Licenciement abusif, le barème "Macron" validé par la Cour de cassation : un soulagement pour l'exécutif
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...Articles similaires à Licenciement abusif, le barème "Macron" validé par la Cour de cassation : un soulagement pour l'exécutif
Le licenciement du lanceur d'alerte de Castel viande, à Châteaubriant, jugé abusif par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a jugé, ce mercredi, que le licenciement du salarié qui avait dénoncé des pratiques de "remballe" chez Castel viande, à ...Actualités similaires
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement: le barème Macron n'a pas eu l'effet escompté
Alors que l'exécutif a promis un acte 2 de la réforme du marché du travail, deux experts, Stéphane Carcillo et Pierre Cahuc ont fait le bilan de l'une des ...Actualités similaires
L'insolence avec son patron est-elle une faute justifiant un licenciement? La Cour de cassation a tranché
L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.Actualités similaires
Macron représenté en Hitler : L'afficheur varois blanchi par la Cour de cassation
Michel-Ange Flori, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour "injures publiques" au président de la République, après ...Actualités similaires
Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire
Le propriétaire du panneau revendiquait le droit à "l'affichage satirique et parodique" il a été entenduActualités similaires
Macron en Hitler: la cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur en France
Les affiches représentant le Président français en Hitler, publiées par un entrepreneur du Var, ne dépassent "pas les limites admissibles de la liberté ...Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé d'annuler la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président de la République Emmanuel Macron sous les traits d'Adolf Hitler
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - La Cour de cassation a décidé d'annuler la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président de la République Emmanuel Macron sous les traits d'Adolf Hitler
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...Actualités similaires
Emmanuel Macron en Hitler : la cour de cassation tranche en faveur de l'afficheur varois
La Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler. La ...Actualités similaires
Macron en Hitler : la Cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur varois
La Cour de cassation a annulé ce mardi 13 décembre la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel ...Actualités similaires
Macron en Hitler : la Cour de cassation tranche en faveur d'un afficheur varois
Mardi, la Cour de cassation a annulé la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en ...Actualités similaires
Licenciement abusif : Quels sont les plafonds du « barème Macron » et peut-on les contester ?
Des milliers de salariés saisissent chaque année le conseil des prud'hommes pour contester un licenciement qu'ils estiment abusifActualités similaires
Licenciement abusif : une nouvelle contestation du barème Macron
OPINION. La décision de la Cour de cassation du 11 mai dernier semblait avoir clos le débat de la conformité du barème Macron aux engagements internationaux ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement: le «barème Macron» jugé non conforme aux engagements internationaux de la France
Selon une institution dépendant du Conseil de l'Europe, cette mesure phare des ordonnances ayant réformé le Code du travail à l'automne 2017 «pourrait ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation des décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron
Douze militants écologistes avaient saisi la plus haute juridiction pour contester leur condamnation à des peines d'amendes avec sursis après avoir ...Actualités similaires
Climat : la Cour de cassation confirme la condamnation des "décrocheurs" de portraits d'Emmanuel Macron
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...Actualités similaires
Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation de plusieurs décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron
La Cour de cassation a validé mercredi les condamnations de militants écolos "décrocheurs" de portraits officiels d'Emmanuel Macron dans des mairies pour ...Actualités similaires
Indemnités de licenciement : l'application du barème Macron s'impose aux prud'hommes
En tant que ministre de l'Économie et des Finances, Emmanuel Macron avait échoué à faire appliquer son idée d'encadrement des indemnités prud'homales. En ...Actualités similaires
Droit du travail. «Barème Macron» : la Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des indemnisations ...Actualités similaires
Nicolas Doze : Le baréme aux prud'hommes est définitivement validé par la cour de cassation - 12/05
Ce jeudi 12 mai, dans sa chronique La polémique, Nicolas Doze est s'est penché sur la portée de la validation du plafonnement des indemnités en cas de ...Actualités similaires
«Barème Macron» : la Cour de cassation tranche en faveur des licencieurs
Droit du travail . La haute juridiction a validé, ce mercredi, le « barème Macron ». Ce qui empêche les juges de déroger à ce système fixant des ...Actualités similaires
La Nouvelle éco : le "barème Macron" validé, quelles conséquences pour les salariés ?
La Cour de Cassation a validé ce mercredi le "barème Macron", qui a pour conséquence de plafonner devant les conseils de prud'hommes les indemnisations pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
