Portée par un sénateur centriste, la proposition de loi avait été adoptée en février au Sénat après l'affaire Robert Ménard. Ce lundi 16 juin elle a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale
Une assemblée nationale dissolue, mais qu'en pensent les Français ? Alors que l'extrême droite pourrait faire un score historique aux prochaines ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...
Actualités similaires
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...
Actualités similaires
Par 30 voix pour et 18 contre, la fusion entre France Télévisions, Radio France et l'Ina, a été validée en commission par les députés et programmé pour ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi soir le compromis sur la loi immigration aux accents beaucoup plus durs que la copie initiale du gouvernement. Adopté grâce ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires