Une députée algérienne a annoncé la présentation d'une proposition d'amendement du Code pénal visant à criminaliser l'acte de promouvoir la normalisation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre la normalisation avec Israël: la proposition utopique d'une députée algérienne
Ce jeudi 8 juin, le groupe des députés Liot a retiré son texte d'abrogation de la retraite à 64 ans discuté à l'Assemblée nationale, qui avait été ...
Actualités similaires
La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de ...
Actualités similaires
Le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques a été peu apprécié par la gauche. Le député PS ...
Actualités similaires
Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques,...
Actualités similaires
Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et des locations touristiques, tandis que ...
Actualités similaires
Le Parlement discute d'une proposition de loi qui fixe à 15 ans la majorité numérique. En dessous, les mineurs devront avoir l'accord de leurs parents pour ...
Actualités similaires
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et du marché des meublés de tourisme ...
Actualités similaires
Plusieurs organisations de soignants ont dénoncé l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le ...
Actualités similaires
Plusieurs organisations de soignants ont dénoncé l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le ...
Actualités similaires
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit ...
Actualités similaires
Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit ...
Actualités similaires
L'examen en première lecture de la proposition de loi sur le grand âge n'a pu s'achever jeudi 13 avril, il devra se poursuivre à une date encore inconnue
Actualités similaires
Si même Monique Iborra sort des rangs présidentiels, c'est que la Macronie a du souci à se faire. La députée Renaissance de Haute-Garonne annonce qu'elle ...
Actualités similaires
Des premiers concernés aux évêques catholiques, en passant par des formations politiques et associations de la société civile, en République démocratique ...
Actualités similaires
Après les députés insoumis en septembre dernier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale dépose à son tour une proposition de loi, visant à ...
Actualités similaires
Le sénat examine, à partir de ce mercredi, la proposition de loi modifiant, à titre expérimental, les relations commerciales entre fournisseurs et ...
Actualités similaires
Les transports risquent d'être fortement impactés par le mouvement social contre les retraites, le 11 février, début des vacances scolaires en zone B. Le ...
Actualités similaires
La fin du Conseil Savoie-Mont-Blanc, décidée de façon unilatérale par le président du Conseil départemental de Haute-Savoie, est actée depuis le 1er ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi signée d'un député macroniste a été validée ce mercredi 11 janvier en commission à l'Assemblée nationale. Pour beaucoup, elle ...
Actualités similaires
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...
Actualités similaires
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi pour la réunification de la Bretagne doit être annoncée dans les jours qui viennent par un groupe de députés de Bretagne et ...
Actualités similaires