La liberté sous caution ou libération sous cautionnement, terme juridique approprié, selon le procureur en charge du Pôle national économique et financier, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Libération sous caution : Une procédure opaque
L'affaire Negreira va prendre une nouvelle tournure. Le parquet a décidé d'ouvrir une procédure contre le Barça, confirme la presse espagnole. C'est un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan a fait droit à une demande de nullité de la procédure soulevée par l'avocat de la défense. Le prévenu, interpellé ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Draguignan a fait droit à une demande de nullité de la procédure soulevée par l'avocat de la défense. Le prévenu, interpellé ...
Actualités similaires
Privés de déplacement pendant trois ans à cause de la pandémie, les Chinois sont de retour en masse sur les lieux de vacances. franceinfo a pu les ...
Actualités similaires
Le Bureau du parlement wallon a décidé d'ouvrir un dossier disciplinaire contre le greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, suspendu depuis la ...
Actualités similaires
Excédées par des comportements excessifs, certaines communes décident de prendre une mesure radicale : adopter des chartes de mariage et imposer aux futurs ...
Actualités similaires
Des opposants russes au régime de Vladimir Poutine ont jugé samedi qu'une victoire de l'Ukraine était la "pré-condition", selon les termes de Garry ...
Actualités similaires
Michel Ohayon a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde concernant la société exploitant ses magasins Galeries Lafayette et non de redressement ...
Actualités similaires
Dans le cadre du remplacement de la conduite d'eau, on a procédé, ce vendredi 17 février 2023, à la vidange de la conduite pour effectuer un test à la ...
Actualités similaires
Les commerçants qui vont directement subir les travaux de construction de la ligne C et de la Connexion ligne B pourront être indemnisés par Tisséo. Les ...
Actualités similaires
Instagram (groupe Meta) a été contraint par la justice française de retirer des contenus d'influenceurs faisant une "publicité illicite" à des boissons ...
Actualités similaires
Violette porte un joli prénom. Mais ça ne sent pas les fleurs chez elle. Les toilettes sont bouchées depuis des semaines et elle annonce qu'elle va ...
Actualités similaires
Un journaliste indien détenu depuis plus de deux ans sans procès à Lucknow (nord de l'Inde) a recouvré la liberté après avoir été libéré sous caution ...
Actualités similaires
« Agences complices, assez ! », « propriétaires voyous » : en brandissant, vendredi 3 février, ces slogans devant le siège de l'agence ...
Actualités similaires
Le réalisateur multi primé par plusieurs festivals de cinéma européens avait été condamné en 2010 pour « propagande contre le système »
Actualités similaires
La justice a ouvert une enquête et la Fédération française de basket-ball "un dossier disciplinaire" à la suite d'accusations de propos racistes tenus ...
Actualités similaires