Les députés bientôt privés d'alcool à l'Assemblée nationale ?

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Un rapport parlementaire recommande d'interdire la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale. Cette proposition divise au Palais Bourbon. C

Free party : les députés vont-ils bientôt siffler la fin de la fête ? Ce que prévoit la proposition de loi étudiée ce jeudi

Les députés vont débattre, ce jeudi 9 avril 2026, d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique contre les free parties.

INFO JDN. Les données des députés bientôt sur le cloud : un problème de souveraineté et de séparation des pouvoirs ?

L'Assemblée nationale s'apprête à migrer ses données vers l'offre cloud Bleu pour offrir aux députés un usage amélioré des logiciels Microsoft.

Affaire Alain Cocq: les députés se pencheront bientôt sur l'euthanasie

L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Les courtes peines de prison bientôt exécutées ? Les députés vont trancher

Dans le cadre de leur niche parlementaire, les députés Horizons vont soumettre une proposition de loi favorisant l'exécution des courtes peines de pri

Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b

Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ?

La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l

Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse

Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et

"On aura au moins deux vice-présidences": le RN bientôt de retour au bureau de l'Assemblée nationale?

Mis en échec l'an passé, le RN pourrait revenir au sein de l'instance exécutive de l'Assemblée nationale, le bloc central semblant prêt à une répartit

Le mariage avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdit ? Les députés vote pour en commission

Mauvais usage de frais de mandat : Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) très bientôt fixés sur leur sort

Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Le gaz hilarant bientôt interdit ? Les députés souhaitent retirer la vente protoxyde d'azote aux particuliers

L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi

Michel Barnier bientôt censuré ? Journée cruciale ce lundi à l'Assemblée, les députés se prononcent sur le très sensible budget de la Sécu

Australie : les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Les députés donnent leur feu vert

Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés

Les députés britanniques arrêtés pour des infractions graves de nature sexuelle ou violente seront-ils bientôt interdits de Parlement ?

L'importation et l'exportation de trophées de chasse bientôt interdite par les députés ?

Sécheresse: dans le Bas-Pays de Béthune, les maisons bougent, et les députés, c'est pour bientôt?

Loi bioéthique : nouvelle étape bientôt franchie à l'Assemblée

Les députés accordent un statut de pupille de la Nation aux enfants de soignants décédés

"Il faudra bientôt payer pour la lumière du jour" : la mise au point de François Lenglet sur la "furie fiscale" des députés

Les députés ont adopté de nombreuses mesures fiscales lors des débats sur la partie "recettes" du budget 2026. Certaines laissent François Lenglet per

Churchill bientôt "remplacé par un blaireau"? Le projet de la Banque d'Angleterre d'intégrer des images de la biodiversité sur les billets suscite la colère des députés britanniques

Jane Austen, William Turner, Alan Turing, Winston Churchill... La Banque d'Angleterre souhaite remplacer les personnalités historiques figurant actuel

Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue

Les ZFE bientôt supprimées ? On vous explique ce que ce vote des députés change vraiment

Loi d'urgence agricole : les députés votent un texte aligné sur les exigences de l'agrobusiness

Une nouvelle fois, une alliance entre bloc central et extrême droite s'est constituée pour valider de nombreux reculs environnementaux, sans véritable

Projet de loi d'urgence agricole: les députés donnent leur feu vert à l'alourdissement des sanctions contre les vols dans les exploitations agricoles

Après deux semaines de discussions marathon, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. En

"Nous devons soutenir les forces de sécurité intérieure" exhorte Sébastien Lecornu devant les députés

Plusieurs personnes ont été interpellées ce week-end en marge du sacre du PSG en Ligue des champions, en raison des débordements qui ont émaillé les c

Violences en milieu scolaire : ce que contient la loi post-Bétharram adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu sc

Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école.

Proposition de loi post-Bétharram : les députés adoptent le texte à l'unanimité

Malgré la course contre la montre imposée par Gabriel Attal, la proposition de loi issue de la commission créée après l'affaire de Bétharram a été ado

Bétharram : les députés adoptent à l'unanimité un texte pour mieux protéger les enfants contre les violences scolaires

Lundi soir, à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté par 187 voix contre zéro la proposition de loi visant à renforcer la protection des enfant

Violences à l'école : "certificat d'honorabilité", liste noire des intervenants, les députés adoptent à l'unanimité la loi "Bétharram" en première lecture

Le texte adopté tard ce lundi 1er juin 2026 renforce le contrôle des intervenants au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et

Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Les députés ont voté, lundi, des mesures pour renforcer le contrôle des adultes susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milie

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi post-Bétharram pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire

Les députés ont adopté lundi 1er juin 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et d

Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire

Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école

Violences à l'école et dans le périscolaire: la proposition de loi post-Bétharram adoptée à l'unanimité par les députés

Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école

Violences à l'école et dans le périscolaire: les députés adoptent des mesures pour renforcer le contrôle des intervenants

Avec le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le renforcement des contrôles des personnes intervena

Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram

Violences à l'école en France : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram

Les députés examinent lundi 1er juin la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le périscol

En finir avec "un prétendu droit de correction" à l'école: les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram

La proposition de loi rédigée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciatio

« En finir avec un prétendu droit de correction » : les députés se penchent sur la proposition de loi post-Bétharram pour enrayer les violences à l'école

Les députés examinent ce lundi 1er juin 2026 la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école et dans le

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"Pendant des décennies, un climat d'omerta, la défaillance de l'Etat, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en

Facilitation des bassines, produits français à la cantine, prix planchers... Les députés achèvent l'examen du projet de loi d'urgence agricole et voteront mardi

Le gouvernement a subi plusieurs revers à l'Assemblée avec des amendements adoptés sans son aval, notamment sur l'instauration de "prix planchers" dan

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Dans sa version initiale, le texte prévoyait d'interdire les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles.Mais une majorité de

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Un amendement de la députée LFI Aurélie Trouvé a été voté avec les voix du RN, contre l'avis du gouvernement.

Dispositif Jeanbrun : les députés assouplissent les règles pour relancer l'investissement locatif

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à élargir le dispositif Jeanbrun, ce nouveau statut fiscal du bailleur privé.

178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés français abrogent le "Code noir"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 mai 2026 à l'unanimité un vote symbolique : l'abrogation du Code noir et des textes coloniaux sur l'esclavage,

Lalieux répète que les procédures ont été respectées, sans convaincre les députés

Interrogée en commission du Logement du Parlement bruxellois, la secrétaire d'État régionale en charge du Logement Karine Lalieux (PS) a répété jeudi

Les députés français abrogent formellement le Code noir: «La question des réparations reste ouverte»

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Au Brésil, les députés approuvent une réforme pour réduire le temps de travail et instaurer deux jours de repos par semaine

La Chambre des députés du Brésil a adopté, mercredi 27 mai, une réforme qui prévoit une réduction du temps de travail et l'instauration de deux jours

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178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés ont voté l'abrogation du Code noir.  Ce texte du 17e siècle qui réglementait l'esclavage dans le

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