valeur inférieure à 150 euros..

Shein, Temu, Aliexpress... Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros sur les petits colis qui ne proviennent pas d'Europe

208 députés ont voté ce mercredi soir pour la mise en place de cette taxe, alors que 87 ont voté contre.

Petits colis : les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros

Cette taxe, visant les colis de moins de 150 kilos qui ne proviennent pas d'Europe, doit servir à financer le contrôle des produits acheminés. Elle se

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les "petits colis"

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN

Les députés approuvent la création d'un nouveau congé de naissance

L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen

Un CDI pour les plus de 60 ans: les députés approuvent la création d'un "contrat de valorisation de l'expérience"

Les députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l'embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d'un CDI senior, lors de l'exa

Les députés approuvent la création d'un "CDI senior" pour les plus de 60 ans

Le texte a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise a rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec q

Alcool, drogue, participation à un rodéo urbain : les députés approuvent la création d'un "homicide routier" dans le Code pénal, le texte doit désormais retourner au Sénat

Véhicules thermiques : les députés approuvent la suppression des ZFE

Véhicules polluants: les députés approuvent la suppression des "zones à faibles émissions"

Fin de vie : les députés approuvent la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir

Fin de vie : les députés approuvent la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir

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Fin de vie : les députés approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

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Les députés approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

Fin de vie : les députés approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

Les députés approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

Fin de vie : les députés approuvent la création d'un droit à l'aide à mourir

Consultations, diagnostic, prescriptions... les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier, le point sur ce qui devrait changer

"Il est temps de faire confiance à ces professionnels de santé" : consultation, prescription... Les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier

Dépistage, consultation, prescription... Les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier

Les députés approuvent la création d'un CHU en Corse

Les députés approuvent la défiscalisation des pensions alimentaires

En Thaïlande, les députés approuvent la loi sur le mariage homosexuel, une première en Asie du Sud-Est

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Nucléaire: les députés approuvent la fusion controversée de l'ASN et de l'IRSN, à une voix près

Les députés approuvent la suppression de certains frais de clôture de compte bancaire au décès d'un proche

Espagne : les députés approuvent la légalisation de l'euthanasie

Argentine: les députés approuvent la légalisation de l'IVG

Les députés approuvent la restitution par la France de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Bénin - Les députés approuvent la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Les députés approuvent la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Les députés français approuvent la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Les députés gabonais approuvent la dépénalisation de l'homosexualité

Les députés russes approuvent la révision constitutionnelle de Poutine

Néonicotinoïdes : les députés approuvent en commission la réintroduction dérogatoire du pesticide

Les députés approuvent l'alourdissement de la fiscalité du transport aérien, pour un an

« Répondre à l'accélération de la menace » : les députés approuvent 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées

Les députés ont approuvé ce mardi 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées d'ici 2030.

Face à la multiplication des incursions d'appareils étrangers dans les espaces aériens, les députés approuvent le recours à des opérateurs privés dans la lutte anti-drones

L'Assemblée nationale a validé lundi un article-clé de la loi de programmation militaire permettant aux aéroports et sites sensibles de confier la lut

Les députés approuvent en commission le renforcement des prérogatives des polices municipales

Le texte a été approuvé largement à main levée, avec un soutien allant des macronistes à l'extrême droite. Les socialistes - qui avaient approuvé le t

Loi sur le 1er-Mai : les députés approuvent une motion de rejet des Macronistes pour accélérer son parcours législatif

Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense

Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le

411 voix contre 88: les députés approuvent massivement une hausse du budget de la défense, dans un vote symbolique

Le camp gouvernemental, l'alliance RN-UDR, le PS et les indépendants de Liot ont voté pour. Les groupes LFI et communiste ont voté contre et les écolo

Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense

Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le

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Shein, Temu... Les députés français votent pour taxer les "petits colis" d'origine extra-européenne

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Un mois maximum pour une première prescription: les députés approuvent une limitation de la durée des arrêts de travail

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la limitation des arrêts de travail.

Alimentation : les députés approuvent une taxe sur l'hexane, un solvant neurotoxique et perturbateur endocrinien

Les députés ont approuvé ce samedi 8 novembre dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale la création d'une taxe su

A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs

Droit à l'aide à mourir: les députés approuvent les conditions d'éligibilité, début des débats sur la procédure

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Fin de vie: les députés approuvent les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir

Fin de vie: les députés approuvent un droit à l'aide à mourir

Fin de vie: les députés approuvent un article-clé créant un droit à l'aide à mourir

Fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir