Publiée le 21 février 2022, la loi " 3DS " pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte ...
Articles similaires à Loi 3DS : la définition des conflits d'intérêts assouplie
Jeudi 5 septembre, l'institut indépendant allemand Testbiotech a rendu public une analyse qui souligne l'implication du nouveau groupe d'experts européen avec ...
Actualités similaires
Soupçonné d'escroquerie à la suite de nombreux tests passés secrètement et à la suite de demandes venues du Congo, un médecin d'un laboratoire d'analyses ...
Actualités similaires
À la suite des élections européennes de juin 2024, une ribambelle de nouveaux députés ont investi l'hémicycle de Strasbourg. Tous doivent déclarer leurs ...
Actualités similaires
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de SaintJuliendeConcelles, commune de 7 505 ...
Actualités similaires
Poids lourd des tests, inspections et certifications, Bureau Veritas Exploitation a remporté le marché de délégation de service public des contrôles des ...
Actualités similaires
Implémentation de la loi 3DS en France : mise à jour des adresses postales pour une efficacité accrue des services publics et privés. Délais et démarches ...
Actualités similaires
Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour voir apparaître une nouvelle polémique. Lundi 27 mai, le président de la République Emmanuel Macron a proposé ...
Actualités similaires
Un nouvel épisode dans le dossier des dialyses abusives qui auraient été pratiquées au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine. L'expertise diligentée par ...
Actualités similaires
En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs communes n'ont pas encore fini de dénommer et numéroter leurs rues. Elles ont jusqu'au mois de juin pour le faire afin de se ...
Actualités similaires
Au Congo-Brazzaville, les autorités sont invitées à faire leurs déclarations de conflits d'intérêts. À cet effet, depuis quelques jours, les hauts ...
Actualités similaires
Le parlement vient d'adopter une loi pour limiter les conflits de voisinage, y compris entre agriculteurs et néoruraux. Cette loi vise à protéger toute ...
Actualités similaires
Ces dernières années, plusieurs procès atypiques mettant en cause les nuisances sonores des animaux de la campagne ont fait la Une de l'actualité. Un texte ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...
Actualités similaires
Des animaux qui font trop de bruit ou qui empestent à la nuisance des engins agricoles... La vie à la campagne n'est pas toujours de tout repos, contrairement ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 avril, le Parlement va adopter un texte sur les conflits de voisinage. La notion de « trouble qui découle d'activités préexistantes » sera ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih doit être votée définitivement à l'Assemblée nationale lundi 8 avril ...
Actualités similaires
Opacité, non-respect d'obligations légales, manquements aux valeurs républicaines : le travail des députés de la mission d'information sur le financement ...
Actualités similaires
Le doute légitime sur l'existence d'un conflit d'intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L'exclusion du candidat ...
Actualités similaires
Alors que le député Renaissance Jean Terlier, soutien de l'autoroute, a obtenu de présider la commission d'enquête, Mediapart révèle les multiples ...
Actualités similaires