Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
Auj. Culture Une loi pour restituer le Codex Azcatitlan et le Codex Borbonicus au Mexique Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe Écologiste - Solida Actualitté
Auj. Une Loi anti-fraude : le texte qui bouleverse silencieusement la cession de titres de sociétés immobilières Voté définitivement en mai 2026 et dans l'attente d'une promulgation mi-juillet, le texte qui organise la lutte contre les fraudes sociales et fiscale La Tribune
Auj. Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Les loups entrent dans Paris avec l'examen de la loi d'urgence agricole Bruno Sido, sénateur, consulte avant l'examen de la loi à la fin du mois au Sénat. Elle évoque la présence des loups en France. Christophe Bentz, dép Le Journal de la Haute-Marne
Auj. Sciences et médecine « Ça pourrait être le début de la fin » : en Corse, la loi d'autonomie inquiète les écologistes Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse pourrait être « la porte ouverte au détricotage » de textes protégeant l'environnem Reporterre
Hier Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
Hier Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
Hier Politique Loi ultra-fast fashion : le texte par le gouvernement mais contesté par les associations Le ministre du Commerce Serge Papin a "salué" jeudi 18 juin l'accord trouvé entre députés et sénateurs sur la proposition de loi anti mode ultra-éphém La Provence
Hier Environnement L'adoption de la loi sur l'hydro?lectricit? ouvre la voie ? des investissements Adopt?e d?finitivement par le Parlement, la loi Hydro?lectricit? met fin ? dix ans de contentieux avec Bruxelles sur les concessions et ouvre la voie Actu Environnement
Hier Culture Contre la censure en bibliothèque, l'inscription dans la loi ne suffit probablement pas Le congrès 2026 de l'Association des bibliothécaires de France s'est choisi comme thématique principale l'« hospitalité », mais la profession n'ignore Actualitté
Hier Une Défense : la France emprunte 15 milliards à Bruxelles pour financer sa loi de programmation militaire En plus des 400 milliards d'euros votés en 2023, la loi de programmation militaire s'est vu accorder une rallonge de 36 milliards en avril dernier. Un Le JDD
Hier Une Loi contre les dérives de l'ultra-fast fashion : le gouvernement « salue » un texte protecteur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Loi fast-fashion : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte qui "soutiendra nos entreprises" Un accord prévoit un malus financier pouvant atteindre 50% du prix hors taxe des produits d'ultra fast-fashion d'ici 2030, ciblant principalement les JDN
17 Jun Divers - Dernière minute Loi pour enrayer l'essor de la fast-fashion : ce que contient l'accord trouvé entre députés et sénateurs Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la « fast fashion », dont Shein est devenue Nice-Matin
17 Jun Economie Elle instaure un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion: accord trouvé entre députés et sénateurs sur la loi fast-fashion Si l'ambition initiale du texte, adopté en mars 2024 par l'Assemblée, était de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et donc de cou BFMTV
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Top 14 : Eliminé par le Racing, pour le Bigourdan Fabien Brau-Boirie, la dure loi de l'apprentissage Plus jeune joueur de la feuille de match contre le Racing 92, Fabien Brau-Boirie a connu son premier match à élimination directe en phase finale. Très La Dépêche
17 Jun Politique Loi agricole: le projet adopté à l'Assemblée "va beaucoup trop loin" sur l'eau et le loup , dénonce la ministre de la Transition écologique La ministre de la Transition écologique Monique Barbut s'exprime lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, sur le projet de loi Urgence BFMTV
17 Jun Multimédia Loi anti-fast fashion : pub des influenceurs et bonus-malus au menu de la commission mixte paritaire Examiné ce mercredi, le texte vise à s'attaquer aux géants de l'ultra-fast fashion avec interdiction de la publicité d'influenceurs et système de bonu JDN
16 Jun "On voit le jour, enfin" : le Sénat a voté la loi d'indemnisation des enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu
17 Jun Multimédia Jeux vidéo en ligne qui ferment : l'Europe refuse de créer une loi, mais vous pouvez toujours demander un remboursement Il n'y aura pas de loi miracle pour sauver les jeux vidéo condamnés par la fermeture de leurs serveurs. Saisie par la mobilisation Stop Killing Games, Numerama
17 Jun Vacances, barbecue, fêtes dans le jardin : que dit la loi ? Barbecues, nuisances sonores, jardinage ou encore vidéosurveillance : comment cohabiter sereinement avec ses voisins durant la période estivale ? Maît France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Une Loi sur l'euthanasie : ils ont brisé la «boussole éthique» La loi sur l'aide active à mourir sera votée au nom de l'éthique. Mais pour Emmanuel Hirsch, professeur émérite à Paris-Saclay, c'est précisément cett Le JDD
17 Jun Une Loi anti-fast fashion : l'illusion réglementaire française TRIBUNE. Réduire l'impact de la fast fashion fait consensus. Mais à vouloir encadrer un phénomène mondial par des outils strictement nationaux, la fut Le JDD
17 Jun Mode Loi anti fast-fashion : ces enseignes adorées des Français pourraient échapper aux sanctions La loi anti fast-fashion attend toujours sa validation définitive, deux ans après son adoption par l'Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sén Elle
17 Jun Une « Enfants de la Creuse » : une loi de réparation définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
17 Jun Sciences et médecine Vidée de son ambition, la loi anti-fast-fashion entre dans sa dernière ligne droite Deux ans après le début de son examen, la loi contre la fast-fashion pourrait enfin aboutir. Mais c'est au prix d'une réduction de l'ambition initiale Reporterre
17 Jun Multimédia Stop Killing Games : l'Europe refuse de créer une loi, mais rappelle que vous pouvez demander des remboursements Il n'y aura pas de loi miracle pour sauver les jeux vidéo condamnés par la fermeture de leurs serveurs. Saisie par la mobilisation Stop Killing Games, Numerama
17 Jun Divers - Actualité générale Enfants réunionnais exilés de force dans la Creuse : la loi de réparation (enfin) adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté, mardi 16 juin avec un dernier vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée du groupe GDR ( L'humanité
17 Jun Multimédia Le Sénat adopte sans modification le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai Le texte, adopté par 229 voix contre 110, est transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant le 1er mai 2027. JDN
17 Jun Politique Mort de Lyhanna: Yaël Braun-Pivet veut "avancer rapidement" sur la "loi intégrale" contre les violences sexuelles et souhaite qu'elle arrive à l'Assemblée en septembre La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaite l'inscription de la "proposition de loi intégrale" sur les violences sexistes et se BFMTV
17 Jun Une Loi fast-fashion : comment éviter de mettre les entreprises françaises dans le même panier Les entreprises françaises comme Kiabi ou Decathlon seront protégées de la loi visant la mode ultra-éphémère, a promis, mardi, le ministre du Commerce La Tribune
17 Jun Une Le Parlement approuve une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" arrachés à La Réunion Quelques mois après l'Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mardi 16 juin l'adoption d'une loi de réparation pour les mineurs réunionnais déplacés TF1 News
17 Jun Un vote historique : le Sénat valide la loi de réparation pour les réunionnais déracinés, dits "enfants de la Creuse" Mardi 16 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité un texte, qui doit panser les plaies de l'histoire douloureuse des enfants réunionnais de la Creuse. Il France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Une 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Malgré les critiques vigoureuses de la gauche et des syndicats, le projet de loi pour autoriser le travail des salariés des fleuristes et des boulange Le Télégramme
17 Jun Divers - Dernière minute Le gouvernement princier se félicite (avant l'heure) de l'adoption de deux projets de loi sur le handicap : « un manque de respect » pour le président du Conseil national Ce jeudi 11 juin 2026, la communication précoce du gouvernement princier sur l'adoption de deux projets de loi sur le handicap a suscité l'ire du prés Nice-Matin
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Lavelanet. La Loi du désir, la puissance émotionnelle Près de quarante ans après sa sortie, La Loi du désir demeure l'une des oeuvres les plus audacieuses et emblématiques de Pedro Almodóvar. Réalisé en 1 La Dépêche
17 Jun International Loi d'urgence agricole: au Sénat, retour en vue pour le volet "pesticides" de la loi Duplomb Adopté à l'Assemblée nationale ces derniers jours, le projet de loi d'urgence agricole est examiné par la commission des Affaires économiques du Sénat La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Multimédia L'Europe met hors la loi les faux nus créés par l'IA L'Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation de l'IA en bannissant les services capables de créer des faux nus sans consentement. La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Le Sénat a voté la loi d'indemnisation pour les enfants réunionnais déracinés et envoyés en Creuse Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour tard ce mardi soir la loi portée par la députée réunionnaise Karine Lebon qui vise à réparer, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun erreurFrance La Réunion : le Parlement adopte une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse" Le Parlement français a adopté définitivement, mardi, une loi de réparation pour les "enfants de la Creuse", ces plus de 2 000 mineurs réunionnais arr France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun France France: le Parlement entérine une loi de réparation pour l'exil forcé d'enfants réunionnais entre 1962 et 1984 Le Parlement a approuvé mardi 16 juin l'adoption définitive d'une loi de réparation au bénéfice des mineurs de La Réunion déplacés dans l'Hexagone ent RFI
16 Jun Politique 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés, des boulangers et des fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Divers - Actualité générale Le Sénat l'a adopté à 229 voix contre 110 : le projet de loi sur le travail le 1er-Mai pour les fleuristes et les boulangers-pâtissiers artisanaux approuvé par les sénateurs Le travail du 1er-Mai divise à nouveau le Parlement. Le Sénat a validé le projet de loi autorisant boulangers et fleuristes à employer leurs salariés L'Indépendant
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon 1er-Mai : le Sénat adopte le controversé projet de loi autorisant le travail des salariés boulangers et fleuristes, vers une adoption définitive ? Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs Midi Libre
16 Jun International L'agriculture biologique reste encore loin des objectifs fixés par la loi "Cette dynamique de marché positive doit désormais devenir un levier de confiance et un signal fort pour encourager aussi bien les conversions que les La Provence
16 Jun Politique "Une Corse autonome au sein de la République": la ministre Françoise Gatel décrit le contenu du projet de loi devant l'Assemblée Le projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République" est débattu en séance publique à l'Assemblée nationale, ce mardi BFMTV
16 Jun Divers - Dernière minute À Monaco, la loi sur le handicap modifiée et renforcée : on vous présente les innovations En réformant la loi-cadre de 2014 sur le handicap via l'adoption d'un projet de loi, les élus du Conseil national de Monaco répondent ainsi à la diver Nice-Matin
16 Jun Une Loi «Philippine» : le texte allongeant la durée de rétention des clandestins dangereux définitivement adopté L'Assemblée a largement adopté la proposition de loi portée par Charles Rodwell ce mardi. Le texte vise à allonger jusqu'à 210 jours la durée de réten Le JDD
