Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Dans l'Aveyron, la loi "Climat et Résilience" au coeur des débats lors du conseil de Decazeville communauté Le conseil communautaire était de nouveau réuni, jeudi 25 juin 2026 en fin d'après-midi, pour sa séance plénière. Plusieurs rapports étaient soumis au La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : les élus gersois dénonce des "dysfonctionnements graves" et appuie une loi choc contre les violences sexuelles Le drame de Lyhanna a pesé sur chaque mot de la séance du vendredi 26 juin au Conseil départemental. Après une minute de silence, les élus gersois ont La Dépêche
Hier Multimédia Orange fait plier la loi contre le démarchage téléphonique Le Conseil constitutionnel a donné raison à Orange dans un litige avec le Conseil d'État à propos de la loi anti-démarchage téléphonique. Une décision Comment Ca Marche
Hier Sport PPL Sport Pro : une loi pour discipliner le sommet, qui oublie encore le terrain Avec plus de 350 amendements, la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel arrive à l'Assemblée lesté SPORT Stratégies
Hier Une La durée minimale de pause est réglementée : combien de temps de pause avez-vous vraiment droit selon la loi ? Durant le temps de travail effectif, vous êtes à la disposition de votre employeur et devez donc vous consacrer à vos tâches. En revanche, le temps de TF1 News
Hier Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
Hier Sciences et médecine Le gouvernement retire un projet de loi accusé de fragiliser l'Ademe Le gouvernement a retiré, jeudi 25 juin, de l'ordre du jour du Sénat son projet de loi visant à « renforcer l'État local », dont l'examen devait d Reporterre
Hier Médias et people "Je lui ai donné la mort" : le récit déchirant et hors la loi de Vincent Lagaf' sur les derniers jours de sa mère Lors d'un entretien, Vincent Lagaf' est revenu sur un épisode troublant de sa vie. Un souvenir déchirant des derniers instants de sa mère. melty
Hier International - Belgique Visites domiciliaires: l'Office des étrangers approuve, des organisations appellent au retrait du projet de loi Le directeur général de l'Office des étrangers, Freddy Roosemont, a confirmé que son institution a contribué à la rédaction du projet de loi sur les v 7sur7
Hier Une La loi sur le démarchage téléphonique déclarée en partie inconstitutionnelle La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Démarchage téléphonique : la nouvelle loi déclarée en partie inconstitutionnelle Plusieurs passages de la loi encadrant le démarchage téléphonique et la prospection commerciale, qui permet à différentes autorités administratives... cBanque
Hier Politique Sexualité: peut-on vraiment consentir à tout? L'inscription du consentement dans la définition pénale du viol devait permettre de mieux appréhender les violences sexuelles en France. Mais à mesure Slate
25 Jun Economie Fast Fashion : une loi pour rien ? Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, revient sur la loi fast-fashion. Il considère que cette loi cible les grandes plateformes BFMTV
25 Jun Environnement S?nateurs et d?put?s s'unissent pour d?fendre une politique de l'eau commune Alors que les temp?ratures battent des records et que les crispations sur la gestion de l'eau s'accentuent, des s?nateurs et d?put?s ont souhait? cons Actu Environnement
25 Jun Environnement Projet de loi Relance du logement?: les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions Les professionnels du secteur restent prudents sur la port?e r?elle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vi Actu Environnement
25 Jun Une "Quel est l'intérêt ?" : ces trop nombreux commerces qui ne respectent pas la loi et laissent leurs vitrines éclairées la nuit En principe, tous les commerces fermés ont l'obligation d'éteindre leur éclairage entre 1 heure et 6 heures du matin, de manière à limiter la pollutio TF1 News
25 Jun France Aide à mourir: «Une loi qui apporte de l'humanité et de solides garanties», assure Philippe Vigier, rapporteur général de la proposition de loi Alors que l'examen de la loi sur l'aide à mourir entre dans sa dernière ligne droite, avant une probable adoption par l'Assemblée mardi 30 juin, le ra RFI
25 Jun Economie Eau : une contre-attaque transpartisane face aux velléités de la loi d'urgence agricole Poussés par les comités régionaux de gestion de l'eau, deux parlementaires créent un groupe transpartisan pour répondre aux urgences législatives. Dan La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une La nuit, encore trop de commerces hors-la-loi En principe, tous les commerces fermés doivent éteindre leurs lumières de une heure à six heures du matin. Les municipalités ont l'obligation de tout TF1 News
25 Jun Multimédia Puces : les Pays-Bas tentent de bloquer une loi américaine qui menace les ventes d'ASML en Chine Les Pays-Bas ont envoyé leur ministre du Commerce à Washington pour freiner une loi qui priverait ASML d'une partie de son marché chinois. Le fabrican FrAndroid
25 Jun Economie Pas de loi pour construire plus de logements si son "Save America Act" n'est pas voté: Trump refuse de signer un texte qu'il avait pourtant lui même poussé Donald Trump a décidé d'annuler, mercredi, la signature prévue d'une nouvelle loi sur le logement et a fait pression pour prioriser et faire adopter u BFMTV
25 Jun Economie Les Experts : Logement, le projet de loi d'urgence de Jeanbrun - 24/06 Ce mercredi 24 juin, la réunion de neuf représentants des candidats à la présidentielle à l'UFE, consacrée au prix de l'énergie, ainsi que les grandes BFMTV
25 Jun Divers Chaleur au travail : ce que peuvent faire les salariés et ce que prévoit la loi Droit de retrait, alerte à l'inspection du travail ou encore grève : alors que la canicule due au réchauffement climatique frappe la France pour la se Basta !
24 Jun Une Donald Trump refuse de signer une loi sur le logement et met la pression sur les élus républicains Le président américain Donald Trump a refusé mercredi de signer une loi bipartisane sur le logement tant qu'un texte imposant des restrictions sur les France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Euthanasié à 12 ans : les Pays-Bas appliquent pour la première fois leur loi sur les enfants gravement malades Atteint d'une maladie grave, l'enfant a pu être euthanasié, grâce à l'élargissement de la loi en 2024. Celle-ci autorise la pratique de l'euthanasie p Midi Libre
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées... RTBF
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte imposant des restrictions lors des élections n'est pas adopté Donald Trump a annoncé mercredi refuser de signer une nouvelle loi phare sur le logement, adoptée la veille par le Congrès, tant qu'un texte imposant 7sur7
24 Jun International Trump refuse de signer une loi sur le logement tant qu'un texte sur les élections n'est pas adopté par le Sénat "La conférence de presse d'aujourd'hui et la signature (de la loi) sur le logement sont par la présente annulées jusqu'à ce que nous adoptions le +SAV La Provence
24 Jun Environnement Crise du logement?: le Gouvernement pr?sente son nouveau projet de loi Le projet de loi pour la relance du logement, pr?sent? en conseil des ministres, vise deux millions de logements suppl?mentaires d'ici 2030 et autoris Actu Environnement
24 Jun Environnement Loi anti fast-fashion (2/2)?: le texte retouche la REP textiles et autres fili?res L'accord en CMP sur la proposition de loi visant ? r?duire l'impact environnemental de l'industrie textile d?passe la lutte contre la fast-fashion. Il Actu Environnement
24 Jun Politique "Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen La Provence
24 Jun erreurFrance Après le meurtre de Lyhanna, une loi contre les violences sexuelles à l'automne en France Sous le choc provoqué par le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans, le gouvernement a annoncé l'examen à l'automne d'une loi globale contre les violen France 24
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
24 Jun Politique Canicule : le groupe UDR propose une loi pour rendre la climatisation obligatoire dans les écoles et les Ehpads Depuis le début de ce deuxième épisode de l'année, le débat politique est animé principalement par deux propositions, celle d'un « congé climatique » Nice-Matin
24 Jun Politique Canicule: Marine Tondelier annonce que son projet de congé climatique sera déposé "sous forme de proposition de loi" Marine Tondelier a annoncé ce mercredi 24 juin sur BFMTV-RMC que la mesure phare de son parti, le congé climatique, va être déposée sous forme de prop BFMTV
24 Jun Divers - Dernière minute Domaine public maritime, pression foncière, risques naturels... Comment la préfecture des Alpes-Maritimes applique la loi littoral La loi Littoral reste un sujet sensible sur la Côte d'Azur, entre impératifs de préservation des espaces naturels et besoins d'aménagement. Le préfet Nice-Matin
24 Jun Multimédia L'ARCEP révèle le code de Mon réseau mobile, une transparence qui tombe aussi sous la loi L'ARCEP a annoncé mardi ouvrir le code source de son application « Mon réseau mobile » sous licence GPLv3. Le régulateur des télécoms invite désormais Clubic
24 Jun International - Belgique Séjourner au 16, rue de la Loi? Comment De Standaard a proposé une location sur Airbnb au nom de De Wever Par l'entremise d'un faux profil sur Airbnb, le journal flamand De Standaard a pu proposer pendant plusieurs mois le 16, rue de la Loi à la location, 7sur7
24 Jun Politique Passoires énergétiques, rénovation, construction : ce que le projet de loi "Relance logement" va changer Le texte, annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d'amendements sur l'adaptation des La Provence
24 Jun Divers - Dernière minute « Faire voter un maximum de choses sur le confort d'été » : en pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin 2026 en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance Nice-Matin
24 Jun Opinions et humeurs Logement: une loi fourre-tout qui préserve encore les propriétaires Le projet de loi de «relance du logement», présenté mercredi 24 juin en conseil des ministres, veut donner la main aux maires dans l'attribution des l Mediapart
24 Jun Une 4 Divergences sur Ormuz, livret A, projet de loi logement... L'essentiel de l'actualité ce mercredi 24 juin La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
24 Jun Une DPE, investissement locatif, opérations d'intérêt local... Ce que contient le projet de loi de « relance du logement » qui arrive en Conseil des ministres Neuf mois après sa nomination au ministère du Logement, Vincent Jeanbrun présente, ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Divers - Actualité générale Affaire Lyhanna : le premier ministre fixe l'examen de la « loi intégrale » à l'automne Après trois semaines de mobilisation citoyenne inédite, Sébastien Lecornu a annoncé mardi 23 juin que l'examen de « la proposition de loi visant à lut L'humanité
23 Jun Une La "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée par les députés début octobre Ce 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la rentrée prochaine. Cette TF1 News
23 Jun Environnement Loi anti fast-fashion (1/2)?: parlementaires et gouvernement s'allient contre Shein L'accord obtenu en CMP sur la proposition de loi contre l'ultra fast-fashion rel?ve d'un d?licat ?quilibre. Il est cens? prot?ger les acteurs fran?ais Actu Environnement
23 Jun Une Meeting de Trump, loi anti «fast-fashion», soldes... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Chaque jour, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le meeting politique de Donald Trump pour les célébrations Le JDD
23 Jun Politique Israël: Olivier Faure défend une proposition de loi transpartisane pour interdire les importations des produits des colonies Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, s'exprime aux côtés des députés Sabrina Sebaihi et Richard Ramos, pour présenter une proposition de loi trans BFMTV
23 Jun International Lyhanna: Lecornu donne rendez-vous aux parlementaires à l'automne pour la "loi intégrale" "Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d'octobre, pour permettre de discuter du texte", après u La Provence
23 Jun Une Affaire Lyhanna : Une loi intégrale sur les violences sexuelles sera examinée au Parlement à la rentrée Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le projet de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, sera examiné en septembre e 20 Minutes
23 Jun Affaire Lyhanna : la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée au Parlement à la rentrée L'Assemblée nationale examinera au mois de septembre en commission et "au début du mois d'octobre" en séance la proposition de loi "intégrale" contre France Bleu
23 Jun Politique Mort de Lyhanna: Sébastien Lecornu annonce qu'une "loi intégrale" sera examinée à l'Assemblée nationale cet automne Le Premier ministre a annoncé ce mardi, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, que la propostion de "loi intégrale", BFMTV
23 Jun Une Lyhanna : une loi « intégrale » examinée au Parlement en septembre-octobre, annonce Lecornu Une proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera examinée en septembre-octobre à l'Assemblée. Sébastien Lecornu pr Le Télégramme
23 Jun Une En Hongrie, une loi anticorruption votée, avec le dégel des fonds européens en vue La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
