Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Sur proposition du ministre Frank Vandenbroucke, le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un nouveau train de mesures en matière de politique de retour ...
Actualités similaires
Le contrôle technique automobile se durcit dès 2026. Les centres devront vérifier les rappels pour anomalies graves, sous peine d'amendes jusqu'à ...
Actualités similaires
Les "avantages à vie" des anciens membres du gouvernement seront "supprimés" dès le 1er janvier 2026, a annoncé lundi le Premier ministre Sébastien ...
Actualités similaires
"Nous allons supprimer les derniers avantages "à vie" qui sont encore accordés à certains anciens membres du Gouvernement", avait déclaré ce dimanche 14 ...
Actualités similaires
L'affichage du coût environnemental des vêtements, ou éco-score textile, entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Dépourvu de caractère contraignant, sa ...
Actualités similaires
En cette rentrée, la préfecture, la CRS Secours en Montagne et le PGHM des Hautes-Pyrénées dressent un premier bilan des interventions en montagne depuis le ...
Actualités similaires
Deux arr?t?s, publi?s ce 22 ao?t au Journal officiel, suppriment, ? partir du 1e septembre 2025, quatre fiches d'op?rations standardis?es des certificats ...
Actualités similaires
C'est officiel : le taux du Livret A baisse à 1,70% dès ce vendredi 1er août. Celui du LEP passe à 2,70%. Voici l'ensemble des nouveaux taux de...
Actualités similaires
Washington se réserve même le droit de pénalités supplémentaires pour punir New Delhi d'acheter des armes et du pétrole à la Russie.
Actualités similaires
À compter du 1er janvier 2026, le prix de l'affranchissement pour l'envoi des lettres et colis va subir une nouvelle augmentation. C'est la deuxième hausse ...
Actualités similaires
À partir du 1er septembre 2025, il sera désormais possible d'accéder à la retraite progressive dès l'âge de 60 ans. Cette mesure, confirmée par deux ...
Actualités similaires
Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été publié ce mercredi au Journal officiel avec une...
Actualités similaires
Samedi 19 juillet, une opération de prévention et de lutte contre la somnolence au volant a été menée par les services de gendarmerie à Vèbre, en ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : le taux du Livret A va baisser à 1,70% dès le 1er août. Celui du LEP aurait pu tomber à 2,20%, mais est freiné dans sa...
Actualités similaires
Le président américain a envoyé une lettre à 14 pays les informant qu'ils seraient bientôt visés par des droits de douane, faute d'accord commercial ...
Actualités similaires
Le président américain a dit envisager d'envoyer dès ce vendredi une lettre aux partenaires commerciaux des États-Unis pour les informer de l'imposition de ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral réuni en comité restreint depuis dimanche 20h est finalement parvenu à un accord sur la taxation des plus-values financières, a ...
Actualités similaires
La ministre du Commerce et des PME a annoncé la pérennisation de l'utilisation des titres-restaurants en supermarché pour les produits non directement ...
Actualités similaires
Alors que l'interdiction de fumer sur les plages sera mise en place à compter du 1er juillet 2025, une interrogation subsiste concernant les clubs de plage. ...
Actualités similaires
Le traité international sur la haute mer, qui porte sur la conservation et l'utilisation durable des zones maritimes ne relevant pas des juridictions ...
Actualités similaires