Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Légitime défense des forces de l'ordre : ce que contient (vraiment) la loi votée à l'Assemblée DÉCRYPTAGE. La proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée mardi 7 juillet au Palais-Bourbon, est pe Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Environnement Projet de loi Relance du logement?: tour d'horizon des mesures adopt?es par le S?nat Le S?nat a adopt? le projet de loi de relance du logement, qui assouplit les r?gles de location des passoires thermiques et introduit aussi des mesure Actu Environnement
Auj. Une "Mieux protéger les victimes" : le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a présenté jeudi son projet de loi pour "combattre" toutes "les haines". Ce te TF1 News
Auj. Une "Une proposition de loi prioritaire" : des députés appellent à adapter les forêts aux effets du changement climatique Une proposition de loi visant à mieux protéger les forêts françaises a été déposée par des députés allant de Horizons à LFI, et de nombreux Écologiste TF1 News
Auj. Une « Un retour en arrière inacceptable » : la colère de la Confédération paysanne de l'Indre face à la loi d'urgence agricole La Nouvelle Republique
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Tout se consomme, y compris les enfants, via les réseaux sociaux" : ce député remet sa proposition de loi de 2022 sur la création d'une juridiction des violences intrafamiliales sur le devant de la scène La juridiction spécialisée contre les violences intrafamiliales refait surface dans le débat. Portée par Aurélien Pradié, sa proposition de loi de 202 La Dépêche
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de L'écho Républicain
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable" Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le Midi Libre
Auj. Une Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Sciences et médecine Loi logement : les sénateurs votent le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques Voté dans l'hémicycle climatisé du Sénat, le projet de loi logement est loin de répondre à l'urgence d'adapter les logements aux fortes chaleurs. Merc Reporterre
Auj. Régions - Bourgogne Projet de loi Ripost : Laurent Nuñez fait adopter la suspension préventive du permis pour usage répété de stupéfiants Le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de suspendre préventivement le permis de conduire de consommateurs récidivistes de Le Journal du Centre
Auj. International Justice criminelle: la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de "plaider-coupable" Après l'Assemblée mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l'objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l La Provence
Auj. International Le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme Le "projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", comprenant dix articles, a été présenté en conseil des La Provence
Auj. Médias et people De Yellowstone au remake de La Petite maison dans la prairie : l'ouest américain fait la loi dans les séries Le point commun entre Deadwood , Dutton Ranch , Euphoria ? Ces séries se déroulent toutes au far west. Dans des paysages grandioses cow-boys taise Télérama
Auj. Une « C'est un projet de société » : le gouvernement présente son nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme La Nouvelle Republique
Auj. Usage des armes - "Ce qui est en cause, c'est l'égalité des citoyens devant la loi" estime le sociologue Sébastian Roché Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre a été adoptée en première lecture à l'Assembl France Bleu
Auj. Divers - Actualité générale Après le fiasco de la loi Yadan, Aurore Bergé présente une nouvelle version en Conseil des ministres Après le retrait de la proposition de loi Yadan par un camp macroniste sous pression en avril, l'opération de sauvetage revient sur la table avec un p L'humanité
Auj. Economie Eau: les collectivités locales se révoltent contre la loi d'urgence agricole Les dispositions concernant le stockage de l'eau et la protection des points de captage d'eau potable, qui priorisent les besoins de l'agriculture, hé La Tribune
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Dans 97 % des cas, les victimes ne portent pas plainte" : Aurore Bergé présente ce jeudi 9 juillet son projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme La ministre déléguée chargée, notamment, de la Lutte contre les discriminations dévoile le projet de loi qu'elle présente ce jeudi 9 juillet 2026, en Centre Presse Aveyron
Auj. Politique Loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: "C'est très grave", martèle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi 9 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interr BFMTV
Auj. Politique Inéligibilité, haine en ligne : les mesures phares du nouveau projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme Le "projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme", comprenant dix articles, sera présenté en conseil des m La Provence
Auj. Régions - Bourgogne Nicole Muchnik honorée à La Charité-sur-Loire pour son rôle dans le "Manifeste des 343" et la loi Veil Le Journal du Centre
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "Il ne pouvait pas y avoir la moindre ambiguïté sur l'engagement à combattre l'antisémitisme et le racisme" : Aurore Bergé dévoile son projet de loi La ministre chargée, notamment, de la Lutte contre les discriminations, répond aux questions sur le texte qu'elle présentera ce jeudi, en Conseil des Midi Libre
Hier Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
Hier Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi d'urgence agricole : le Sénat durcit la politique de l'eau, les pêcheurs réagissent Le texte, voté vendredi 3 juillet par les sénateurs, entend notamment renforcer le poids du secteur agricole dans la gouvernance de l'eau. Les Fédérat Le Journal de la Haute-Marne
Hier Médias et people "Loi Mbappé" : ce dispositif fiscal "puissant" et méconnu permet de réduire légalement ses impôts grâce à certains investissements Kylian Mbappé domine les classements de popularité actuels. Son nom dépasse même le football puisqu'il désigne un dispositif fiscal madrilène permetta melty
Hier Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
Hier Une Euthanasie : un ministre et le Cese organisent une «célébration» payée par l'argent public pour le vote de la loi Laurent Panifous organise une réception à son ministère après l'adoption définitif de la loi sur l'aide à mourir le 15 juillet. Afin que les anciens m Le JDD
Hier Régions - Bourgogne Fessée : hors-la-loi depuis 2019, un parent sur quatre estime qu'elle est pourtant une méthode efficace pour éduquer un enfant La fessée reste, en France, un sujet intime et clivant. Nombreux sont les parents qui y ont recours, ponctuellement : souvent à bout de nerfs, parfois Le Journal du Centre
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Hier Une « Que la loi soit respectée » : à Chinon, le combat sans fin des habitants pour la reconstruction d'un mur La Nouvelle Republique
Hier Une « La loi d'urgence agricole est un danger pour notre ressource en eau » : des élus demandent massivement le retrait du volet « eau » du texte Le projet de loi d'urgence agricole suscite la colère d'élus locaux, notamment de Rennes. Ils demandent le retrait du volet « eau », craignant une rec Le Télégramme
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
Hier Une « Un permis de tuer » : dans les Deux-Sèvres, LFI s'insurge contre le vote d'un texte de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre La Nouvelle Republique
Hier Multimédia Réseaux sociaux : Bruxelles recadre la loi mineurs Bruxelles valide la liste noire sénatoriale, en ciblant les pouvoirs de l'Arcom sur les réseaux sociaux. Zataz
Hier Une Que prévoit la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre, adoptée mardi par les députés ? Ses partisans mettent en avant le besoin pour les forces de l'ordre de ne pas être "automatiquement" suspectées après une intervention impliquant l'us TF1 News
Hier Régions - Bretagne Un député propose une loi pour garantir l'accès à des aliments sains vendus à prix coûtant Face aux préoccupations croissantes liées au pouvoir d'achat et à l'alimentation, une nouvelle initiative parlementaire vise à faciliter l'accès de to 7seizh
Hier Environnement Loi Aper?: la justice donne des pr?cisions sur son application dans le temps Par une d?cision du 3/juillet/2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejet? la demande de la commune d'Auzainvilliers (Vosges) accompagn?e d' Actu Environnement
Hier Multimédia Majorité numérique à 15 ans : pourquoi Bruxelles bloque le projet de loi français La Commission européenne a jugé la proposition de loi française interdisant l'accès aux plateformes aux moins de 15 ans « non pleinement compatible » Generation Nouvelles Technologies
Hier France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
Hier Divers Ce que vous risquez si vous laissez votre enfant seul, ou votre animal, enfermé dans la voiture Quelques minutes suffisent pour transformer une voiture au soleil en piège thermique, surtout pour un enfant ou un chien. Hausse rapide de la températ Magicmaman
Hier International Apple perd des recours contre l'application d'une loi emblématique de l'UE Le tribunal de l'Union européenne, saisi en première instance par le groupe, a notamment maintenu l'imposition d'un régime de règles et de contrôles r La Provence
Hier Politique Loi sur la présomption de légitime défense : pourquoi ce texte sur les policiers divise autant ? Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance - Modem La Provence
Hier Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
Hier Multimédia Bruxelles retoque la loi sur les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans La Commission européenne estime que la proposition de loi française sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas pleinement co Clubic
Hier Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Divers - Actualité générale Projet de loi justice criminelle : que contient ce texte de « gestion de la pénurie » adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui L'humanité
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
