Les députés bientôt privés d'alcool à l'Assemblée nationale ?

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Un rapport parlementaire recommande d'interdire la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale. Cette proposition divise au Palais Bourbon. C

Free party : les députés vont-ils bientôt siffler la fin de la fête ? Ce que prévoit la proposition de loi étudiée ce jeudi

Les députés vont débattre, ce jeudi 9 avril 2026, d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique contre les free parties.

INFO JDN. Les données des députés bientôt sur le cloud : un problème de souveraineté et de séparation des pouvoirs ?

L'Assemblée nationale s'apprête à migrer ses données vers l'offre cloud Bleu pour offrir aux députés un usage amélioré des logiciels Microsoft.

Affaire Alain Cocq: les députés se pencheront bientôt sur l'euthanasie

L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Les courtes peines de prison bientôt exécutées ? Les députés vont trancher

Dans le cadre de leur niche parlementaire, les députés Horizons vont soumettre une proposition de loi favorisant l'exécution des courtes peines de pri

Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b

Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ?

La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l

Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse

Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et

"On aura au moins deux vice-présidences": le RN bientôt de retour au bureau de l'Assemblée nationale?

Mis en échec l'an passé, le RN pourrait revenir au sein de l'instance exécutive de l'Assemblée nationale, le bloc central semblant prêt à une répartit

Le mariage avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdit ? Les députés vote pour en commission

Mauvais usage de frais de mandat : Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) très bientôt fixés sur leur sort

Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Le gaz hilarant bientôt interdit ? Les députés souhaitent retirer la vente protoxyde d'azote aux particuliers

L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi

Michel Barnier bientôt censuré ? Journée cruciale ce lundi à l'Assemblée, les députés se prononcent sur le très sensible budget de la Sécu

Australie : les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Les députés donnent leur feu vert

Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés

Les députés britanniques arrêtés pour des infractions graves de nature sexuelle ou violente seront-ils bientôt interdits de Parlement ?

L'importation et l'exportation de trophées de chasse bientôt interdite par les députés ?

Sécheresse: dans le Bas-Pays de Béthune, les maisons bougent, et les députés, c'est pour bientôt?

Loi bioéthique : nouvelle étape bientôt franchie à l'Assemblée

Les députés accordent un statut de pupille de la Nation aux enfants de soignants décédés

"Il faudra bientôt payer pour la lumière du jour" : la mise au point de François Lenglet sur la "furie fiscale" des députés

Les députés ont adopté de nombreuses mesures fiscales lors des débats sur la partie "recettes" du budget 2026. Certaines laissent François Lenglet per

Churchill bientôt "remplacé par un blaireau"? Le projet de la Banque d'Angleterre d'intégrer des images de la biodiversité sur les billets suscite la colère des députés britanniques

Jane Austen, William Turner, Alan Turing, Winston Churchill... La Banque d'Angleterre souhaite remplacer les personnalités historiques figurant actuel

Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue

Les ZFE bientôt supprimées ? On vous explique ce que ce vote des députés change vraiment

Antisémitisme : les députés macronistes annoncent le retrait de la proposition de loi Yadan

La proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, qui espèrent présenter un texte fin juin

Les députés macronistes retirent la très controversée proposition de loi Yadan, un texte reprenant ses mesures sera présenté fin juin

Jeudi 16 avril, le groupe des députés macronistes a annoncé retirer la très controversée proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée. U

Antisémitisme : la proposition de loi Yadan retirée par les députés macronistes, un projet de loi présenté fin juin

Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, après l'annonce du dépôt d'un projet de loi en relai

Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan portant sur l'antisémitisme

Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan, ce jeudi 16 avril. Un projet de loi sera présenté fin juin.

Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin

Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il annoncé jeudi à l'AFP, apr

Antisémitisme : les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin

Les députés macronistes ont annoncé, jeudi 16 avril, retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses, pour "contourner

Loi Yadan : Les députés macronistes retirent le texte, le gouvernement présentera un projet de loi en juin

Une pétition contre la proposition de loi, extrêmement controversée, avait récolté plus de 700.000 signatures.

Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan portant sur l'antisémitisme

Les députés macronistes ont retiré la proposition de loi Yadan, ce jeudi 16 avril. Un projet de loi sera présenté fin juin.

Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté fin juin

Les députés macronistes ont annoncé ce jeudi retirer la proposition de loi Yadan, qui avait suscité beaucoup de controverses. Un projet de loi pour lu

Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi « transpartisan », présenté fin juin

Selon plusieurs députés macronistes, la proposition de la loi Yadan, très controversée, est retirée. Un projet de loi sera proposé en juin prochain.

France: les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté en juin

Le groupe des députés macronistes a décidé, jeudi 16 avril 2026, de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il anno

France: les députés reculent sur la pollution de l'air et les émissions

Les députés français ont voté la loi de simplification de la vie économique. Dans ce texte 2 reculs environnementaux: la suppression des zones à faibl

Loi Yadan : les députés enterrent la pétition signée par plus de 700 000 personnes

Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi Yadan a été classée sans être débattue par les députés, au motif qu'un débat doit déjà avoir

Loi Yadan : les députés classent la pétition contre la loi sans même l'examiner, malgré plus de 700 000 signatures

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Suppression de la ZFE : comment ont voté les députés du Rhône ?

Avec 275 voix "pour" et 225 voix "contre", les députés ont une seconde fois approuvé le projet de loi de "simplification de la vie économique", et ave

"La suppression des ZFE par les députés est une immense victoire" selon Laurent Jaoul, maire de Saint-Brès

C'est une mesure environnementale emblématique de la présidence d'Emmanuel Macron : les ZFE, zones à faibles émissions, ont été supprimées mardi a l'A

Les "zones à faibles émissions" supprimées par les députés mais sauvées par le Conseil constitutionnel ?

La simplification de la vie économique divise profondément l'hémicycle. Adoptée par 275 voix contre 225, la loi supprime les zones à faibles émissions

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"C'est une gifle" : son amendement est rejeté par les députés, le gouvernement échoue à réintroduire les ZFE

Pour la cinquième fois, le Parlement a voté contre les zones à faibles émissions, dispositif instauré en 2021 pour interdire les véhicules les plus po

Les députés votent la suppression des Zones à faibles émissions

Les députés ont adopté ce mardi le projet de loi de "simplification de la vie économique" dans une version prévoyant la suppression des ZFE. Le gouver

Les députés adoptent une loi "attendue dans le monde entier" pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées pendant la colonisation

A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère de la Culture.

RDC: les députés entament l'examen de l'accord de paix avec le Rwanda et du partenariat avec les États-Unis

En République démocratique du Congo (RDC), les députés ont commencé l'examen des différents accords signés à Washington en 2025. Deux textes sont à l'

La proposition de loi née du scandale Bétharram débattue à l'Assemblée nationale le 1er juin

Les députés vont examiner le 1er juin la proposition de loi portée par Violette Spillebout pour lutter contre les violences à l'école. Ce texte résult

Ruvres pillées durant la colonisation : les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions

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Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées

Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass

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Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au

PODCAST - Philippe Grandcolas, biologiste au CNRS : "Les députés ne s'appuient pas assez sur la science pour élaborer les lois"

Les pesticides présentent de graves risques pour la santé et l'écosystème. Cette semaine, Sylvia Amicone reçoit Philippe Grandcolas dans "Impact Posit

Carcassonne : Le maire RN supprime le bureau et la subvention de la ligue des droits de l'Homme

La ligue des droits de l'Homme perd son bureau et sa subvention

Loi sur le 1er-Mai : les députés approuvent une motion de rejet des Macronistes pour accélérer son parcours législatif