Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux
Aux européennes, le Rassemblement national conquiert les villes moyennes et les zones rurales. Les anciens bastions socialistes ne sont pas épargnés parce ...
Actualités similaires
A quelques jours des élections législatives anticipées, une trentaine de maires appellent, dans une tribune à la Gazette des communes, les médias ...
Actualités similaires
Maël de Calan, président du conseil départemental du Finistère, invite les élus locaux bretons à se positionner contre les extrêmes, dans une lettre ...
Actualités similaires
La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et ...
Actualités similaires
Trois maires concernés par le tracé de l'autoroute A 69 entre Castres et Toulouse ont écrit au président de la commission d'enquête parlementaire en cours ...
Actualités similaires
A la veille du scrutin des européennes, La Gazette des communes fait le tour des plaidoyers des associations d'élus locaux. Entre la simplification des fonds ...
Actualités similaires
"Les valeurs fondatrices de l'Europe, la paix et la démocratie, sont au coeur du scrutin du 9 juin", décrypte Olivier Rouquan. Le politologue catalan analyse ...
Actualités similaires
Les familiers des collectivités territoriales ne sont pas légion parmi les candidats, en dehors de l'ancien président de la Fédération nationale des ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron s'est dit prêt à soumettre au référendum national la réforme contestée du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, notamment si les élus ...
Actualités similaires
Beaucoup de visiteurs, samedi 25 mai, à la Fête de l'Huma 2024 organisée par le parti communiste à Pechbonnieu, où les pistes pour l'union de la gauche ...
Actualités similaires
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, ...
Actualités similaires
Sur la liste des 55 sites « clés en main » dévoilés par Bercy mi-avril pour convaincre les investisseurs de s'implanter ou de rester en France, Cergy dans ...
Actualités similaires
Après une première séquence en avril, le Beauvau des polices municipales s'est poursuivi ce jeudi 16 mai par un temps d'échange sur la reconnaissance des ...
Actualités similaires
La nuit s'est déroulée sous très haute surveillance à Sevran. Des renforts de policiers et de CRS ont patrouillé pour assurer le calme après la fusillade ...
Actualités similaires
Prisca Thévenot, porte-parole du gouvernement, prend la parole après le Conseil des ministres concernant le couvre-feu instauré dans plusieurs villes de ...
Actualités similaires
La fête foraine prévue à Mantes-la-Ville (Yvelines) en mai pourrait voir ses horaires d'ouverture réduits, par principe de précaution. Une décision qui ne ...
Actualités similaires
Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l'Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, ...
Actualités similaires
Depuis des années, le constat est posé d'une norme nationale trop détaillée : l'inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un ...
Actualités similaires
Les députés provinciaux éliront prochainement les sénateurs (22 avril) et les gouverneurs (29 avril). Des scrutins souvent critiqués à cause des ...
Actualités similaires
Pour la journée nationale des ambulanciers, la société Var Assistance a réuni ses personnels à son siège de La Valette pour rappeler son rôle : sauver et ...
Actualités similaires