La Code de la route a récemment évolué pour autoriser les personnes en fauteuil roulant à circuler sur les pistes et bandes cyclables quelles que soient les ...
Actualités similaires
De nombreux foyers vont changer d'adresse sans déménager. La loi 3DS impose à toutes les communes de baptiser toutes les voies. Branle-bas de combat dans les ...
Actualités similaires
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement a annoncé ce jeudi que la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain, qui impose des quotas de logements ...
Actualités similaires
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Une députée de la Réunion souhaite porter une loi pour apporter réparation aux "enfants de la Creuse", ces 2000 enfants arrachés à leur famille sur l'île ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Une partie des aides de la PAC en faveur de l'agriculture bio n'est toujours pas versée. La goutte d'eau qui fait déborder le vase pour les paysans indriens ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...
Actualités similaires
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...
Actualités similaires
Mi-mars 2024, l'AI Act a été voté par le Parlement européen. Ce texte cherche à créer des garde-fou à l'usage de l'intelligence artificielle, notamment ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote ce mercredi 10 avril 2024 le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Président de la commission ...
Actualités similaires
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son parcours parlementaire, avec la présentation du texte ce mercredi en Conseil des ministres. Pour Claudette ...
Actualités similaires