Nov 2025 Une Les députés votent en commission pour nationaliser ArcelorMittal pour « sauver la sidérurgie » en France La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi LFI dont l'objectif est de nationaliser ArcelorMittal pour « sauve Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie "C'est pas pour faire un héritage pour ses enfants": les députés votent en commission pour la fin du plan épargne retraite (PER) à vie Un amendement socialiste, adopté en commission lors de l'examen du projet de loi de finances, prévoit la liquidation du PER dès le départ en retraite. BFMTV
Economie Projet de loi de finances : Les députés votent en commission pour préserver les ressources des Chambres de commerce 20 Minutes
Politique Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution BFMTV
Nov 2025 Economie Pour sauver la sidérurgie, les députés votent en commission la nationalisation d'ArcelorMittal alors que le gouvernement juge cette démarche "inefficace" La députée LFI Aurélie Trouvé estime que la nationalisation est indispensable pour engager rapidement la décarbonation des hauts-fourneaux, sous peine BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale ArcelorMittal : en commission, les députés votent pour la nationalisation La commission des Finances a voté, ce mercredi, la proposition de loi LFI qui vise à nationaliser le groupe sidérurgique. Le texte sera discuté le 27 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Néonicotinoïdes : En commission, les députés votent pour la réintroduction provisoire du controversé insecticide tueur d'abeilles L'Indépendant
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale LyonCapitale.fr
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon? Var-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon? Nice-Matin
Régions - Bourgogne ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions Le Journal du Centre
France ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions La Montagne
Une Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions 20 Minutes
Politique Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) La Provence
Divers - Actualité générale Elles font l'objet de critiques grandissantes... Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) L'Indépendant
Régions - Centre - Eure-et-Loir ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions L'écho Républicain
France Fusion de l'audiovisuel public : en commission, les députés votent en faveur du texte La Nouvelle Republique
Une Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission TF1 News
Sciences et médecine Réforme des retraites : les députés votent l'abrogation en commission Reporterre
Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs Midi Libre
Médias et people Les députés votent à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges Jean-Marc Morandini.com
25 Feb Politique Fin de vie: les députés votent en faveur, à nouveau, d'une loi créant un droit à l'aide à mourir Les députés ont adopté, ce mercredi en deuxième lecture, la loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir. La proposition de loi va donc repartir a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget de la Sécu : les députés votent en faveur de la partie recettes et ouvrent les discussions sur les retraites Les députés ont voté pour la partie recettes ce vendredi midi, laissant le champ libre pour les discussions autour de la partie dépenses dès cet après La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon ArcelorMittal : les députés votent en faveur de la nationalisation, le texte prend désormais la direction du Sénat L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France, contre l'avis du gouve Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Les députés votent en faveur d'une taxe de 2 euros sur les petits colis venant hors d'Europe L'Assemblée nationale a approuvé la mise en place d'une taxe de deux euros pour les « petits colis » d'une valeur inférieure à 150 euros et d'origine 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Les députés votent en faveur d'une taxe de 2 euros : voici les petits colis qui pourraient être concernés L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe ciblant les petits colis. Cette taxe de 2 euros concerne les colis d'une valeur TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Israël : les députés votent en faveur d'un appel à l'annexion de la Cisjordanie Dans ce vote, soutenu par des élus de la coalition de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu mais aussi par des... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents L'Indépendant
Divers - Actualité générale Budget 2025 : contre l'avis du gouvernement, les députés votent en faveur d'un nouvel impôt sur la fortune des milliardaires L'Indépendant
France Coronavirus en Suisse : Les députés votent en faveur d'une application de traçage 20 Minutes
Divers Assemblée nationale : les députés votent en faveur de l'application de traçage StopCovid Atlantico
Jun 2025 Europe Aide à mourir: les députés britanniques votent en faveur d'une loi historique Les députés britanniques ont adopté ce vendredi 20 juin en deuxième lecture une proposition de loi historique visant à légaliser l'aide à mourir pour RFI
Une Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes France 24
Economie Budget 2025: l'Assemblée nationale adopte une nouvelle salve de taxes contre l'avis du gouvernement BFMTV
Economie Budget de la Sécu: la partie "recettes" approuvée grâce à la gauche, contre la majorité BFMTV
Economie Budget 2025: l'Assemblée rejette l'alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel BFMTV
International Les députés britanniques votent en faveur d'un Royaume-Uni sans tabac Courrier International
25 Feb Régions - Bourgogne Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l'aide à mourir, réforme socié L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France Les députés votent à nouveau en faveur d'une loi créant un droit à l'aide à mourir L’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, a donné mercredi son feu vert à la loi créant un droit à l’aide à mourir, réforme socié La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Une Aide à mourir : les députés votent pour mettre en place une réunion obligatoire entre soignants TF1 News
Economie Budget 2025: les députés votent un amendement en faveur des fabricants français de chips BFMTV
07 Apr Divers - Actualité générale Loi contre la fraude sociale et fiscale : les députés votent pour le flicage et la chasse aux pauvres, en oubliant les entreprises Une large majorité des députés ont voté en faveur de la loi gouvernementale qui multiplie les mesures de contrôle et les amendes contre les précaires, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Bourgogne Libérer son esprit en déléguant l'acte au soignant: les députés votent à nouveau dans le projet de loi de l'aide à mourir Nouveau jalon sur le chemin tortueux de la réforme de l'aide à mourir: ce lundi 23 février les députés adoptent un nouvel amendement permettant à un m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Les députés votent à l'unanimité la fin du « devoir conjugal » L'Assemblée a voté pour clarifier dans le Code civil que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuell 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Réseaux sociaux : les députés votent l'interdiction aux moins de 15 ans, la France bientôt pionnière en Europe ? La France pourrait bientôt interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés ont adopté une proposition de loi en ce sens, soutenue par l Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Réseaux sociaux : pour ou contre leur interdiction aux moins de 15 ans en France ? Les députés votent La proposition de loi sera examinée à partir de 15h, et devrait sauf surprise recevoir le feu vert de l'Assemblée nationale, la chambre basse. Le text La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Le gouvernement en espérait 6,3 milliards d'euros: les députés votent contre le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises L'Assemblée a rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement été prévu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité Les députés ont approuvé jeudi, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité assortie d'un blocage des prix, à BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie "Nous ne sommes pas dans un régime soviétique": les députés votent pour le blocage des prix en grande distribution et la TVA réduite sur les produits de première nécessité Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire, or le volet recettes du projet de BFMTV