Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi deux articles de la loi Elan qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel car considérés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires
Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend "protéger les Français" face à "des prises en otage excessives et ...
Actualités similaires
Parmi ces mesures : la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Le directeur général France d'Airbnb et le vice-président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) viennent d'être ...
Actualités similaires
Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle sénégalaise du 24 mars avec 54,28 % des voix, loin devant le candidat du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tchadien a invalidé dimanche la candidature des principaux opposants au pouvoir, en raison notamment d'irrégularités ...
Actualités similaires
En Centrafrique, les nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, vendredi 22 mars, à Bangui. Le mandat en cours se termine fin mars. Avec ...
Actualités similaires
Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que le conseil constitutionnel se prononcera sur la recevabilité du référendum d'initiative partagé réclamé par les Républicains ...
Actualités similaires
Public Sénat a été sommé par le Conseil de prud'hommes de Paris de réintégrer son ancienne responsable des documentaires, Hélène Risser, dont le ...
Actualités similaires
Alors que le MIPIM bat son plein à Cannes et que le Salon de l'immobilier de Montpellier a ouvert ses portes pour trois jours ce 15 mars, les professionnels de ...
Actualités similaires
Président du Conseil constitutionnel depuis que François Hollande l'a nommé le 8 mars 2016, Laurent Fabius quittera ses fonctions rue de Montpensier l'année ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel va débattre ce 13 mars dans l'enceinte de la cour d'appel administrative de Toulouse autour de deux questions prioritaires de ...
Actualités similaires
En visite au Mipim à Cannes le 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a annoncé une première série de mesures pour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel siège ce mercredi à Toulouse, à la cour d'appel administrative. Les sages rencontrent également des lycéens pour un cour ...
Actualités similaires
Alors que la construction de logements s'enfonce dans la crise, le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé ce mardi, à Cannes dans le ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, est revenu sur le MIPIM, le salon des professionnels de l'immobilier à Cannes, ...
Actualités similaires
Mercredi 6 mars, le bâtonnier de l'ordre des avocats, Damien Wilhelem, a donné une conférence sur le Conseil constitutionnel devant 22 rotariens. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais s'est aligné jeudi sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle après avoir retenu une date différente de celle ...
Actualités similaires