10 Feb Environnement Les dysfonctionnements d'une station d'?puration peuvent entra?ner l'annulation d'un plan local d'urbanisme Par deux jugements en date du 9/f?vrier, le tribunal administratif de Strasbourg a annul? partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (P Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Environnement Annulation d'une r?vision d'un plan local d'urbanisme?: l'?valuation environnementale ?tait insuffisante Par un jugement du 26/janvier/2026, le tribunal administratif de Toulouse a annul? la d?lib?ration du conseil communautaire de la communaut? de commun Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : les élus métropolitains planchent toujours sur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme "climatisé" pour construire l'habitat de demain Les élus de Toulouse Métropole doivent impérativement se doter d'un plan local d'urbanisme d'ici 2025 pour faire face à une démographie à la hausse, e La Dépêche
Dec 2023 Régions - Centre - Eure-et-Loir Après plus d'un an de révision, les élus du Grand Châteaudun ont voté pour le deuxième arrêt du plan local d'urbanisme Après un premier arrêt en septembre 2022 et un réajustement de plus d'un an, le deuxième arrêt du plan local d'urbanisme intercommunal valant programm L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Régions - Centre - Eure-et-Loir Un Plan local d'urbanisme intercommunal lancé par les Portes Euréliennes d''Île-de-France, à Gallardon Les Portes Euréliennes d'Île-de-France ont lancé le Plan local d'urbanisme intercommunal, lors d'une réunion publique, mercredi 4 octobre. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2023 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Les Angles : après l'annulation partielle du plan local d'urbanisme, le maire ne décolère pas La dernière mouture du plan local d'urbanisme (PLU) validée par le conseil municipal de la commune remonte à décembre 2018. Sauf qu'entre-temps, la co L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2021 Politique Comment les Avignonnais peuvent participer au plan local d'urbanisme Jusqu'à mi-septembre, les Avignonnais sont invités à participer à la dernière phase de consultation du plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe les gran Le Dauphiné Libéré • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2021 Culture - Musique Plan local d'urbanisme : les collectivités ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent des emplacements réservés VIE PRATIQUE - Un propriétaire, contraint de céder un petit terrain à une collectivité pour un plan local d'urbanisme, peut exiger qu'il soit utilisé Metronews • Voir articles similaires → Similaires →
