Si l'article 7 du décret du déconfinement interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public, rien n'empêche ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les rassemblements privés de plus de 10 personnes autorisés par le Conseil constitutionnel
Le but était de faire du bruit, il a été atteint. Ce lundi 24 avril 2023, devant l'hôtel de ville d'Angers (Maine-et-Loire), avant que le conseil municipal ...
Actualités similaires
Vendredi 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel a admis que la réforme des retraites passe par le biais d'un projet de loi de financement rectificatif de ...
Actualités similaires
L'Occitanie, "une région attractive face au vieillissement de sa population", annonce l'Insee dans une étude publiée ce 30 mars 2023. La population ...
Actualités similaires
Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce lundi, le Conseil de l'Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par ...
Actualités similaires
Après la décision du Conseil constitutionnel, vendredi 14 avril, concernant la réforme des retraites, l'antenne locale du Parti communiste, à Narbonne, a ...
Actualités similaires
Vendredi, l'essentiel de la réforme des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel. Mais six dispositions, parmi lesquelles "l'index seniors" ou ...
Actualités similaires
Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis, était l'invitée de BFM VSD ce samedi soir sur BFMTV. Elle s'est exprimée sur la suite ...
Actualités similaires
Ce samedi dans "À l'épreuve des faits", notre journaliste Lisa Hadef tente de démêler le vrai du faux dans l'actualité de la semaine.
Actualités similaires
Alors que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites ce vendredi soir, les réactions des politiques réunionnais ne se sont ...
Actualités similaires
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, François Lenglet et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.
Actualités similaires
Ce vendredi soir, la Conseil constitutionnel a en partie validé la réforme des retraites. Au même moment, des rassemblements ont eu lieu dans les Vosges et ...
Actualités similaires
Environ un millier de personnes ont appris la décision du Conseil constitutionnel sur la place de République à Caen ce 14 avril. Les opposants ont improvisé ...
Actualités similaires
Retour sur ces mesures qui n'ont pas passé l'épreuve du Conseil constitutionnel, considérées par les sages comme des « cavaliers sociaux ».
Actualités similaires
Une manifestation spontanée réunie environ 300 personnes ce vendredi soir à Montpellier, comme partout en France, suite à la décision du Conseil ...
Actualités similaires
Après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel de la réforme des retraites, ce vendredi, voici les prochaines étapes, à la fois pour ...
Actualités similaires
Au lendemain de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte, dont la...
Actualités similaires
Les opposants à la réforme des retraites sont arrivés dès 18h, ce vendredi 14 avril, au miroir d'eau, à Nantes, en réponse aux décisions du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme le véhicule législatif utilisé pour faire voter la réforme des retraites, tout comme le recours aux articles ...
Actualités similaires
Pour les parlementaires de la majorité la loi doit être promulguée rapidement, pour les opposants la réforme des retraites est et reste injuste.
Actualités similaires
Un rassemblement où pointaient la colère et le désappointement était organisé ce soir devant la préfecture après l'annonce des décisions qui s'est ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, ne censurant que quelques mesures annexes. Six « cavaliers » sur ...
Actualités similaires