L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, le rétablissement dans sa version initiale de l'« exit tax », destinée à freiner l'exil ...
Articles similaires à Les députés votent le retour d'une taxe contre l'exil fiscal, malgré l'opposition du gouvernement
Une hausse de 10% des prix de l'électricité est prévue en 2024 pour les ménages français. Le gouvernement a décidé de réaugmenter une taxe qui avait ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des ...
Actualités similaires
Après deux jours de consultation citoyenne, les propriétaires immobiliers de Divion ont voté en faveur d'une baisse de 5 % du taux communal de la taxe ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi la création d'une commission d'enquête sur les crèches. Ces établissements sont montrés du doigt à la suite de ...
Actualités similaires
Un débat inflammable à la veille d'une visite d'Emmanuel Macron à Tel-Aviv: le gouvernement viendra réaffirmer lundi sa position d'équilibriste sur le ...
Actualités similaires
"Bercy, qui n'a jamais confirmé une taxe sur les billets d'avion, ne confirme pas l'abandon d'une taxe sur les billets d'avion", a déclaré à l'AFP un ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite imposer une taxe de 40 % sur les « surprofits » aux banques. Mais face à la chute des titres du secteur financier en Bourse, le ...
Actualités similaires
Pour soutenir les petits commerces, après les nuits de violences urbaines et les pillages survenus ces derniers jours, les soldes, initialement prévues ...
Actualités similaires
Un sondage Elabe révèle que le Rassemblement national est le parti qui incarne le mieux l'opposition à Emmanuel Macron. Mais ses députés votent 42 % des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 4 mai 2023 en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants.
Actualités similaires
La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote ...
Actualités similaires
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale veut faire tomber le gouvernement d'Elisabeth Borne en plein débat sur la réforme des retraites.
Actualités similaires
L'exécutif a annoncé de nouvelles mesures pour venir en soutien aux commerces en difficulté, mais l'opposition accuse le gouvernement de « laisser ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mercredi 23 novembre à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi 23 novembre à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mercredi la création d'une commission d'enquête autour de l'agression mortelle d'Yvan Colonna en prison. La commission des Lois de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, le rétablissement dans sa version initiale de l'« exit tax », destinée à freiner l'exil ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du budget 2023, les députés ont voté le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax, une taxe qui permet à l'Etat...
Actualités similaires
Mercredi soir, les députés ont voté pour un amendement au projet de loi finances déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à ...
Actualités similaires