Ce lundi, les députés doivent commencer à examiner dans l’hémicycle la proposition de loi destinée à "lever les contraintes" des agriculteurs. Un texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Duplomb à l'Assemblée : les points sensibles de ce texte polémique
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...
Actualités similaires
Mauvais perdant, Laurent Duplomb ? Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi qui porte son nom le 7 août, sa riposte ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide. ...
Actualités similaires
L'ONU qui exige de « stopper immédiatement » le plan israélien, Laurent Duplomb qui n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride et ...
Actualités similaires
De LR au RN en passant par le gouvernement, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le retour de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, ne ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Les Sages disent non à la réintroduction sous conditions d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride dans la loi Duplomb, provoquant une vive polémique. La ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride, a ...
Actualités similaires
"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se réjouit ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en ...
Actualités similaires
Noémie Calais, éleveuse de porcs noirs dans le Gers s'exprime lors d'une conférence de presse le vendredi 8 août après la décision partielle du Conseil ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censurant ...
Actualités similaires
L'acétamipride, pesticide toxique pour les abeilles, ne retournera pas dans les champs français. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 7 août, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, interdite en France depuis 2018. Vendredi 8 août, le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...
Actualités similaires
Un nouvel épisode dans la saga de la Loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide très controversé. ...
Actualités similaires
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.
Actualités similaires
Dans leur décision, les Sages rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs ...
Actualités similaires