Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ? Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une "Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ? Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale des grandes entreprises est très durement critiqu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale "Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales" Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Fraudes fiscales et sociales, sécurité du quotidien: les projets de loi sur lesquels travaille Sébastien Lecornu Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu ce lundi ses alliés du socle commun à Matignon, une rencontre au cours de laquelle le chef du gouvernemen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
