Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une « Casseurs-payeurs » : en quoi consiste le projet de loi, qui arrive au Sénat ? La Nouvelle Republique
Auj. Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
Auj. Multimédia L'Assemblée nationale reporte le vote fiscal du projet de loi de finances 2027 au 3 novembre L'examen du projet de loi de finances 2027 à l'Assemblée nationale s'enlise, repoussant le vote fiscal au 3 novembre, sans alarmer le gouvernement pou JDN
Auj. Divers - Actualité générale Le Chili adopte une nouvelle loi anti-migrants, le Burkina Faso rétablit la peine de mort, un monde à + 2,6 °C en 2100... Notre récap de l'actualité internationale Du vote d'une loi répressive envers l'immigration au Chili à la possibilité d'un climat à + 2,6 °C d'ici à 2100, en passant par le rétablissement de l L'humanité
Auj. Divers - Actualité générale La loi « Casseurs-payeurs » débarque au Sénat L'extrême droite en rêve, Sébastien Lecornu le fait : punir les familles modestes en tapant dans leurs prestations sociales. Le projet de loi « Casseu L'humanité
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Lacabarède. Coralie Pailhès : neuf ans de combat pour faire évoluer la loi Son fils Lionel a été victime d'un accident de la route, tué par un multirécidiviste sur une route des Pyrénées-Orientales le 4 août 2017. Il avait 17 La Dépêche
Hier Une Désiré Doué en patron, le PSG renverse le Barça (4-2) et impose sa loi Porté par un Désiré Doué étincelant, le club de la capitale a renversé les Catalans (4-2) au terme d'un choc qui a tenu toutes ses promesses. Une vict Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Cette entreprise achète du brie canadien fabriqué avec du lait américain: elle attaque Donald Trump en justice qui lui impose 50% de taxe grâce à une loi de 1930 Du lait américain transformé en brie au Canada, puis surtaxé à 50% à son retour aux États-Unis. C'est l'un des paradoxes de la guerre commerciale mené BFMTV
Hier Divers - Actualité générale Loi intégrale : comment lutter contre les violences au travail Meriem Ghenim Avocate en droit du travail Adoptée le 13 octobre par l'Assemblée, la loi intégrale n'est pas un cadeau du pouvoir : elle est le fruit d L'humanité
Hier Une Loi "casseur-payeur" : le pari juridique risqué du gouvernement L’examen du projet de loi "casseur-payeur" prend une résonance particulière après les destructions du 17 octobre. Le texte, qui prévoit d'élargir la r L'Express
Hier Environnement Captages d'eau potable?: les textes d'application de la loi Upsa en consultation Les projets de d?cret et d'arr?t? qui mettent en musique les dispositions sur les captages de la loi d'urgence agricole sont en consultation. Des ajus Actu Environnement
Hier Environnement Catastrophes naturelles?: le Parlement soutient la reconstruction r?siliente apr?s sinistre Le S?nat a adopt?, le 19 octobre 2026, en premi?re lecture, la proposition de loi, port?e par le d?put? socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritim Actu Environnement
Hier Culture Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ? Exclusif Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs Actualitté
Hier Multimédia « C'est une location déguisée en vente » Vous pourriez enfin possédez vos jeux PS5 avec ce projet de loi qui dénonce les risques du numérique Une loi nord-américaine pourrait finalement tout changer à propos de la possession des jeux en numérique, même sur PS5, n'en déplaise à Sony et PlaySt GAMEBLOG
Hier International - Afrique Sénégal: le projet de loi de finances rectificative «pas acceptable» en l'état, juge Ousmane Sonko Au Sénégal, le président de l'Assemblée nationale et du parti qui y est majoritaire (Pastef) a jugé que le projet de loi de finances rectificative por RFI
Hier Loi intégrale et "sextorsion" sur les réseaux sociaux : le regard d'Emma Etienne de l'association SPEAK! à Dijon Quel regard porte Emma Etienne , la fondatrice de l'association SPEAK! à Dijon sur l'adoption de la loi intégrale sur les violences sexuelles faites a France Bleu
19 Oct Loi intégrale et sextorsion sur les réseaux sociaux : le regard d'Emma Etienne de l'association SPEAK! à Dijon Quel regard porte Emma Etienne , la fondatrice de l'association SPEAK! à Dijon sur l'adoption de la loi intégrale sur les violences sexuelles faites a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Budget 2027 - l'examen du projet de loi de finance mis en pause A quelques mois des élections présidentielles, les deux têtes de l'exécutif, président de la République et premier ministre font face à deux casses tê Toulouse 7
Hier Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La mémoire a été entendue et l'histoire a été reconnue" : le Sénat adopte à l'unanimité la loi de reconnaissance et de réparation envers les rapatriés d'Indochine Le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 19 octobre, la loi reconnaissant les conditions d'accueil et d'hébergement des rapatriés d'Indochine. Ce vote h La Dépêche
Hier Economie Les députés ont déjà fait dérailler la trajectoire de réduction du déficit de la Sécurité sociale avant même le début des débats dans l'hémicycle sur le budget de la Sécu Le budget de la Sécu est étudié à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. Il est d'abord passé par la commission des Affaires sociales qui a rejet BFMTV
Hier International Ingérences étrangères : le Sénat se penche sur un projet de loi jugé "trop limité" avant la présidentielle Alors que la course à l'Élysée fait l'objet depuis plusieurs mois d'un ciblage attribué à des puissances étrangères - Viginum, le service de lutte con La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Politique Pillages: "Je veux une loi anticasseur", déclare Bruno Retailleau, candidat Les Républicains à la présidentielle Deux jours après les violences qui ont émaillé la journée de manifestations du 17 octobre contre la "vie chère", la classe politique continue de réagi BFMTV
19 Oct International - Belgique Surpopulation carcérale : la loi d'urgence sur les détenus dormant au sol constitue un recul, affirment les syndicats Un peu plus de deux semaines après la mise en place des mesures, on compte 66 détenus de moins dormant à même le sol.... RTBF
19 Oct Divers - Dernière minute François de Canson frappé par la loi sur le cumul des mandats : ce mardi, La Londe-les-Maures élit un nouveau maire Depuis son élection à la présidence de Région, François de Canson n'est plus maire de La Londe. Ce mardi, un conseil municipal exceptionnel est convoq Nice-Matin
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers Rugby amateur - Régionale 2 : l'US Eauze-Gondrin impose sa loi face à Portet-sur-Garonne et garde le cap Au terme d'un match disputé face à Portet-sur-Garonne, l'USEG a enchaîné un nouveau succès (27-21) ce dimanche 18 octobre. Les "Unionistes" occupent l La Dépêche
19 Oct Multimédia Aux USA, un projet de loi veut forcer les éditeurs à céder la propriété des jeux vidéo achetés Un nouveau projet de loi américain veut contraindre les éditeurs à garantir la véritable possession de nos achats numériques. Le "Power To The Players Generation Nouvelles Technologies
19 Oct "Le projet de loi de finances est vraiment mortifère", selon Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret Alors que l'État planche sur son projet de loi de finances 2027, il demande aux collectivités de faire un nouvel effort. Malgré les économies demandée France Bleu
19 Oct Régions - Bretagne Australie-Occidentale : 541 morts par euthanasie en 1 an, et l'organe de contrôle veut assouplir encore la loi Entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, 541 personnes sont mortes par euthanasie ou suicide assisté en Australie-Occidentale. Dans 1 cas, le déc Breizh-Info
18 Oct Politique Projet de loi casseurs-payeurs: "C'est un symbole extrêmement important", estime Marion Maréchal, eurodéputée et présidente d'Identité-Libertés Marion Maréchal, eurodéputée et présidente du mouvement Identité-Libertés était l'invitée de BFM Politique ce dimanche 18 octobre. BFMTV
18 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Octobre rose", loi intégrale, points d'apport volontaire... : un conseil municipal de Fleurance dense Le conseil municipal a évoqué les initiatives locales, les points d'apport volontaire, l'acquisition d'un bâtiment historique... La Dépêche
17 Oct Economie Un modèle pourrait être bloqué s'il risque de tuer 50 personnes: faute de loi fédérale, Anthropic propose son propre texte pour encadrer l'IA En l'absence de loi fédérale, Anthropic, qui mène actuellement la course à l'intelligence artificielle, a rédigé son propre texte de régulation pour l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Oct Economie Les chefs d'entreprise la redoutent particulièrement: la réforme de "l'apport-cession" adoptée in extremis à l'Assemblée Ce dispositif permet aujourd'hui à un entrepreneur de reporter le paiement de l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Europe Italie: à Rome, l'école publique Di Donato se bat contre un décret-loi du gouvernement Meloni À quelques mois des élections générales en Italie, un décret-loi adopté par le gouvernement Meloni impose notamment l'interdiction du port du voile da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Une Aéroports : des parkings hors-la-loi C'est un casse-tête pour les communes limitrophes de l'aéroport d'Orly. Malgré certaines décisions de justice, les parkings clandestins fleurissent un TF1 News
16 Oct Une Budget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce vendredi le projet de budget de la Sécu pour 2027. Un signal négatif pour le TF1 News
16 Oct Une « 247 appels depuis septembre »... Le démarchage téléphonique non consenti a encore de beaux jours devant lui malgré la loi La loi du 11 août 2026 interdisant le démarchage téléphonique non consenti n'a pas fait chuter du jour au lendemain le nombre d'appels indésirables re 20 Minutes
16 Oct International Loi intégrale, Sally Rooney, femmes sans abri... : le récap' info de la semaine des Grenades Mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi intégrale contre les violences sexistes... RTBF
16 Oct Divers - Actualité générale « Une épée de Damoclès au-dessus de la tête » : comment la loi dite « plein-emploi » pourrit la vie des plus précaires Le 17 octobre, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ATD Quart Monde organise un grand rassemblement place de Trocadéro à Paris. L'humanité
16 Oct Multimédia Et si vous possédiez enfin vos jeux dématérialisés ? Une proposition de loi américaine veut interdire les simples licences Ritchie Torres, député démocrate de New York, a présenté cette semaine le Power To The Players Act, une proposition de loi qui obligerait les éditeurs FrAndroid
16 Oct Divers Malgré des cyber attaques en série, les députés ne trouvent pas le temps de voter la loi NIS2 pour protéger la France En quelques jours, des pirates ont fait chauffer les frigos de centaines de supermarchés et saturé la plateforme de vote de la primaire socialiste. Ce Atlantico
15 Oct Les 92 maires de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'opposent à la loi de finance 2027 de l'État Dans une lettre signée par les 92 maires de la Métropole Aix-Marseille, les élus dénoncent une loi de finance 2027 qui pratique "des ponctions insuppo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Divers - Actualité générale De la loi Devaquet au CPE, quand tout devient possible : retour sur cinq mobilisations victorieuses de la jeunesse Ils ont fait tomber Devaquet. Ils ont enterré le CIP et le CPE. Ils ont obtenu des moyens. À l'heure où une nouvelle génération descend dans la rue, r L'humanité
16 Oct Muriel Jourda, sénatrice et rapporteure du projet de loi sur l'autonomie de la Corse Avant le début de l'examen du projet de loi constitutionnel devant la chambre haute du parlement, Muriel Jourda, sénatrice du Morbihan, auditionnait c France Bleu
16 Oct Economie Le Groenland repousse Trump: le Parlement adopte à l'unanimité une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusqu'en 2029 Face aux envies de Donald Trump d'exploiter ses ressources, le Groenland a adopté une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusq BFMTV
15 Oct Les 92 maires de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'opposent à la loi de Finance 2027 de l'Etat Dans une lettre signée par les 92 maires de la Métropole Aix-Marseille, les élus dénoncent une Loi de finance 2027 qui pratique "des ponctions insuppo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Avant la loi « intégrale », ces textes qui ont été adoptés à l'unanimité par les députés Mardi, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, un événement peu habituel qu 20 Minutes
15 Oct Divers - Dernière minute « C'est une preuve d'unité départementale » : réélu à la tête des maires des Alpes-Maritimes, Jérôme Viaud obtient l'unanimité pour réclamer un gel des sanctions liées à la loi SRU Seul candidat en lice, le maire de Grasse a été reconduit à la présidence de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité des Alpes-M Nice-Matin
15 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne « L'entraide évite de tomber dans la loi du plus fort » Social. Les mots sont ceux de Cédric Mascré, travailleur social. Les coupes budgétaires successives fragilisent les structures en lutte contre la préc Le Journal de la Haute-Marne
15 Oct Environnement Loi souverainet? agricole?: le projet d'arr?t? pour les plans d'eau de moins d'un hectare en consultation Le texte qui encadre l'all?gement pol?mique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation. Cette dis Actu Environnement
15 Oct Loi intégrale : "Ça va changer le parcours des victimes", selon la présidente de SOS avocats d'enfants à Avignon Cinq cent trois voix pour, zéro contre : la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles a été largement adoptée mardi à l'Ass France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Loi intégrale : "ça va changer le parcours des victimes" selon la présidente de SOS avocats d'enfants à Avignon Cinq cent trois voix pour, zéro contre : la proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles a été largement adoptée mardi à l'Ass France Bleu
15 Oct Politique « La cyberpédocriminalité était un angle mort de notre droit », les propositions de loi de la députée Alexandra Martin intégrées au texte sur les violences sexuelles La proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles a été adoptée mardi 13 octobre 2026, par l'Assemblée nationale. La députée Nou Nice-Matin
15 Oct Europe Hongrie: le soulagement après la loi abrogeant des mesures anti-LGBTQ+ En Hongrie, le soulagement après l'abrogation de lois anti-LGBTQ+ votées par le gouvernement Orban. Le nouveau Premier ministre Péter Magyar a décidé RFI
