Les députés votent en commission pour nationaliser ArcelorMittal pour « sauver la sidérurgie » en France

Les députés votent en commission pour nationaliser ArcelorMittal pour « sauver la sidérurgie » en France

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi LFI dont l'objectif est de nationaliser ArcelorMittal pour « sauve

Entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes: les députés votent en commission pour porter la taxe Gafam de 3% à 15%

Les députés ont adopté en commission des finances un amendement visant à porter de 3% à 15% la taxe sur les géants du numérique. Une mesure qui rappor

"C'est pas pour faire un héritage pour ses enfants": les députés votent en commission pour la fin du plan épargne retraite (PER) à vie

Un amendement socialiste, adopté en commission lors de l'examen du projet de loi de finances, prévoit la liquidation du PER dès le départ en retraite.

ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression

Projet de loi de finances : Les députés votent en commission pour préserver les ressources des Chambres de commerce

Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Pour sauver la sidérurgie, les députés votent en commission la nationalisation d'ArcelorMittal alors que le gouvernement juge cette démarche "inefficace"

La députée LFI Aurélie Trouvé estime que la nationalisation est indispensable pour engager rapidement la décarbonation des hauts-fourneaux, sous peine

ArcelorMittal : en commission, les députés votent pour la nationalisation

La commission des Finances a voté, ce mercredi, la proposition de loi LFI qui vise à nationaliser le groupe sidérurgique. Le texte sera discuté le 27 

Néonicotinoïdes : En commission, les députés votent pour la réintroduction provisoire du controversé insecticide tueur d'abeilles

ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale

Cancer du sein : les députés votent pour une prise en charge intégrale des soins

Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?

Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?

ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)

Elles font l'objet de critiques grandissantes... Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)

ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

Fusion de l'audiovisuel public : en commission, les députés votent en faveur du texte

Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission

Réforme des retraites : les députés votent l'abrogation en commission

Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs

Zones à faibles émissions : en commission, les députés votent leur suppression

Les députés votent à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges

Les députés votent en faveur d'une autonomie élargie de la Corse

Le projet de loi constitutionnelle prévoit notamment de reconnaître une communauté insulaire corse, une idée très contestée. Le Sénat, qui est la proc

Fin de vie: les députés votent en faveur, à nouveau, d'une loi créant un droit à l'aide à mourir

Les députés ont adopté, ce mercredi en deuxième lecture, la loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir. La proposition de loi va donc repartir a

Budget de la Sécu : les députés votent en faveur de la partie recettes et ouvrent les discussions sur les retraites

Les députés ont voté pour la partie recettes ce vendredi midi, laissant le champ libre pour les discussions autour de la partie dépenses dès cet après

ArcelorMittal : les députés votent en faveur de la nationalisation, le texte prend désormais la direction du Sénat

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France, contre l'avis du gouve

Les députés votent en faveur d'une taxe de 2 euros sur les petits colis venant hors d'Europe

L'Assemblée nationale a approuvé la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis » d'une valeur inférieure à 150 euros et d'origine

Les députés votent en faveur d'une taxe de 2 euros : voici les petits colis qui pourraient être concernés

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe ciblant les petits colis. Cette taxe de 2 euros concerne les colis d'une valeur

Israël : les députés votent en faveur d'un appel à l'annexion de la Cisjordanie

Dans ce vote, soutenu par des élus de la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu mais aussi par des...

Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents

France: les députés votent en faveur de la fin des ZFE, camouflet pour le gouvernement

Fin de vie : les députés votent en faveur du droit à l'aide à mourir

Fin de vie : les députés votent en faveur d'un droit à l'aide à mourir

Budget 2025 : contre l'avis du gouvernement, les députés votent en faveur d'un nouvel impôt sur la fortune des milliardaires

Les députés votent en faveur du plan de relance

Néonicotinoïdes : les députés votent en faveur des dérogations

Coronavirus en Suisse : Les députés votent en faveur d'une application de traçage

Assemblée nationale : les députés votent en faveur de l'application de traçage StopCovid

Aide à mourir: les députés britanniques votent en faveur d'une loi historique

Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour

Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes

Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement

Budget: les députés de gauche font passer une taxe sur les super-dividendes

Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité

Budget 2025: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

Les députés britanniques votent en faveur d'un Royaume-Uni sans tabac

Stockage d'eau pour l'agriculture : les députés votent un article en faveur de son développement

Vivement critiqué par la gauche, qui craint une « fuite en avant » pour maintenir un système agricole intensif en eau, l'article veut permettre aux ag

Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié

Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir

L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié

Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir

L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l’aide à mourir, réforme socié

Aide à mourir : les députés votent pour mettre en place une réunion obligatoire entre soignants

Budget 2025: les députés votent un amendement en faveur des fabricants français de chips

Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché, les dimanches et jours fériés

Les députés ont voté lundi 12 octobre 2026 une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les tickets-resto au supermarché, malgré les i

Tickets-resto : Les députés votent leur utilisation durable en supermarché

L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pérennisant la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire

Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché

Les tickets-resto pourront continuer à servir au supermarché : les députés ont voté ce lundi une proposition de loi pérennisant cette possibilité, mal

Les députés votent pour pérenniser l'utilisation des titres-restaurants en supermarché

Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché

Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l'origine, à