Loi contre le séparatisme: «Ce n'est pas une loi qui réglera les problèmes que pose l'islamisme»
Les débats sur le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» s'ouvrent ce lundi 1er février à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre le séparatisme: «Ce n'est pas une loi qui réglera les problèmes que pose l'islamisme»
"Ce sera positif pour tout le monde" : Gerald Darmanin va proposer une loi unique sur la participation des détenus à leurs frais d'incarcération
Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront également faites.Actualités similaires
Donner son sang sur son temps de travail?? Ce pourrait ?tre une r?alit? bient?t... "Cette loi nous int?resse beaucoup"
Alors que les vacances d'?t? approchent, l'?tablissement fran?ais du sang s'inqui?te et lance un appel aux dons. Un signal positif a eu lieu au d?but du mois?: ...Actualités similaires
Les États-Unis attaquent l'Iran, la canicule en France, le gouvernement saborde la loi anti-fraude fiscale& Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité ce week-end. L'Humanité vous résume ce qu'il ne fallait pas manquer ces samedi 21 et dimanche ...Actualités similaires
Pour ce paysan boulanger varois, la loi Duplomb montre "le refus de changer de pratiques"
Alors que des insecticides bannis sont sur le point d'être réintroduits en France, des agriculteurs militent pour une façon durable de faire fructifier la ...Actualités similaires
Canicule en France : travailler en short est-il vraiment interdit ? Ce que dit la loi
La canicule est déjà présente en France avant même les deux mois de vacances estivales, où la température devrait encore monter. Mais en cas de fortes ...Actualités similaires
Monaco adopte une loi sur la résidence alternée des enfants de parents séparés, voici ce qui va changer
Avec l'adoption récente par les élus du Conseil national d'un projet de loi sur la résidence alternée, le juge tutélaire pourra ordonner ce mode de garde ...Actualités similaires
VÉRIF' - Calais : des policiers ont-ils intercepté des migrants en mer, ce que la loi interdit ?
Une photo suggère que les policiers français ont intercepté une embarcation de migrants directement en mer, à Calais. Officiellement, les autorités ne ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Ce changement de loi discret fait grimper les prix des ventes immobilières en France
Depuis quelques mois, acheter un logement ancien revient plus cher dans la plupart des départements français. En cause, un changement de loi peu médiatisé ...Actualités similaires
Livret A : peut-on cumuler des livrets dans plusieurs banques ? Voici ce que dit la loi
Est-il possible de cumuler plusieurs livrets A dans différents établissements bancaires ? Voici ce que dit la loi à ce sujet. Le Livret A est l'un des ...Actualités similaires
Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...Actualités similaires
Carburant trop cher ? Voici ce que la loi vous autorise
La flambée des prix du pétrole inquiète, et nombreux sont les automobilistes tentés de faire des stocks. Mais cette pratique est encadrée par la loi et ne ...Actualités similaires
Reconnaissance faciale en France : ce que dit la loi, ce qui se pratique, et ce qu'on interdit
Entre smartphone et frontières, la reconnaissance faciale s'impose discrètement dans notre quotidien. État des lieux d'une technologie sous haute ...Actualités similaires
Vers un sursis pour les zones à faibles émissions ? La loi de "simplification" qui inclut l'abrogation des ZFE devant l'Assemblée ce mardi
Mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale avait approuvé un article du projet de loi de "simplification" qui vise la suppression des zones à faibles émissions ...Actualités similaires
Loi anti fast fashion : ce qui va (concrètement) changer pour les consommateurs
Adieu les t-shirts à cinq euros ? Avec l'adoption progressive de la loi anti fast fashion, la France amorce un virage majeur dans la manière dont les ...Actualités similaires
Pénalité pour les produits polluants, taxe sur les petits colis, publicité...Ce que la loi contre la fast-fashion va changer
La loi contre la fast- fashion a été votée au Sénat, plus d'un an après l'avoir été à l'Assemblée. Son but: mieux réguler l'afflux de vêtements à ...Actualités similaires
Protection des captages?: une proposition de loi pose le d?bat
Le S?nat va examiner une proposition de loi pour prot?ger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines ...Actualités similaires
Blocage des virements bancaires : voici ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi européenne
La nouvelle affole les réseaux sociaux en ce moment : les virements de plus de 800 euros entre particuliers seraient automatiquement bloqués à partir ...Actualités similaires
Portiques pour lutter contre les armes dans les établissements scolaires: "Ce n'est pas ça qui réglera le problème", considère Eric Ciotti
À la suite du meurtre d'une surveillante par un élève de 14 ans en Haute-Marne, François Bayrou a émis l'hypothèse d'installer des portiques de sécurité ...Actualités similaires
Relations entre grands-parents et enfants : ce que la loi prévoit
Les relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents doivent pouvoir être maintenues. Contrairement à ce qui est trop souvent dit, il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Aide à mourir : "Les dérives, c'est quand la loi n'est pas là"
L'ancien député du Rhône, médecin et militant de longue date pour le droit à mourir dans la dignité, réagit à l'adoption en première lecture par ...Actualités similaires
"Il était temps, puisqu'il y a une loi qui n'est pas appliquée": l'ancienne actrice X Céline Tran réagit à la suspension de Pornhub et Youporn
Mis sous pression par la législation française sur le contrôle de l'âge des utilisateurs, l'entreprise a finalement décidé de couper ses accès pour la ...Actualités similaires
"Homicide routier" : que contient exactement cette nouvelle loi approuvée à l'Assemblée ce mardi et que prévoit-elle ?
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé ce mardi 3 juin 2025 la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
