Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de
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« Les grenades lacrymogènes, vous croyez que ça met une bonne ambiance ? » Face au président du trib
Un quinquagénaire sera jugé en mars devant le tribunal correctionnel de Nancy pour voyeurisme après
Après le décès de leur bébé d'un mois et demi, le 2 août 2019, un couple a décidé de demander des ré
Ils vont contester la décision du préfet Eric Spitz refusant la défusion entre les deux communes ass
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris r
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule deux arrêtés dits « anti
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'Auvergneet
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« Je suis content d'avoir pris cet arrêté et si c'était à refaire, je le referais. Le rôle du maire
Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été
Huit maires de Franche-Comté étaient convoqués ce mardi 23 février 2021 devant le tribunal administr
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Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté d
Cet après-midi, le Tribunal administratif de Montpellier va se pencher sur les arrêtés permettant la
Pierre Canesse, le maire de Salomé, ne le sait que trop bien: l'arrêté anti-pesticides, pris voilà p
Après celui d'Audincourt, dans le Doubs, l'arrêté anti-pesticides pris par la ville de Delle, dans l
Xavier Duvignaud, le maire de Saint-Eugène (Saône-et-Loire), près de Toulon-sur-Arroux, est convoqué