C'est l'une des conséquences de la loi Climat : certaines communes ne pourront plus s'étendre. C'est le cas de la ville d'Ussac, en Corrèze, qui passe de 160 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : la loi Climat restreint les extensions de nombreuses communes
ÉCOLOGIE, LE LIVE - Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi le principe de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas ...
Actualités similaires
La Convention citoyenne pour le climat avait réclamé de renoncer aux vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 4 heures en train et non de 2h30, ...
Actualités similaires
Mesure emblématique du projet de loi climat et résilience, la suppression de certaines lignes aérienne intérieures, pourrait bien se limiter à la ligne ...
Actualités similaires
La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi (Ecolo), se félicite du vote au parlement européen. Au même moment, la députée de son parti, Saskia ...
Actualités similaires
En séance mardi soir, la chambre haute a voté une baisse de la TVA sur les billets de train, à 5,5%. Coût de la mesure, cheminement législatif complexe du ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi climat, une diminution du...
Actualités similaires
Alors que la loi climat va interdire certains vols intérieurs pour des raisons écologiques, Augustin de Romanet, le PDG du groupe ADP, place de grands espoirs ...
Le Sénat a conditionné vendredi, lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat, l'arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place de...
Actualités similaires
Seul en Europe, selon lui, à faire de la réclame via un bateau, le patron azuréen de Boatcom pourrait voir son activité interdite. Les discusssions entre ...
Actualités similaires
Seul en Europe, selon lui, à faire de la réclame via un bateau, le patron azuréen de Boatcom pourrait voir son activité interdite. Les discusssions entre ...
Actualités similaires
Après les avions tirant des banderoles, le gouvernement a indiqué mardi qu'il souhaitait aussi interdire les bateaux utilisés près des plages pour porter ...
Actualités similaires
Supprimer les lignes aériennes intérieures lorsqu'il existe une alternative en train de moins de 2h30. C'est l'une des mesures du projet de loi Climat. Un ...
Actualités similaires
ÿLe Sénat, où la droite est majoritaire, examine depuis lundi le projet de loi « Climat et Résilience ». Le texte adopté par les députés le 4 mai est ...
Actualités similaires
INFO JDD - Dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili va défendre un ...
Actualités similaires
La Haute assemblée examine le projet de loi « climat et résilience » jusqu'au 29 juin. Désireuse de montrer sa bonne volonté sur certaines mesures, ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son feu vert mardi à l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, y ajoutant ...
Actualités similaires
Le Sénat s'est attelé lundi à l'examen en première lecture du vaste projet de loi Climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne voulue par ...
Actualités similaires
Coup d'envoi lundi au Sénat de l'examen en première lecture du vaste projet de loi climat, qui selon la ministre Barbara Pompili trace « le chemin d'une ...
Actualités similaires
La dernière grande loi environnementale du quinquennat poursuit son parcours législatif. Le Sénat a commencé à se pencher sur le texte en séance ...
Actualités similaires
DÉBATS - Les sénateurs épluchent le texte qui compte 218 articles et qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi Climat-résilience commence son examen en séance publique ce 14 juin, le ministère de la Transition écologique a dressé un état ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat a entamé lundi l'examen en première lecture du vaste projet de loi climat, qui trace "le chemin d'une écologie qui frappe à la porte des ...
Actualités similaires
Le texte adopté en mars par l'Assemblée nationale, poursuit son chemin législatif et arrive au Palais du Luxembourg ce lundi 14 juin à 16h.
Actualités similaires