Loi climat : TVA, écotaxe, vrac... Le Sénat commence à examiner (et modifier) le texte
DÉBATS - Les sénateurs épluchent le texte qui compte 218 articles et qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi climat : TVA, écotaxe, vrac... Le Sénat commence à examiner (et modifier) le texte
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
Transidentité : le Sénat adopte le texte de loi encadrant les transitions de genre des mineurs
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : entre « contournement » et flou gouvernemental, le Sénat se déchire sur un texte décrié
Le texte LR visant à encadrer les transitions de genre des mineurs prévoit notamment d'encadrer la prescription des bloqueurs de puberté. Une proposition ...Actualités similaires
« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : qui pourrait en bénéficier et comment fonctionnerait-elle si le texte était voté en l'état ?
La loi sur la fin de vie était présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres. Elle prévoit d'accompagner des malades qui souffriraient de maladies ...Actualités similaires
Agriculture et loi d'orientation : « retour en arrière », « absence totale d'ambition », des ONG très critiques sur le texte
Le projet de loi pour l'agriculture présenté ce mercredi par le gouvernement est fortement contesté par les ONG environnementalesActualités similaires
Loi climat et résilience : le patron de l'Agglo de Nîmes Franck Proust sera auditionné au Sénat mardi
Il fera part de son expertise de patron d'Agglomération et des difficultés rencontrées pour la mise en application de certaines dispositions.Actualités similaires
Le Sénat français rejette un projet de loi visant à ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Fléchage du Livret A vers la défense: le Sénat retente le coup et vote une proposition de loi
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...Actualités similaires
Logement : l'examen de la loi sur « l'habitat dégradé » a débuté au Sénat, le gouvernement veut un « texte puissant »
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi rejetée par le Sénat, la droite et le centre craignent des "effets secondaires non désirés"
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: le texte sera discuté d'ici "la fin du printemps et probablement à l'été", assure Catherine Vautrin
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin de ...Actualités similaires
Loi immigration : les Républicains contre-attaquent et souhaitent un recours au Référendum d'initiative partagée sur le texte
Alors que le projet de loi immigration a largement été censuré par le Conseil constitutionnel, en janvier dernier, les ténors du parti les Républicains ont ...Actualités similaires
"Bien-vieillir" : le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...Actualités similaires
« Bien vieillir » : le texte examiné au Sénat avant une possible loi sur le grand âge
Les sénateurs s'emparent ce mardi d'une proposition de loi pour le « bien-vieillir », soutenue par le gouvernement. Une autre loi promise sur le grand âge ...Actualités similaires
Loi immigration: Jordan Bardella et Marine Le Pen fustigent la censure d'une grande partie du texte
Le président du Rassemblement national estime que le Conseil constitutionnel a censuré les mesures du projet de loi immigration "les plus approuvées par les ...Actualités similaires
Loi immigration : entre 1.600 et 3.000 personnes ont manifesté à Rennes pour protester contre le texte
Des manifestations étaient organisées dimanche 14 janvier contre la loi "asile et immigration". L'appel était lancé par 450 collectifs, associations, ...Actualités similaires
Le projet de loi souveraineté énergétique fait l'impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il ...Actualités similaires
Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées : "Le Sénat joue un rôle d'apaisement et de décantation de la loi"
La sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère était l'invitée de Radio Présence et La Nouvelle République des Pyrénées dans le cadre de l'émission ...Actualités similaires
Loi immigration : 5 000 soignants jugent le texte "mortifère" et demandent son retrait à Emmanuel Macron
Plusieurs professionnels de santé appellent le président de la République à retirer son texte, qu'ils jugent "mortifère". Les soignants redoutent ...Actualités similaires
Loi immigration : la députée de Tarn-et-Garonne Valérie Rabault explique pourquoi elle a voté contre le texte
Valérie Rabault, députée de la première circonscription de Tarn-et-Garonne, a voté contre le projet de loi immigration du gouvernement, mardi 19 décembre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
