La loi dite de « simplification » de l'action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l'environnement
François-Xavier Bellamy, député et chef de file Les Républicains aux élections européennes, s'est exprimé ce samedi lors du lancement de la campagne de ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a annoncé, ce 21 mars 2024, le report du vote de la loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda. Mardi, la chambre haute du ...
Actualités similaires
La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.
Actualités similaires
Le gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre indien, Narendra Modi, a mis en application une loi controversée qui assouplit les conditions d'accès ...
Actualités similaires
Rosario, est considérée comme la ville la plus dangereuse d'Argentine, avec un taux d'homicide de 22 pour 100.000 habitants, soit cinq fois le taux national ...
Actualités similaires
Martine Prunet, déléguée départementale dans l'Aude de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), pointe les insuffisances du texte du ...
Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons proposent le retour du cumul des mandats. Cependant, le texte qui sera débattu le 14 mars au Parlement, divise au sein de la ...
Actualités similaires
Une semaine après son adoption à la quasi-unanimité par le parlement du Ghana, la loi récente visant les LGBTQ+ n'a toujours pas été promulguée par le ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...
Actualités similaires
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement « va soutenir la proposition de loi » visant à pénaliser ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires