Dec 2025 Une Les députés examinent une loi pour réhabiliter et indemniser les personnes condamnées pour homosexualité L'Assemblée nationale va examiner jeudi en deuxième lecture une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires BFMTV
Dons de congés aux soignants : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale France Bleu
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Régions - Languedoc-Roussillon Guerre en Ukraine : faut-il saisir les avoirs russes gelés ? Les députés examinent une proposition de résolution ce mercredi Midi Libre
Une Guerre en Ukraine : les députés divisés examinent une résolution appelant à saisir les avoirs russes Sud Ouest
International Saisie des avoirs russes : les députés divisés examinent une résolution sur l'Ukraine La Provence
Régions - Monaco Les députés divisés examinent une résolution sur l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes Nice-Matin
International Les députés divisés examinent une résolution sur l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes La Provence
Une Ce que prévoit le prolongement de l'état d'urgence qu'examinent les députés ce samedi TF1 News
Aug 2025 International - Afrique Sénégal: les députés examinent un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière extraordinaire, lundi 18 août. Ils examinent quatre projets de loi, notamment un concernant l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Les députés examinent le texte pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade, divergences dans le bloc central BFMTV
Divers Budget 2025 : les députés examinent les deux motions de censure déposées contre le gouvernement Atlantico
Politique Présidentielle anticipée : Marine Le Pen « se prépare » car Emmanuel Macron, c'est fini ou presque » 20 Minutes
Politique Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion" BFMTV
Sanctions alourdies, accompagnement des victimes : les députés examinent le texte pour mieux protéger les élus France Bleu
erreurFrance "Sécurité globale" : les députés examinent le texte controversé, les opposants manifestent France 24
Régions - Bourgogne Les députés examinent ce samedi 24 octobre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Le Journal du Centre
International - Afrique - République centrafricaine Bénin : les députés examinent le budget 2021 JournaldeBangui.com
Sécurité sociale : congé paternité, salaire des aides à domicile... les députés examinent le budget 2021 France Bleu
Sciences et médecine Les députés examinent un budget 2021 « décevant d'un point de vue écologique » Reporterre
International - Viêt Nam Les députés examinent deux projets de loi, un projet de résolution le 23 mai Vietnam+
Régions - Nord-Pas-de-Calais Brexit : divisés, les députés britanniques examinent la loi revenant sur l'accord signé en janvier France 3
International Brexit : divisés, les députés britanniques examinent le projet de loi de Johnson, revenant sur l'accord RTBF
France Divisés, les députés britanniques examinent la loi revenant sur l'accord du Brexit La Nouvelle Republique
26 Aug Une Le mari d'une députée RN incarcéré pour avoir tabassé son assistant parlementaire, soupçonné d'être son amant Maxime Gaucher a été jugé en comparution immédiate pour avoir frappé le collaborateur de son épouse, la députée RN du Rhône Tiffany Joncour, après avo 20 Minutes
26 Aug International - Belgique Incendie dans les Fagnes : l'évaluation aura lieu mais une fois la situation rétablie, assure Adrien Dolimont devant les députés wallons "Le Plan d'urgence provincial est toujours en cours. Nous sommes encore en gestion de crise et les équipes opérationnelles... RTBF
23 Aug Divers - Actualité générale Sébastien Lecornu exhorte les députés à s'entendre sur un budget avant la présidentielle Le premier ministre a écrit aux parlementaires pour les alerter du risque de ne voir aucune loi de finances adoptée avant la prochaine présidentielle. L'humanité
23 Aug Politique Sébastien Lecornu somme les députés de voter "un budget pour 2027" faute de quoi le pays risque "le désordre économique" Ce samedi 22 août, Sébastien Lecornu s'est adressé aux parlementaires dans une lettre, révèle Le Parisien. Dans ce courrier de près de quatre pages, c BFMTV
20 Aug Une Franchises médicales : Le gouvernement renonce au doublement des plafonds en attendant une nouvelle réforme Le gouvernement abandonne ce mercredi le doublement des franchises médicales. La ministre de la Santé Stéphanie Rist annonce une hausse plus limitée, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Une Yaël Braun-Pivet se dit « dépassée » par les critiques sur son projet de rénovation à l'Assemblée nationale Après les critiques autour du projet de rénovation de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confié être « dépassée » auprès de France Info 20 Minutes
29 Jul Une CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025 L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a 20 Minutes
27 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant © DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme JournaldeBangui.com
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : ce que les députés et sénateurs bretons ont voté La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée en début de semaine. Un vote qui a fortement divisé les parlementaires bretons, sous la pressio Le Télégramme
22 Jul Une « Les agriculteurs sauront s'en souvenir » : le RN fustige les députés des Deux-Sèvres parce qu'ils ont voté contre la loi d'urgence La Nouvelle Republique
22 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l BFMTV
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : les députés d'Eure-et-Loir expliquent leur vote Après avoir divisé les parlementaires, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté lundi 20 juillet 2026 soir par l'Assemblée nationale. Voici co L'écho Républicain
21 Jul Europe Les députés et sénateurs français approuvent l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe Une première en Europe. Après des mois de négociations, le parlement a approuvé la proposition de loi qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moi Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés d'Indre-et-Loire ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Multimédia Les députés européens utilisent de plus en plus l'IA... alors le Parlement crée sa plateforme interne L'intelligence artificielle est un souci partout, et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir. Le Parlement européen prend ainsi des mesures pour Clubic
21 Jul Politique Les députés approuvent la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans La perpétuité pour les viols en série commis sur les moins de 15 ans a été adoptée par les députés ce mardi 21 juillet. BFMTV
21 Jul Politique Les députés approuvent, lors d'un nouveau vote, la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans Les députés ont approuvé mardi, à l'occasion d'un nouveau vote organisé avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants BFMTV
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés du Centre-Ouest ? La Nouvelle Republique
21 Jul Politique Perpétuité pour les pédocriminels : pourquoi les députés LFI et écologistes ont voté contre C'était une mesure forte de répression portée par le gouvernement. Dans son projet de loi sur la protection des enfants, dont le vote se déroule ce ma La Provence
21 Jul Sciences et médecine France: les députés approuvent la réintroduction de pesticides interdits Les députés ont voté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France mais autorisés d Sciences et avenir
21 Jul Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés de Charente et de Charente-Maritime ? À 296 voix pour, 224 contre, les députés ont voté la nuit dernière la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 8 députés de Charente et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Retour de l'acétamipride et flupyradifurone : Pourquoi la balle est désormais dans le camp de l'Anses ? Le projet de loi d'urgence agricole, adopté ce lundi par l'Assemblée nationale, laisse à l'Anses le dispositif pour autoriser ou l'acétamipride et le 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : ce qu'ont voté les députés d'Eure-et-Loir et du Sud-Yvelines Les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole par 296 voix pour et 222 contre, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Voici le vot L'écho Républicain