Loi criminalisant la colonisation française: le Sénat algérien cherche l'apaisement
En Algérie, le Sénat a adopté jeudi 22 la loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) mais en émettant des réserves. Adopté fin décembre p
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France: la proposition de loi sur la fin de vie vidée de sa substance par le Sénat
Les sénateurs se sont opposés mercredi 21 janvier à la création de toute forme d'aide à mourir lors des débats sur la fin de vie, l'hémicycle dominé p
La loi sur la fin de vie "vidée de sa substance" par le Sénat, déplore le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni
La loi sur la fin de vie a été "vidée de sa substance" par le Sénat, déplore le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni, qui en est le principa
Lecornu dégaine le 49.3, le Sénat examine la loi sur la fin de vie... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : Sébastien Lecornu déclenche l'article 49.3 sur le budget de
« Assistance médicale à mourir » contre « droit à mourir » : tout comprendre à la réécriture par le Sénat de la loi sur la fin de vie
La proposition de loi arrive ce mardi 20 janvier en séance publique au Palais du Luxembourg. Largement remaniée par la droite en commission, elle ne c
Le Sénat américain adopte la loi DEFIANCE Act pour lutter contre les deepfakes sexuels
Le Sénat américain a voté à l'unanimité la loi DEFIANCE Act. Ce texte offre aux victimes de créations à caractère sexuel la possibilité de poursuivre
Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction
Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats
« Une remise en cause de la loi SRU » : le Sénat examine un texte très critiqué sur le logement
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par LR pour « relancer la construction et la production de logements », un..
« L'école inclusive est au bord de l'implosion » : Marie-Pierre Monier, autrice de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, pour un statut de fonctionnaire aux AESH
La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred
Loi fin de vie : en commission, le Sénat transforme le droit à l'aide à mourir en une "assistance" à la portée réduite
Le Sénat, qui penche à droite, a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, transformant le disposit