Les députés bientôt privés d'alcool à l'Assemblée nationale ?

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Un rapport parlementaire recommande d'interdire la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale. Cette proposition divise au Palais Bourbon. C

Free party : les députés vont-ils bientôt siffler la fin de la fête ? Ce que prévoit la proposition de loi étudiée ce jeudi

Les députés vont débattre, ce jeudi 9 avril 2026, d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique contre les free parties.

INFO JDN. Les données des députés bientôt sur le cloud : un problème de souveraineté et de séparation des pouvoirs ?

L'Assemblée nationale s'apprête à migrer ses données vers l'offre cloud Bleu pour offrir aux députés un usage amélioré des logiciels Microsoft.

Affaire Alain Cocq: les députés se pencheront bientôt sur l'euthanasie

Les médicaments bientôt vendus à l'unité en pharmacie ? Comment les députés veulent réduire la facture de la Sécu

Les pharmaciens pourraient bientôt délivrer les médicaments au comprimé près, en fonction des quantités prescrites sur l'ordonnance. Un amendement a é

Bientôt des médicaments vendus à l'unité ? En commission, les députés adoptent un amendement

Les députés ont adopté jeudi un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments dont la liste serait définie

La taxe GAFAM bientôt multipliée par 5 ? Les députés approuvent un amendement clé

Réunis en commission des finances, les députés ont approuvé un amendement écologiste visant à faire passer le taux de la taxe GAFAM de 3 à 15 %. Une h

OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission

Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme

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L'Alsace bientôt hors de la région Grand Est ? Une première étape vient d'être franchie

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 avril, en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la rég

Les courtes peines de prison bientôt exécutées ? Les députés vont trancher

Dans le cadre de leur niche parlementaire, les députés Horizons vont soumettre une proposition de loi favorisant l'exécution des courtes peines de pri

Les ministères bientôt locataires ? Les députés votent pour créer une foncière de l'Etat

Les députés ont approuvé mercredi la création d'une foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État. Les ministères seraient obligés de louer leurs b

Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ?

La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l

Bientôt le 49.3? Les députés rejettent encore le budget en commission, le gouvernement est dans l'impasse

Comme la veille, la commission des Finances de l'Assemblée a voté contre la partie "dépenses "du projet de budget. Les groupes RN, LFI, Écologiste et

"On aura au moins deux vice-présidences": le RN bientôt de retour au bureau de l'Assemblée nationale?

Mis en échec l'an passé, le RN pourrait revenir au sein de l'instance exécutive de l'Assemblée nationale, le bloc central semblant prêt à une répartit

Le mariage avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdit ? Les députés vote pour en commission

Mauvais usage de frais de mandat : Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) très bientôt fixés sur leur sort

Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Le gaz hilarant bientôt interdit ? Les députés souhaitent retirer la vente protoxyde d'azote aux particuliers

L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi

Michel Barnier bientôt censuré ? Journée cruciale ce lundi à l'Assemblée, les députés se prononcent sur le très sensible budget de la Sécu

Australie : les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Les députés donnent leur feu vert

Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés

Les députés britanniques arrêtés pour des infractions graves de nature sexuelle ou violente seront-ils bientôt interdits de Parlement ?

L'importation et l'exportation de trophées de chasse bientôt interdite par les députés ?

Sécheresse: dans le Bas-Pays de Béthune, les maisons bougent, et les députés, c'est pour bientôt?

Loi bioéthique : nouvelle étape bientôt franchie à l'Assemblée

Les députés accordent un statut de pupille de la Nation aux enfants de soignants décédés

"Il faudra bientôt payer pour la lumière du jour" : la mise au point de François Lenglet sur la "furie fiscale" des députés

Les députés ont adopté de nombreuses mesures fiscales lors des débats sur la partie "recettes" du budget 2026. Certaines laissent François Lenglet per

Les chauffeurs Uber et livreurs Deliveroo bientôt requalifiés en salariés ? Des députés veulent en finir avec le "faux travail indépendant" que subissent les travailleurs de plateformes

Une proposition de loi transpartisane a été déposée au Parlement pour imposer la requalification en salariés des livreurs et chauffeurs VTC. Alors que

Churchill bientôt "remplacé par un blaireau"? Le projet de la Banque d'Angleterre d'intégrer des images de la biodiversité sur les billets suscite la colère des députés britanniques

Jane Austen, William Turner, Alan Turing, Winston Churchill... La Banque d'Angleterre souhaite remplacer les personnalités historiques figurant actuel

Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue

Les ZFE bientôt supprimées ? On vous explique ce que ce vote des députés change vraiment

Budget 2027 : les députés rejettent la taxe Zucman voulue par la gauche

Les partis de gauche avaient déposé plusieurs amendements visant à instaurer un impôt minimum dans le cadre du budget 2027. Ils ont tous été rejetés c

Budget 2027 : Les députés valident une nouvelle exonération sur les dons d'argent intrafamiliaux

La mesure avait été annoncée dès la mi-septembre par le Premier ministre pour « faire circuler l'épargne plus tôt vers les jeunes »

Congrès des départements : « Je ne ferme pas ma gueule... » C'est quoi cette brouille entre le gouvernement et les élus ?

Une grande partie de la salle a hué l'arrivée de la ministre, Françoise Gatel, à la tribune avant de quitter la salle en protestation de l'absence de

Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale pour 2027

Sans grande surprise, les députés ont rejeté vendredi en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un mauvais signal pour le...

PLFSS : les députés rejettent en commission la première partie du budget de la Sécu

Sur fond de contexte social explosif et à six mois de l'élection présidentielle, les députés ont rejeté en commission le projet de budget de la Sécuri

Vers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l'État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027

Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit

Budget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le projet de budget de la Sécu pour 2027. Un signal négatif pour le

Après le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu

Le texte de l'exécutif prévoit des économies massives pour diviser presque par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027 - à 12,7 milliards, cont

Gel des pensions de retraite supérieures à 1.260 euros, économies sur les médicaments... Les députés rejettent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale

Bien que rejeté en commission, le texte reviendra dans sa version initiale en séance publique à partir de mardi. Il prévoit de diviser par deux le déf

Budget de la Sécu : en commission, les députés rejettent la carence d'un an pour les allocations aux étrangers

Les députés examinant le projet de budget de la Sécurité sociale ont rejeté vendredi en commission l'instauration d'un délai de carence d'un an pour..

Gel des retraites : la mesure phare du gouvernement pour faire 4 millions d'économie dans le cadre du budget 2027 sèchement rejetée par les députés

Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre 2026 en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, une mesure clé

« C'est l'article le plus grave et le plus préoccupant » : en commission, les députés rejettent le gel de certaines retraites en fonction de l'inflation

Les députés ont rejeté vendredi 16 octobre, en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraites sur l'inflation. Un vote loin d'êtr

Les retraités échappent (pour le moment) à une nouvelle mesure d'économies: les députés rejettent le gel des pensions supérieures à 1.260 euros

Dans son projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaitait désindexer les pensions au-delà de 1.260 euros. Les députés ont voté pour

Budget 2027 : les députés votent un amendement pour plafonner l'avantage fiscal des journalistes

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Malgré des cyber attaques en série, les députés ne trouvent pas le temps de voter la loi NIS2 pour protéger la France

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Tabac : les députés votent en commission l'interdiction de vente aux personnes nées à partir de 2009

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Sécurité sociale : En commission, les députés votent pour la délivrance à l'unité des médicaments

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Abattement fiscal des retraités : à l'Assemblée, le gouvernement essuie un revers, les députés votent contre

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Finie la boîte de 20 pour une prescription de 3 cachets? Les députés adoptent en commission un amendement pour la dispensation des médicaments à l'unité

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Plusieurs amendements majeurs au budget 2027 ont été adoptés, modifiant la fiscalité des retraités, salariés, automobilistes et familles divorcées.

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L'Assemblée nationale poursuit ce jeudi l'examen du projet de loi de finances 2027. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale était lui e

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Budget de la Sécu 2027 : les députés rejettent en commission la partie sur les recettes, le texte connaîtra-t-il le même sort dans l'hémicycle ?

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