Les députés approuvent une taxe sur l'hexane, ce perturbateur endocrinien massivement utilisé par l'industrie agroalimentaire

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Le produit de la taxe, qui s'élèvera à 0,3 centime d'euro par litre, servira pour moitié à accompagner les industriels vers l'utilisation de produits

Alimentation : les députés approuvent une taxe sur l'hexane, un perturbateur endocrinien

L'hexane est un perturbateur endocrinien utilisé par l'industrie agroalimentaire pour extraire les huiles végétales. Ce samedi, les députés ont approu

Alimentation : les députés approuvent une taxe sur l'hexane, un solvant neurotoxique et perturbateur endocrinien

Les députés ont approuvé ce samedi 8 novembre dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale la création d'une taxe su

Shein, Temu, Aliexpress... Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros sur les petits colis qui ne proviennent pas d'Europe

208 députés ont voté ce mercredi soir pour la mise en place de cette taxe, alors que 87 ont voté contre.

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis » d'origine extra-européenne

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis »

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les « petits colis » d'une valeur inférieure à 150 euros..

Petits colis : les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros

Cette taxe, visant les colis de moins de 150 kilos qui ne proviennent pas d'Europe, doit servir à financer le contrôle des produits acheminés. Elle se

Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les "petits colis"

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN

Shein, Temu... Les députés français votent pour taxer les "petits colis" d'origine extra-européenne

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'o

Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium

L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers

Au Brésil, les députés approuvent une réforme pour réduire le temps de travail et instaurer deux jours de repos par semaine

La Chambre des députés du Brésil a adopté, mercredi 27 mai, une réforme qui prévoit une réduction du temps de travail et l'instauration de deux jours

Les députés approuvent une nouvelle rallonge de budget pour les armées de 36 milliards d'euros

Députés de droite, d'extrême droite, mais aussi socialistes ont approuvé la rectification de la loi de programmation militaire votée en 2023, qui prév

Loi sur le 1er-Mai : les députés approuvent une motion de rejet des Macronistes pour accélérer son parcours législatif

Limitation du droit de grève dans les transports : les députés approuvent une proposition de loi

Les députés français ont donné leur accord en commission à une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans les transports durant certai

Un mois maximum pour une première prescription: les députés approuvent une limitation de la durée des arrêts de travail

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la limitation des arrêts de travail.

Assemblée nationale : Les députés approuvent une hausse de l'indemnité des élus locaux

Le texte sur le statut de l'élu prévoit une augmentation dégressive en fonction de la taille des communes, de 10 à 4 %

Rémunération des élus: les députés approuvent une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints

L'amendement adopté par les députés, dans le cadre d'un texte portant sur le statut de l'élu, prévoit une augmentation dégressive de 10 à 4% de la rém

Les députés approuvent une augmentation de l'indemnité des élus locaux

Les députés ont approuvé mardi soir un amendement du gouvernement, légèrement modifié par la commission des lois, qui prévoit une augmentation dégress

Les députés approuvent une relance massive du nucléaire

RDC: les députés approuvent une baisse de 1,7% du budget 2025 dans un contexte de guerre à l'est

Autoroute A69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs

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Vietnam: les députés approuvent une coupe drastique de la fonction publique

Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?

Espagne. Les députés approuvent une loi légalisant l'euthanasie

Les députés approuvent une contribution record de la France à l'UE

Union européenne : Les députés approuvent une contribution record de la France au budget européen

411 voix contre 88: les députés approuvent massivement une hausse du budget de la défense, dans un vote symbolique

Le camp gouvernemental, l'alliance RN-UDR, le PS et les indépendants de Liot ont voté pour. Les groupes LFI et communiste ont voté contre et les écolo

Les députés brésiliens approuvent une loi pour réduire la peine de l'ancien président Jair Bolsonaro

L'ancien président brésilien, Jair Bolsonaro, a été condamnée en septembre dernier par la Cour suprême pour une tentative de coup d'État contre son su

Les députés européens approuvent une loi sur la liberté des médias

Les députés espagnols approuvent une loi légalisant l'euthanasie

Transports : les députés approuvent en commission une limitation du droit de grève

Un texte prévoyant d'interdire l'exercice du droit de grève dans les transports en commun pour certains jours clés de l'année a été approuvé ce jeudi

Jour férié, vacances scolaires, jour d'examens... Les députés approuvent en commission une limitation jusqu'à 30 jours par an du droit de grève dans les transports

Le texte adopté par les députés en commission prévoit que les personnels des services de transports puissent être privés de leur droit de grève 30 jou

Les députés britanniques approuvent à une large majorité l'accord commercial post-Brexit conclu avec l'UE

Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle

Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu

« Répondre à l'accélération de la menace » : les députés approuvent 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées

Les députés ont approuvé ce mardi 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées d'ici 2030.

Face à la multiplication des incursions d'appareils étrangers dans les espaces aériens, les députés approuvent le recours à des opérateurs privés dans la lutte anti-drones

L'Assemblée nationale a validé lundi un article-clé de la loi de programmation militaire permettant aux aéroports et sites sensibles de confier la lut

Les députés approuvent la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est

Présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, la proposition de loi a été adoptée par 131 voix contre 100

Budget 2026 : les députés approuvent largement le principe d'une hausse des moyens pour la défense

Les députés ont massivement voté en faveur du principe d'augmenter le budget consacré à la défense ce mercredi, dans un vote symbolique demandé par le

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Les députés approuvent la création d'un "CDI senior" pour les plus de 60 ans

Le texte a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise a rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec q

Véhicules thermiques : les députés approuvent la suppression des ZFE

Fin de vie : les députés approuvent les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir

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Néonicotinoïdes : les députés approuvent en commission la réintroduction dérogatoire du pesticide

Université : les députés approuvent un texte contre l'antisémitisme et le racisme dans les études supérieures

PMA et adoption : les députés approuvent à l'unanimité un texte pour protéger les droits des salariés

Fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir

Dépistage, consultation, prescription... Les députés approuvent la réforme du métier d'infirmier

"Un pas de géant pour garantir l'accès à une vie autonome en toute dignité" : les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants

Réforme des retraites : l'abrogation du texte approuvée en commission, et maintenant ?

Réforme des retraites : les députés approuvent l'abrogation en commission

Réforme des retraites : les députés approuvent en commission son abrogation, une 1ère victoire pour la gauche