Nov 2025 Politique Les députés ont approuvé la création d'un nouveau congé de naissance L'Assemblée a approuvé mercredi 12 novembre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron TikTok au centre de l'attention en France : pourquoi les députés ont-ils approuvé la création d'une commission d'enquête ? Centre Presse Aveyron
09 Oct Une Logement : ce que prévoit le prêt "parentalité" à taux zéro dont les députés ont approuvé la création en commission Les députés ont approuvé jeudi en commission la création d'un prêt à taux zéro dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent un. Dans sa TF1 News
Nov 2025 International France : les députés ont largement approuvé la suspension de la réforme des retraites L'Assemblée nationale a voté ce mercredi la suspension de la principale réforme du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Le PS l'avait exigée en éch Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
France Mortalité infantile : les députés ont approuvé un moratoire sur les fermetures de maternité La Montagne
Jul 2025 Une Emploi : C'est quoi le « CDI senior » qu'ont approuvé les députés ? La création d'un CDI senior, qui s'adresse aux 60 ans et plus, a été approuvée par les députés. De quoi s'agit-il ? 20 Minutes vous répond 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Une « État d'alerte de sécurité nationale » : les députés ont approuvé ce nouveau régime d'exception Ce lundi, les députés ont approuvé le principe d'un régime juridique inédit : l'« état d'alerte de sécurité nationale ». Explications. Le Télégramme
Régions - Bourgogne Mortalité infantile : les députés ont approuvé un moratoire sur les fermetures de maternité Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Mortalité infantile : les députés ont approuvé un moratoire sur les fermetures de maternité L'écho Républicain
Auj. Actualité générale Pétition contre CNews : mais pourquoi les députés ont-ils refusé d'en débattre ? La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi de classer la pétition appelant à "supprimer CNews L'Internaute
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Pétition pour supprimer CNews : "Nous ne sommes pas l'Arcom"... les députés ont tranché, la question ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rejeté la pétition demandant la suppression de CNews, malgré plus d'un million de si Midi Libre
03 Nov Economie TVA sur l'électricité à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie "recettes" du budget de l'État (mais le gouvernement pourrait garder la main sur la copie finale) Les députés ont réécrit lundi un nouveau pan du projet de budget de l'État, souvent contre l'avis du gouvernement. Avec moins de 760 amendements resta BFMTV
20 Oct Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Economie Les députés ont déjà fait dérailler la trajectoire de réduction du déficit de la Sécurité sociale avant même le début des débats dans l'hémicycle sur le budget de la Sécu Le budget de la Sécu est étudié à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. Il est d'abord passé par la commission des Affaires sociales qui a rejet BFMTV
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : les députés ont dit non, le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités rejeté à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté jeudi l'abattement fiscal renforcé pour les retraités, un revers pour le gouvernement dans le cadre du projet de budget Midi Libre
15 Oct Economie 30,9 milliards d'euros pour 2027: les députés ont adopté la contribution française au budget de l'Union européenne (le RN et LFI réclamaient de les diminuer) Les députés ont adopté, tard dans la soirée de mercredi, la participation française au budget de l'Union européenne. Malgré les oppositions de LFI et BFMTV
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Tickets-restaurant : les députés ont tranché concernant l'utilisation durable du dispositif en supermarché, on vous explique Les tickets-resto pourront continuer à servir au supermarché : les députés ont voté lundi une proposition de loi pérennisant cette possibilité, malgré Centre Presse Aveyron
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Pourrez-vous toujours payer en tickets-resto au supermarché ? Les députés ont tranché, et leur décision ne fait pas l'unanimité Les députés ont voté lundi 12 octobre la pérennisation de l'utilisation des tickets-resto au supermarché. Ce texte adopté à l'Assemblée prolonge d'un Midi Libre
09 Oct Economie Holdings familiales davantage taxées, agriculture soutenue: ce que les députés ont modifié en commission dans le budget 2027 Taxation des holdings familiales, soutien fiscal aux agriculteurs et aux PME... La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi soi BFMTV
16 Jul Divers - Actualité générale Loi sur la fin de vie : "Les députés ont changé le cours de ma mort", réagit le journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot et ancienne figure de Canal + "Je ne mourrai pas en Suisse", a déclaré la figure des médias et du sport Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, pour saluer le vote histor L'Indépendant
16 Jul Sport "Les députés ont changé le cours de ma mort" : Charles Biétry, célèbre figure des médias et atteint de la maladie de Charcot, salue la loi sur l'aide à mourir L'Assemblée nationale a voté, mercredi, en faveur d'un texte pour le droit de l'aide à mourir en France. L'application de la loi pourrait être effecti Francetv info
15 Jul Une Fin de vie : L'adoption du droit à l'aide à mourir ne met pas fin aux divisions L'Assemblée nationale a définitivement adopté le droit à l'aide à mourir ce mercredi, une décision saluée par l'ADMD, mais décriée par les association 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Protoxyde d'azote, rodéos urbains et mortiers d'artifice dans le viseur, les députés ont adopté la loi "Ripost" Déjà adopté au Sénat le 26 mai, l'Assemblée nationale l'a rejoint en votant pour ce nouvel éventail de mesures contre la délinquance, ce mercredi 15 j Centre Presse Aveyron
30 Jun Régions - Bourgogne Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb Le Journal du Centre
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Aide à mourir : les députés ont voté, voici qui pourra y avoir accès et comment Les députés ont voté, mardi 30 juin 2026, en faveur de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Un vote définitif est prévu à l'Assemb L'écho Républicain
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
26 May Economie Ils l'adoptent après l'avoir rejetée en première lecture: les députés approuvent finalement la réduction de la durée d'indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle Les députés de l'Assemblée nationale ont approuvé ce mardi 26 mai le projet de loi transposant l'avenant à la convention d'assurance chômage, qui rédu BFMTV
21 May Une Pesticides : les députés ont voté une mesure... qui n'est pas vraiment possible À l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, des députés RN, LFI et écologistes ont durci une disposition sur les pesticides. Ils veu TF1 News
29 Apr France INFO BFM. Fin de vie: le Premier ministre Sébastien Lecornu appelé à "clarifier le calendrier des débats parlementaires" Alors que l'examen des textes sur la fin de vie reprend en commission des Affaires sociales au Sénat, l'Association pour le droit à mourir dans la dig BFMTV
08 Apr Economie On vous coupe les indemnités si le médecin de l'employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié: les députés ont adopté une mesure que le Conseil constitutionnel avait censuré par le passé Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Opinions et humeurs Les députés ont de nouveau adopté l'aide à mourir Le texte de loi instaurant un droit à l'aide à mourir a été adopté mercredi avec 299 votes pour, contre 226. Les députés ont également adopté, à l'una Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale a adopté la création d'un droit à l'aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Vote du budget de la Sécurité sociale : Quels députés ont voté pour ? Qui a voté contre ? Adopté de justesse, le budget de la Sécu a provoqué un vote inédit à l'Assemblée, révélant un paysage politique éclaté entre soutien mesuré, abstentio 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Vous croyez que les gens achèteront moins au McDo parce ce sera 8,25 euros au lieu de 8,10 euros?": les députés rejettent la "taxe fast-food" qui visait notamment les restaurants près des écoles Un amendement écologiste au projet de budget 2026 proposait d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés, doub BFMTV
Nov 2025 Economie Les députés ont rejeté le projet de loi de fin de gestion 2025 Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de « fin de gestion » pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Dénonçant la baisse des recettes de la TVA, les députés ont rejeté en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2025 Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détricoté ce texte du gouvernement qui fixe les derniers BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget 2026 : ces dons aux associations que les députés veulent booster L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances, jeudi 13 novembre, pour encourager les Français à donner davantage La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés ont fait grimper le déficit de la Sécu de 6,8 milliards d'euros: le gouvernement espère faire baisser l'addition de plusieurs milliards pour avoir "une protection sociale qui soit pérenne" Invitée de Sud Radio ce vendredi 14 novembre, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a plaidé pour que les parlementaires parviennent, lors des débats BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget 2026: les députés ont rejeté le remplacement de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités Le gouvernement a proposé de remplacer l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient aujourd'hui les retraités par une déduction forfaitaire de 2.000 eu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés ont creusé le déficit de 6,8 milliards d'euros, selon le rapporteur des Affaires sociales Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, tel que modifié par l'Assemblée nationale, pourrait creuser le déficit de manière significative, Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Ils ont voté pour plus de dépenses et moins de recettes: les députés ont creusé le déficit du Budget de la Sécu de 6,8 milliards d'euros, selon le rapporteur Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l'Assemblée. D' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Réforme des retraites : les députés ont tranché ce mercredi, ils se prononcent pour la suspension du texte de 2023 Lors de son discours de politique générale en date du 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu annonçait proposer la suspension de la réforme des retraites Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu : il y aura désormais une durée maximum pour les arrêts de travail, découvrez ce que les députés ont décidé L'Assemblée nationale a approuvé ce dimanche 9 novembre 2025 la limitation de la durée des arrêts de travail. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés ont adopté samedi la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 Les députés ont adopté samedi 8 novembre la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, largement remaniée. Ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Grippe : pourquoi les députés ont rejeté la vaccination obligatoire pour les résidents d'Ehpad et des soignants L'Assemblée nationale a rejeté un article posant les bases légales d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et certai Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2026 : les députés ont voté pour le Nutri-score obligatoire... mais des produits seront exemptés, voici lesquels Les députés ont voté en faveur d'un affichage imposé sur tous les emballages d'aliments. Certains en seront cependant exemptés. Explications. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs À quelques voix près, les députés ont adopté le volet recettes du budget de la sécurité sociale Ce budget ne satisfait personne, tant il est plombé par un déficit qui avoisine les 20 milliards d'euros. Mais une très légère majorité s'est dégagée Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : tout ce que les députés ont voté adopté, rejeté ou amendé lors de l'examen du projet de loi de finances Alors que l'examen du projet de loi de finances (PLF) a dû être arrêté dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 novembre. L'expiration des délais constituti L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés ont voté un impôt qui devrait taxer l'assurance-vie: "extrêmement choqué", le patron du groupe Aéma pense que les épargnants vont retirer des "milliards d'euros" Sur BFM Business, le directeur général d'Aéma Groupe, Adrien Couret, a rappelé que l'assurance-vie finançait "les entreprises et la dette de l'État". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le conseil municipal des jeunes de Saint-Martin-de-Crau a visité l'Assemblée nationale à Paris Avec des étoiles plein les yeux, les adolescents saint-martinois du conseil municipal des jeunes de la commune ont visité deux des plus grandes instit La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Le compte à rebours est relancé: le futur gouvernement aura un mois pour élaborer un budget pour 2026 (qui pourrait être à nouveau une loi spéciale comme fin 2024) Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de loi budgétaire pour 2026 d'ici la mi-octobre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Le gouvernement Bayrou renversé: Ciotti, Tabarot, Masson, Pauget... voici ce qu'on voté les députés des Alpes-Maritimes François Bayrou a fait face au vote de confiance des députés, ce lundi soir, à l'Assemblée nationale, à l'issue de son discours de politique générale. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Politique François Bayrou : les députés ont "13 jours" pour choisir entre "le chaos" ou "la responsabilité" Après sa conférence de presse ce lundi durant laquelle François Bayrou a annoncé conduire les députés à un vote de confiance à l'Assemblée nationale l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Vacances d'été : « On n'est pas des surhommes... » Les députés ont-ils vraiment trop de jours de congé ? Plusieurs post viraux sur les réseaux sociaux ont accusé les députés d'être trop en vacances pendant l'été. Mais qu'en est-il réellement de leur agend 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Les députés ont-ils vraiment 45 jours de vacances ? À l'Assemblée nationale et au Sénat, la session extraordinaire a pris fin le 11 juillet dernier et une nouvelle reprendra le 22 septembre. Depuis, de TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Réforme de l'audiovisuel public : les sénateurs adoptent le texte en 2e lecture Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture ce vendredi la réforme de l'audiovisuel public, au terme de débats écourtés grâce à l'arme constitutionne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →