Jul 2025 Economie Loi Duplomb : malgré la pétition, l'auteur du texte reste inflexible La pétition contre la loi autorisant à nouveau un pesticide controversé dépasse les 760 000 signatures. Mais son auteur, le sénateur Laurent Duplomb, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi Duplomb : le combat dans la rue de la Confédération paysanne Reportage. Alors que le Sénat examinait en commission mixte paritaire la proposition de loi Duplomb, la Confédération paysanne organisait une manifest La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers « J'ai peur que mon fils craque mentalement » : ces proches de manifestants face aux abus de la détention provisoire En attendant leurs procès, des dizaines de manifestants du mouvement social ont été envoyés en détention provisoire. Un nouvel outil législatif, issu Basta !
Auj. Multimédia Étudiants étrangers : la loi protège leur garant depuis vingt ans, le marché locatif l'ignore Depuis la fin de l'APL pour les étudiants extracommunautaires non boursiers, leur dossier repose sur le garant. Or la loi interdit depuis 2006 de le r JDN
Auj. Multimédia Thermostats programmables : le Gouvernement clarifie enfin les obligations pour 2027 L'obligation d'installer un thermostat programmable a été reportée à 2030 pour les logements existants. Mais certains propriétaires devront tout de mê Comment Ca Marche
Auj. Divers Loi Darcos : la France s'apprête à pénaliser l'IA qui a pourtant choisi... l'hexagone Le patron de Mistral AI, Arthur Mensch, l'a dit sans détour : la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des oeuvres par Atlantico
Auj. Multimédia NIS 2 : la loi Résilience arrive enfin à l'Assemblée Le projet de loi Résilience est examiné en séance publique après plusieurs reports. Son adoption doit permettre de préciser le cadre réglementaire app Le Monde Informatique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
Hier Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
Hier Opinions et humeurs Dans l'Hérault, la préfecture protège les pêcheurs plus que la loi Alors que la loi exige le respect de strictes zones de pêche en Méditerranée, la préfecture de l'Hérault interdit à la police des mers de contrôler le Mediapart
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende "100 emplois lozériens sont menacés de disparaître dans les prochains mois", l'AMF et la Fédération des travaux publics vent debout contre le projet de loi de finances 2027 Le projet de loi de finances 2027, présenté en octobre, impose aux collectivités, dont la Lozère, de contribuer à la réduction de la dette. Mende pour Midi Libre
Hier Multimédia Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ? La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard ! Clubic
Hier International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarinval ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
Hier Une "Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ? Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une TF1 News
Hier International - Belgique Crise gouvernementale au fédéral : Bouchez et Clarvinal ensemble au 16 rue de la Loi Le Premier ministre, Bart De Wever, a repris ses travaux budgétaires après le refus de sa démission par le Roi. Il... RTBF
Hier Divers - Actualité générale Victimes de viol, reconnues par la justice mais privées d'indemnisation : la loi doit changer Et si la justice pénale vous disait que vous êtes victime de viol(s) mais que vous n'avez plus droit à réparation de votre préjudice ? Un changement d L'humanité
Hier International - Belgique La loi sur les visites domiciliaires respecte-t-elle la Constitution ? Ce que dit le droit La loi sur les visites domiciliaires, fraîchement adoptée au Parlement, suit-elle à la lettre la Constitution belge ?... RTBF
Hier Multimédia Les Français privés de certaines IA ? La loi Darcos sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur pourrait tout changer La proposition de loi Darcos sur l'IA et le droit d'auteur est attendue à l'Assemblée nationale le 19 novembre. Certains modèles pourraient alors dése Clubic
Hier Multimédia Loi résilience : le gouvernement renonce aux portes dérobées dans les messageries chiffrées Le gouvernement relance l'examen du texte à l'Assemblée nationale, renonçant aux portes dérobées dans les messageries chiffrées pour sortir d'un bloca JDN
Hier Une Des mesures « efficaces contre les vols de données » : très attendu, le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Loi "résilience" : le Gouvernement renonce pour l'instant à imposer des portes dérobées à WhatsApp et Signal Le gouvernement renonce à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans vos conversations chiffrées, du moins jusqu'à la fin de Clubic
08 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô L'écho Républicain
08 Nov Sport - Football Lille fait encore sa loi à Rennes et reste dauphin du PSG en Ligue 1 Le LOSC, la terreur du Roazhon Park chaque année. So Foot
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
08 Nov Une Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans TF1 News
07 Nov Régions - Bretagne La Loi du talion : et si la vengeance était devenue un mode de gouvernement au Moyen-Orient ? « Que le monde sache que la revanche est inévitable. » Cette banderole a été brandie à Téhéran le 5 juillet dernier, lors d'un hommage à l'ayatollah A Breizh-Info
06 Nov Une Smic : La France est-elle le pays d'Europe qui a le moins augmenté son salaire minimum ces dernières années ? Yannick Jadot et Sophie Binet affirment que le salaire minimum français est celui qui a le moins augmenté en Europe ces dix dernières années. Si les c 20 Minutes
06 Nov Multimédia Google, TikTok et Meta attaquent une loi de Californie sur les ados et réseaux sociaux Google, TikTok et Meta ont engagé une action en justice contre la Californie pour bloquer une nouvelle loi encadrant l'utilisation des réseaux sociaux KultureGeek
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Culture Loi de finances de fin de gestion 2026 : des annulations de crédits pour la culture À l'issue du Conseil des ministres du 4 novembre dernier, Roland Lescure, ministre de l'Économie, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes Actualitté
06 Nov Multimédia Google, Meta et TikTok veulent bloquer une loi qui protège les enfants de l'addiction aux réseaux sociaux Google, Meta et TikTok attaquent un État américain en justice. En cause : une loi de protection des mineurs contre l'addiction aux réseaux sociaux. Le PhonAndroid
06 Nov Divers - Actualité générale 49.3, loi sécurité globale, affaiblissement des contre-pouvoirs... Comment la Macronie a ouvert la voie à un « choc autoritaire » Normalisation des idées xénophobes, État de droit bafoué, exercice autoritaire du pouvoir... Toute la semaine, l'Humanité passe en revue ceux qui se r L'humanité
06 Nov International - Belgique La Chambre a approuvé la loi sur les visites domiciliaires Les débats auront duré toute la nuit à la Chambre. La loi sur les visites domiciliaires a finalement été adoptée... RTBF
05 Nov Une "Personne n'est au-dessus de la loi" : l'ex-comédien britannique Russell Brand reconnu coupable de viol et d'agressions sexuelles Russell Brand a été reconnu coupable, jeudi 5 novembre, par un tribunal londonien d'avoir violé une de ses fans, alors âgée de 21 ans. L'ancien comédi TF1 News
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : 458 voix contre et zéro pour, l'Assemblée rejette à l'unanimité la première partie du projet de loi de finances Les députés se sont prononcés concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2027, mercredi 4 novembre 2026. Et le résultat a été san Centre Presse Aveyron
05 Nov Divers - Actualité générale Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité un projet de loi de finances austéritaire et caduc L'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, en première lecture et à l'unanimité des votes exprimés, un projet de budget de l'État 2027 très L'humanité
05 Nov Une Budget 2027 : Coup dur pour Lecornu, le projet de loi rejeté à l'unanimité à l'Assemblée Par 458 voix contre et aucune pour, les députés ont massivement rejeté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances. Le texte p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Politique Budget 2027: l'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la partie "recettes" du projet de loi de finance L'Assemblée nationale rejette en première lecture à l'unanimité la première partie du projet de loi de finance. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Loi de finances : les intercommunalités sonnent l'alarme POLITIQUE. Le président de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), Eric Darbot, a appelé, en marge de la réunion du Pays de Langres, l'ense Le Journal de la Haute-Marne
04 Nov International - Belgique Crise politique au fédéral : les projets de loi à la Chambre sont maintenus, dont les controversées visites domiciliaires En raison de la démission présentée lundi par le Premier ministre, Bart De Wever, au Roi, l'opposition estimait que les... RTBF
04 Nov Sciences et médecine Projet de loi de finances : 10 postes en moins prévus pour les parcs nationaux Le parc national des Cévennes risque de perdre des postes. Le Projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer dix emplois dans les parcs nationaux Reporterre
04 Nov Divers - Actualité générale Projet de loi de protection des enfants : pourquoi la gauche s'est abstenue au Sénat Le projet de loi sur la protection de l'enfance a été adopté au Sénat ce 3 novembre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ( L'humanité
04 Nov Une Pouvez-vous cesser de verser une pension alimentaire si vous estimez qu'elle n'est plus nécessaire ? La loi prévoit plusieurs situations justifiant une annulation Séparé ou divorcé, vous versez à votre ex une pension alimentaire. Objectif : subvenir aux besoins de votre enfant. Mais un changement de situation ch TF1 News
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Déboulonner cette fichue loi !" : "L'affaire Marie-Claire", le film qui retrace le combat judiciaire pour le droit à l'avortement Le film de Lauriane Escaffre et Yvo Muller retrace avec précision et efficacité le procès de Bobigny qui en 1972, a pavé la voie à la dépénalisation d Midi Libre
04 Nov Régions - Bretagne Proposition de loi contre le « grand remplacement » et la « remigration ». Quand la censure tente d'effacer le réel L'attentat de Trappes est tombé comme un cheveux sur la soupe. Dans la foulée, les élus écologistes ont déposé, devant les deux chambres du Parlement, Breizh-Info
04 Nov Une EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère... Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère 20 Minutes
03 Nov Politique Europe: "La loi européenne ne peut être supérieure à la loi nationale", affirme Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à la présidentielle Ce mardi 3 novembre, BFMTV a organisé sa première soirée événement 2027 présentée par Apolline de Malherbe et Maxime Switek : « Vous Président ». Leur BFMTV
03 Nov Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit BFMTV
03 Nov France "Il y a des personnes dont le temps est compté": avant l'application de la loi sur l'aide à mourir, l'attente douloureuse des patients La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé ce mardi 3 novembre que la loi relative au droit à l'aide à mourir deviendra bien effective début 20 BFMTV
03 Nov Régions - Bourgogne La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es Le Journal du Centre
03 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es L'écho Républicain
03 Nov Divers - Dernière minute « Comme prévu », la loi sur la fin de vie s'appliquera dès janvier 2027 : les principales mesures pour les malades et les soignants qui seront désormais en vigueur Après des années de débat, le droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure de la présidence d'Emmanuel Macron, a été entériné le 15 juillet par Nice-Matin
03 Nov Politique Lycées: Éric Coquerel propose de flécher les annonces budgétaires dans le projet de loi de fin de gestion Le groupe de La France insoumise à l'Assemblée nationale a tenu son point presse hebdomadaire ce mardi 3 novembre avec des propositions pour répondre BFMTV
