L'amendement de la loi criminalisant la colonisation française en Algérie, «un geste pour la France»

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En Algérie, le Parlement a approuvé, lundi 9 mars, une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française. Le texte a été modifié : les

Amendement de l'article 24 de la loi "sécurité globale" : l'opposition n'est pas convaincue

Marseille et Paris, pas Lyon : l'amendement qui pourrait chambouler la réforme de la loi PLM

Tunisie: l'Assemblée adopte un amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle

L'amendement de la loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale en débat

Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement

Revalorisation des retraites agricoles : l'amendement décisif qu'a fait adopter Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne

Projet de loi sur l'aide à mourir: "C'est un processus irréversible (...) c'est la clé de l'amendement", souligne Catherine Vautrin

« On nous appelait les petits méchants ».... Les ASVP, ces êtres humains qui font le job que tout le monde déteste

Après les agents du Fisc et les démarcheurs, « 20 Minutes » s'intéresse aux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP), une autre profession ma

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin va proposer d'introduire un amendement garantissant la liberté de la presse dans la proposition de loi "sécurité globale"

PMA pour toutes : l'Assemblée adopte la loi bioéthique pour la deuxième fois

Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie

Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop

Pourquoi l'amendement anti-squat fait polémique à l'Assemblée

Obliger les opérateurs à livrer les données de leurs clients ? Pas besoin d'un amendement, la loi Renseignement le permet

Projet de loi sur la sécurité globale : un amendement ajouté à l'article polémique

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L'Assemblée rejette une proposition de loi communiste visant à rétablir l'ISF

L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification et son amendement antisquatteur

Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique

« On a voté l'amendement des P* »: La députée LREM Laetitia Avia accusée de propos à connotation sexiste, homophobe et raciste

Sursis européen pour les burgers végétariens et les "saucisses végétales" : l'amendement de la députée tarnaise reste en suspens

Faute d'accord entre États membres et eurodéputés, les appellations "burger végétarien" et "saucisses végétales" restent autorisées, au moins jusqu'en

Budget de la Sécu : l'Assemblée adopte l'amendement de « compromis » du gouvernement sur la hausse de la CSG

Les députés adoptent l'amendement du gouvernement qui relève à 3% l'objectif de dépenses d'assurances maladie

Dans le cadre des débats en deuxième lecture du budget de la Sécu pour 2026, les députés ont adopté un des derniers amendements ajoutés récemment par

Le Sénat vote pour la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet, l'amendement sur le fioul rejeté

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Maroc : L'amendement de l'accord de libre-échange avec la Turquie approuvé 

L'amendement sur l'interdiction de la corrida aux mineurs retiré

Après un amendement de la FIFA, Mounir El Haddadi rejoint les Lions de l'Atlas

Jimmy Kimmel privé d'antenne : le débat relancé aux États-Unis sur le premier amendement, fondement de la liberté d'expression

C'est pour les Américains un texte presque sacré : le premier amendement à la Constitution, consacrant la liberté d'expression, fait l'objet d'âpres d

Casinos en ligne : retrait de l'amendement prévoyant leur légalisation

EN DIRECT - Quel soutien français à l'Ukraine ? Les députés en débattent ce mardi

Textile : L'amendement de l'accord de libre-échange avec la Turquie soulage les industriels du marché local

Des entreprises turques dénoncent des retards à la douane du Maroc après l'amendement de l'ALE

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l'amendement surprise venu d'une classe de CM2 de Castres

La proposition d'élèves de CM2 de Castres face au risque des réseaux sociaux s'est transformée en un amendement adopté par les députés, hier. Un succè

Budget de la Sécurité sociale : le gouvernement dépose un amendement portant la hausse des dépenses de 2 à 3%

La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie "de 2 à 3%", une main

Budget de la Sécu: le ministre de l'Économie confirme un possible amendement sur les dépenses de santé mardi

Il pourrait y avoir un amendement mardi 9 décembre pour augmenter l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam).

Suspension de la réforme des retraites : le gouvernement va déposer un amendement pour étudier l'inclusion des carrières longues

La suspension actuellement envisagée ne concerne que les retraités de droit commun.

Amendement anti-ZFE : "Je suis dépité", lance Gérard Leseul, député socialiste de la Seine-Maritime

Aux États-Unis, un aveugle obtient le permis de port d'armes pour démontrer l'absurdité de la législation

Assemblée : 8 groupes s'opposent par amendement à la hausse de la taxe sur l'électricité

La majorité des groupes politiques à l'Assemblée nationale vont déposer un amendement contre la hausse de la taxe sur l'électricité

Audiovisuel public: le gouvernement prévoit par amendement une fusion au 1er janvier 2026

Réforme de la taxe d'habitation : le nouveau sénateur de l'Ariège fait passer son premier amendement

Après de longs débats, l'amendement pour faciliter l'expulsion des squatteurs a été adopté

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Budget 2026 : le RN vote une baisse de 5 milliards d'euros pour les collectivités, des élus locaux s'indignent

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 14 janvier, un amendement du parti de Jordan Bardella visant à baisser de près de 5 milliards d'euros la dota

Jean Castex veut le conserver, des députés adoptent un amendement pour garder la subvention: peut-on encore sauver le train de nuit Paris-Berlin-Vienne?

Outre une pétition qui rassemble 90.000 signatures, de nombreux élus se sont prononcés pour le maintien de la seule ligne de nuit internationale au dé

Budget 2026: Olivier Faure annonce que le PS proposera d'introduire la taxe Zucman par amendement à l'Assemblée

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